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Jeudi 18 août 4 18 /08 /Août 14:57

Au hasard des vancances, je croise (au sens propre...) les émeutes de Londres.

 

Je ne vais pas me livrer à une analyse supplémentaire et sans intérêt (venant de moi) des causes et conséquences des troubles outre-manche, mais le "triomphalisme" à peine dissimulé de beaucoup de commentaires français (sur l'air du "on vous l'avais bien dit que le modèle anglais ne marchait pas") assortis de l'inévitable : "regardez ce qui arrive quand on supprime des emplois dans la police" me semble néanmoins un peu abusif...

 

Je note simplement qu'en Grande-Bretagne, l'ordre a été rétabli en 3 jours au moyen de forces de police d'un effectif total de moins de 33 000 policiers "couvrant" une population de plus de 7 millions d'habitants. En France, les effectifs de police de la couronne parisienne représentent plus de 34 000 policiers pour une population de 6,5 millions d'habitants, auxquels il faut rajouter plusieurs milliers d'emplois liées aux forces mobiles affectées sur la région (CRS et Gendarmes). Et il a fallu plus d'un mois (et la proclamation de l'état d'urgence) pour ramener l'ordre en 2005. 

 

Peut-être que certains commentateurs français devraient méditer ces quelques faits. Dans le domaine de la sécurité comme dans d'autres, la question n'est pas toujours celle des effectifs, quoiqu'en disent certains socialistes et beaucoup de journalistes...

 

Ce n'est sans doute pas un hasard si nos amis britanniques sont aller chercher leurs conseils aux USA, chez quelqu'un qui a eu successivement à gérer les 39 000 policiers new-yorkais (pour une population de 8 millions d'habitants) et... les 9000 policiers de Los Angeles (pour une population de 7 millions de personnes). Curieusement, ils ne semblent pas avoir sollicité le spécialiste autoproclamé français...

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Cacambo - Publié dans : Gestion publique et réforme de l'Etat
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Mercredi 17 août 3 17 /08 /Août 20:07

... Je garde le point d'interrogation à juste titre apposé lors de ma précédente, mais avortée, tentative. Mais la crise me motive un peu. Pour le meilleur, ou plus probablement pour le pire, certains choix ne pourront plus être éludés très longtemps.

Par Cacambo - Publié dans : Cacambo, sa vie, son oeuvre ...
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Dimanche 9 janvier 7 09 /01 /Jan 18:57

Le débat sur les 35 heures a suscité de nombreux commentaires sur lesquels je ne vais pas revenir. Il me semble toutefois qu'on a eu tendance, lors de ce débat, à se focaliser sur la seule question du secteur privé. Tout au plus a t-on parfois évoqué la situation de l'hôpital public, sans s'y attarder vraiment...

Il me semble pourtant utile de rappeler que les termes du débat sur la question sont très différents dans le privé et dans le public. Dans le privé, personne ne conteste sérieusement que la mise en place de cette réforme s'est traduite par des efforts (imposés) de productivité, d'organisation du travail, et de modération salariale. Si l'on ajoute à cela les mesures d'accompagnement financières liées à la réforme, et les mesures d'assouplissement mises en oeuvre depuis 2003, on comprend assez bien que le patronat ne voit guère d'intérêt au débat ouvert par MM Valls et Copé.

Dans la fonction publique, la situation est totalement différente. La réforme a été mise en place entre 2000 et 2002, à une époque où on se doute que le gouvernement en place n'avait pas vraiment pour intention de froisser les fonctionnaires... Pour ne citer que ma propre expérience (j'ai mis en place les 35 heures dans une administration centrale) - confortée par celle d'à peu près tout mes collègues - la réforme a été mise en oeuvre sans aucune réforme de l'organisation du travail... Le temps de travail a été réduit (généralement sous forme de jours de congés supplémentaires). Point final. Même la modération salariale n'a pas vraiment été au rendez-vous : l'évolution de la fameuse "rémunération moyenne du personnel en place" (ou RMPP pour les intimes) ayant progressé sensiblement plus que l'inflation depuis 2000 - avec paradoxalement une pointe en 2002 année de la généralisation de la réduction du temps de travail1... Au total, la seule "contrepartie" accordée a simplement été que la fonction publique s'est officiellement autorisée à se dispenser de toute embauche compensatrice... Enfin, contrairement à ce qui a eu lieu dans le secteur privé après 2002, aucun réel "détricotage" (pour employer le mot à la mode) n'a été fait dans le secteur privé à l'exception de certaines modifications du régime du "compte épargne temps" qui, dans son régime 2002, menaçait purement et simplement de fermeture un certain nombre de services publics (notamment hospitaliers, on y revient) à leur échéance...

Au final, les 35 heures constituent bien encore aujourd'hui un verrou dans la fonction publique. Ce "verrou" a entraîné de très lourdes conséquences budgétaires et me semble, en pratique, largement à l'origine de la dégradation de la qualité des services publics : même si certaines administrations ont pu partiellement compenser la réforme - parfois en procédant à des embauches (souvent de contractuels) - contrairement à la doctrine officielle de "non compensation" - le cas général a simplement été qu'il a fallu s'adapter à 10 % de baisse des heures travaillées. Certes les agents ont souvent fait des efforts pour limiter les impacts pour l'usager, mais ça a été loin d'être suffisant et, en pratique, celas'est souvent traduit par 10 % de "production" publique en moins (à décliner selon qu'on soit à l'hôpital, dans une mairie, ou dans une administration centrale etc)... 

Cette situation me semble largement à l'origine de la paralysie financière dans laquelle se trouve la fonction publique depuis 2002 (toutes les marges de manoeuvre ayant été gagées pour faire face à cette situation. pour ma part, je pense qu'aucune réforme sérieuse de l'Etat ne pourra être faite sans qu'elle soit remise en cause...

Evidemment de tels propos ne sont pas très populaires et je comprends fort bien que ni la gauche ni la droite ne se risque sérieusement à les évoquer de cette façon. Je n'ai toutefois jamais entendu un manager public sérieux contester ce diagnostic et il me paraissait utile de le dire...

 

1  Je n'ignore pas les débats sans fin auxquels donnent lieu l'analyse du pouvoir d'achat des fonctionnaires et je ne prétends pas les trancher ici. Toutefois personne (pas même les organisations syndicales) ne conteste sérieusement que l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires a été très sensiblement supérieure à celle des salariés du secteur privé...

Par Cacambo - Publié dans : Gestion publique et réforme de l'Etat
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Jeudi 2 décembre 4 02 /12 /Déc 14:13
Sans commentaire...
JORF n°0279 du 2 décembre 2010
texte n° 73


AVIS
Avis de vacance d'emplois de maréchal-ferrant à la garde républicaine

NOR: IOCJ1029821V



Sont vacants ou susceptibles de l'être trois emplois de maréchal-ferrant au régiment de cavalerie de la garde républicaine à Paris (75). Ces postes sont ouverts aux titulaires du BEPA option « activités hippiques » ou CAPA option « maréchalerie » ou à défaut justifiant d'une expérience professionnelles de deux ans dans le métier.


Intérêt du poste et missions


Le titulaire du poste doit être capable de définir les interventions nécessaires et intervenir sur une boîte cornée en fonction du diagnostic ; fabriquer, transformer et adapter tout type de fers à l'animal et à sa pathologie ; ferrer ou poser tout type de fer en préservant le confort de l'animal ; assurer les premiers soins d'urgence dans l'attente de l'intervention du vétérinaire et dans le respect du cadre réglementaire de l'exercice des soins d'urgence.
Il devra par ailleurs savoir organiser son travail afin d'optimiser les coûts.


Statuts - Environnement


Les candidats seront recrutés en qualité de sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, ils se verront proposer un contrat initial de cinq ans au grade de maréchal des logis, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
― l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
― le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
― le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
― l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de maréchal-ferrant exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.


Dossier de candidature


Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au chef du bureau personnel de la garde républicaine, quartier des célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.

Par Cacambo - Publié dans : Humour
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Dimanche 28 novembre 7 28 /11 /Nov 15:41

Après le remaniement politique, commenté par beaucoup plus compétent que moi, quelques commentaires sur le remaniement administratif faisant suite à la parution, au JO du 26 novembre dernier, des premiers "décrets d'attribution".

Un petit rappel technique tout d'abord. Ces décrets, injustement méconnus, ont pour objet de donner un contenu concret à l'action des Ministres en leur fixant leur périmètre de mission et de moyens administratifs. Personnellement (mais il est vrai que je suis déformé par ma fonction), je ne suis pas loin de penser que le contenu de ces décrets est bien plus révélateur d'une politique que le nom de tel ou tel ministre... Ces décrets,

i) déterminent les politiques dont est en charge le Ministre concerné, essayant ainsi de réduire un peut les "conflits de frontière entre les différents ministres (il s'agit en général d'un développement de l'intitulé du ministère)

ii) répartissent les administrations par ministre.

En pratique, cette 2ème partie est souvent la plus importante car elle constitue "l'organigramme" gouvernemental, laisse assez peu de marge d'interprétation et a des conséquences concrètes immédiates en termes de pouvoirs sur les administrations concernées (nominations, actions etc...). Traditionnellement, on distingue les administrations sur lesquelles le Ministre concerné a "autorité" (sous entendu exclusive, c'est donc lui - ou elle - le seul chef), de celles sur lesquelles il a "autorité conjointement avec..." (l'administration concernée a plusieurs chefs) et de celles dont il "dispose" (l'administration concernée a un autre chef, mais il peut lui demander des choses). En pratique, cette troisième catégorie ne signifie souvent pas grand chose d'autre pour le Ministre qui en bénéficie que le droit de pouvoir appeler directement l'administration concernée sans devoir passer par l'intermédiaire de son collègue qui en a la tutelle (ou de son cabinet) mais il n'est pas sûr d'obtenir une réponse à sa question ou sa demande... Quant à la 2ème hypothèse (autorité conjointe"), elle tend à se multiplier au cours des dernières années au fur et à mesure que le nombre d'administrations se réduit (plus rapidement que celui des Ministres...) ; concrètement, c'est une situation qui se révèle parfois inconfortables pour l'administration concernée (quand elle se trouve au milieu d'un conflit de ministres ou de cabinets) mais qui en général leur est plutôt favorable (avoir plusieurs chefs signifie souvent n'en avoir aucun...).

Quelles leçons à tirer de ces nouveaux décrets ? Dans le désordre, voici quelques remarques, incomplètes et succinctes:

- Une première remarque concerne l'absence (assez habituelle) de décret pour les ministère les plus régaliens qui ne changent pas de dénomination (justice, défense, affaires étrangères). S'agissant plus particulièrement du ministère de la justice, je crois que celui-ci détient le record de longévité administrative avec un périmètre inchangé, sauf erreur de ma part, depuis le rattachement de l'administration pénitentiaire à ce ministère en...1911 et la création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en 1945...

- S'agissant de Bercy, les décrets d'attribution consacrent un statu quo absolu en ce qui concerne la ligne de partage entre les ministres de l'Economie et du Budget... En pratique, cela se traduit donc plutôt par une victoire du ministre de l'Economie sur son collègue du Budget puisque, tant sa mission que sa tutelle - confirmée - sur la direction de la législation fiscale devraient logiquement l'amener à porter la réforme de l'ISF et du bouclier fiscal1. Est-ce vraiment un cadeau ? Sur le fond pour ma part, et au contraire de certains commentateurs, je considère que la division des 2 ministères est plutôt une bonne chose dans la mesure où le "paquebot" Bercy me semble trop grand pour être gouvernable d'une seule main. Mais il est vrai qu'il a pour conséquence paradoxale d'ériger la Ministre de l'économie en défenseur des "niches fiscales" (lesquelles ont en général un fondement, ou à tout le moins un prétexte, économique - bon ou mauvais), ce qui risque de ne pas lui faciliter la tâche dans le cadre de la réforme fiscale à venir... 

- La "diminutio capitis" du ministère de l'écologie est confirmée avec la perte de la direction générale de l'énergie et du climat . Certes le décret conserve au ministère de l'écologie une autorité "conjointe" avec le ministère de l'économie sur cette direction mais je pense qu'il s'agit plus d'une hypocrisie que d'une réalité... Connaissant les fonctionnaires de la DGEC, je devine déjà d'où ils vont prendre leurs ordres... Cela étant, n'en déplaise aux écologistes forcenés, je crois que c'est plutôt une bonne chose : les enjeux énergétiques sont naturellement indissociables de ceux de l'industrie et le rattachement de cette direction au ministère de l'écologie a créé au cours des 3 dernières années plus de "conflits d'intérêts" au sein de ce ministère que de synergies...

- Logiquement le Ministre des affaires sociales retrouve la tutelle de l'emploi mettant fin ainsi au rattachement de cette politique au ministère de l'économie, l'expérience s'étant avérée un échec, sans doute autant pour des raisons de cultures administrative que de politique. Il continue en revanche à partager la tutelle de la direction de la sécurité sociale avec son collègue du budget ce qui traduit logiquement une vraie perte d'influence de la "sphère sociale" par rapport à la "sphère financière".

- Surtout, ce qui ne semble pas avoir été relevé par les commentateurs est le périmètre d'intervention du ministère de l'intérieur qui, à ma connaissance, est sans précédent au cours de toute la 5ème République... Depuis 2007, l'OPA est impressionnante avec l'absorpsion successive de la Gendarmerie (une vieille histoire maintenant), de l'administration de l'Outre-Mer et de la nouvelle administration de l'immigration ; il obtient par ailleurs une autorité conjointe avec sa collègue de l'écologie sur la délégation à la sécurité routière, ce qui, là aussi, me semble du jamais vu... Au total, tant dans ses missions que dans son périmètre d'autorité, le ministère de l'intérieur a désormais résolu à son profit pratiquement tous les conflits d'autorité qui l'opposaient traditionnellement à ses collègues des affaires sociales ou des affaires étrangères (en ce qui concerne notamment la politique d'immigration), de la défense (sur la Gendarmerie), de l'équipement (sur la sécurité routière). Cet "hyperministère" de l'intérieur peut laisser perplexe. Pour ma part, je ne me prononcerai pas sur l'aspect politique de la chose (encore que je me demande si ceux qui se réjouissent de la disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale en ont bien compris les conséquences...). Au plan administratif, je crains en tout cas qu'un tel monstre s'avère difficilement gouvernable, surtout lorsqu'on sait qu'en pratique, ce ministère et son Ministre sont logiquement accaparés par les questions "policières" (au sens large) et que je vois mal comment il aura le temps de traiter les autres sujets dont il est en charge...

 

1 Mise à jour : finalement, le pilotage de la réforme fiscale a bien été confié à M. Baroin... Ce qui est clairement incohérent avec le décret d'attribution mais peu importe...

Par Cacambo - Publié dans : Institutions et politique
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Samedi 6 novembre 6 06 /11 /Nov 14:26

L’actualité judiciaire est suffisamment faste pour que j’y consacre mon 3ème billet depuis ma sortie de coma avec cette hallucinante procédure engagée à l’encontre d’un plaisantin qui avait osé solliciter, par email, une petite « inflation » auprès de Rachida Dati…

Suffisamment de commentateurs – parmi les plus célèbres – ont déjà développé toutes les considérations juridiques et politiques que cette affaire pouvait susciter. Bien que mon très modeste point de vue ne puisse donc apporter grand-chose de plus que ce que a déjà été dit, je ne vais pas me dispenser de l’exposer ici, sous un angle moins juridique qu’institutionnel.

Ce qui me semble en effet effrayant dans cette affaire n’est pas tant la question juridique de la caractérisation, ou non, de l’infraction d’outrage à une personne chargé de service public, que celle de la faillite de toutes les autorités en charge de la protection des libertés individuelles (au sein desquelles je compte la police judiciaire).

Personne ne peut en effet raisonnablement contester que, à supposer les faits reprochés au prévenu établis, il lui en coûterait au pire une condamnation à une amende symbolique, ce qui n’a pas empêché de mettre en œuvre une procédure avec arrestation à domicile, garde à vue prolongée, perquisition et saisie et, cerise sur le gateau, un contrôle judiciaire risible dans son principe et ses modalités...

Certains ont déjà vu dans cette affaire la « main du pouvoir ». Pour connaître assez bien les mœurs, tant du ministère de l’intérieur que de celui de la justice, j’ai pour ma part peine à penser qu’il y ait eu une quelconque intervention de ces ministres dans cette affaire, ou alors à un niveau très subalterne d leur entourage (on observera du reste que la position politique actuelle de Mme Dati rend une telle intervention peu crédible…).

Non, selon toute probabilité il n’y a eu là que l’illustration d’un zèle policier, soutenu et encouragé par des autorités judiciaires locales qui se sont montrées incapables de mettre en œuvre un principe de proportionnalité pourtant expressément prescrit dans le code de procédure pénale (et, il est vrai, allègrement oublié depuis lors par toutes les juridictions de France et de Navarre à commencer par la Chambre criminelle de la Cour de cassation)… Ce qui me semble beaucoup plus grave qu’une « simple » dérive du pouvoir que rien ne prouve dans cette affaire, c’est la faillite – quad à elle clairement démontrée – des institutions concernées – et des hommes et femmes qui en font partie.

Par Cacambo - Publié dans : Institutions et politique
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Jeudi 28 octobre 4 28 /10 /Oct 23:55

L'affaire Bettencourt-Courroye-Prevost-Desprez continue à agiter le monde judiciaro-politique avec ce jour une chronique assez haineuse du président de l'Union Syndicale des Magistrats parue dans Le Monde de ce jour, laquelle me semble assez éloignée de la mesure que l'on peut attendre d'un magistrat, fusse t-il syndicaliste. Dans cette chronique, on comprend que cette affaire est l'illustration judiciaire de la lutte entre le bien (la gentille Mme Prevost-Desprez, juge indépendante et courageuse) et le mal (l'abominable M. Courroye, vil suppôt du pouvoir...)

Je n'ai aucune connaissance particulière surle fond de cette affaire, et comme je l'ai laissé entendre dans mon précédent billet, je reconnais volontiers que, vu du justiciable moyen, le refus obstiné de M. Courroye à ouvrir une information judiciaire me semble effectivement assez critiquable compte tenu de l'ambiance régnante dans ce tribunal... De là à entrer dans le manichéisme promu par ce président du syndicat (le plus conservateur et le plus corporatiste de la magistrature), il me semble y avoir un pas que l'on ne devrait pas franchir sans quelques hésitation...

Sans revenir sur tous les points, je me contenterai de rappeler quelques éléments connus de tous et qui semblent parfois un peu perdus de vue :

- Tout d'abord, sans donner un quelconque brevet de vertu à M. Courroye, j'ai tout de même un peu de mal à considérer comme définitivement pourri un magistrat qui a su faire preuve de suffisamment d'indépendance dans le passé - et de talent - pour obtenir la condamnation de 3 ministres - tous de droite - là où ses détracteurs et quelques détractrices se sont surtout illustrées par leur incapacité à aller au-delà de quelques détentions provisoires souvent suivies de relaxes.... Du reste dans cette affaire, même si son attitude me semble effectivement poser problème au regard des "apparences", force est d'admettre que, dans les faits, personne (pas même "Le Monde") ne trouve à redire sur la façon dont les enquêtes préliminaires qu'il a conduites ont été menées.

- Certes, je considère qu'il eût été souhaitable que M. Courroye ouvre une information dans cette affaire pour éviter la situation passionnelle que l'on connait aujourd'hui. Néanmoins, pourquoi serait-il illégitime de s'interroger également sur l'attitude de Mme Prevost-Desprez qui, pour exactement les mêmes raisons, aurait sans doute été sage de ne pas se confier à elle-même le supplément d'information qu'à tort ou à raison elle a estimé devoir ordonner ?

- Le président de l'USM et l'ensemble de la communauté journalistique s'indignent de l'enquête menée par le procureur sur la violation du secret de l'enquête en considérant que celle-ci est illégale au regard de la disposition légale prévoyant la "protection du secret des sources des journalistes" (article 2 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée). Tout un chacun s'accorde notamment à considérer que l'éventuelle violation du secret de l'enquête commise par un magistrat ne saurait relever "un impératif prépondérant d'intérêt public" qui, au sens de ce texte, légitimerait l'atteinte indirecte au secret des sources que constitue nécessairement ce type d'enquêtes. Ce point me paraît très discutable (j'ai la faiblesse de considérer que la possible violation du secret de l'enquête par un magistrat est un acte particulièrement grave, qui me semble de nature à constituer un impératif prépondérant d'intérêt public ...) Je vuex bien admettre que ce point soit discutable, mais pour celà encore faut-il qu'on accepte de le discuter et donc admettre qu'il y ait un débat sur ce point...

...Voilà quelques lignes qui ont pour seul objet de faire valoir un point de vue nuancé dans une affaire qui me semble singulièrement en manquer...

Par Cacambo - Publié dans : Institutions et politique
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Mardi 26 octobre 2 26 /10 /Oct 22:29

Les développements récents de l'affaire Bettencourt, et plus particulièrement l'ordre donné par le procureur général de Versailles (donc par la chancellerie) au procureur de Nanterre d'ouvrir une information judiciaire pour suivre les différentes enquêtes préliminaires qu'il conduisait sur cette affaire me semble devoir donner lieu à deux observations, (il est vrai toutes deux conduites par l'idée, vraie ou fausse mais largement partagée, que cette ouverture d'information judiciaire était plus que nécessaire pour de nombreuses raisons et n'avait que trop tardée.)

- La première observation, un peu ironique, est que, les mêmes promoteurs de l'indépendance des procureurs de la République, voient soudainement avec faveur que des instructions impératives puissent lui être transmises dans certaines circonstances... Sans doute devraient-ils en tirer quelques leçons et se demander si cet exemple - et d'autres - ne devrait pas les amener à s'interroger sur la pertinence du modèle qu'ils promeuvent, modéle consistant à instaurer en France autant de vices-rois judiciaires qu'il y a de parquets, en oubliant que chacun des procureur ainsi indépendant peut lui-même avoir des actions contestables, voire inopportunes et que l'indépendance politique n'est pas toujours synonyme de sagesse ni d'infaillibilité...

- La seconde me conduit à constater que cette affaire illustre à merveille ce que l'on pouvait prévoir (et ce que de nombreux magistrats m'ont dit en privé) : à savoir que la suppression du juge d'instruction est sans doute logique dans 99,9 % des affaires dans lesquelles sa valeur ajoutée est du reste d'ores et déjà pratiquement nulle, mais que ce juge reste indispensable pour les 0,1 % d'affaires restantes dans lesquelles le pouvoir - à tort ou à raison - se trouve soupçonné de "conflit d'intérêts (tiens, un autre sujet à la mode sur lequel il faudrait que je fasse un billet...). A cet égard, force est d'admettre que l'avant-projet de code de procédure pénale - il est vrai sans doute largement mort-né - ne répondait aucunement aux inquiétudes légitimes exprimées à cet égard par les uns ou par les autres. Le vrai paradoxe est du reste que la disparition totale du juge d'instruction pour ce type d'affaires aurait sans doute principalement desservi le pouvoir en place en ne lui permettant pas de "détourner" sur un juge les quelques affaires dans lesquelles il n'a en réalité aucune envie d'être impliqué, quels que soient les fantasmes plus ou moins véhiculés par les médias...

Par Cacambo - Publié dans : Institutions et politique
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Dimanche 24 octobre 7 24 /10 /Oct 21:15

Après deux années et quelques de sommeil prolongé, je m'interroge sur un éventuel réveil bloggesque.

Durant ce temps, j'ai rédigé quelques billets dont, pour diverses raisons, je n'ai pas jugé utile la publication (parfois simplement parce qu'ils n'ont jamais été achevés).

En les relisant ce soir, je m'aperçois qu'avec le recul ils ne se révèlent finalement pas trop décalés par rapport à l'évolution des choses. Il est vrai qu'ils ont été suffisamment peu nombreux pour être réfléchis (mais ce n'est pas toujours une garantie de qualité !)...

Parmi cette production stockée à laquelle vous avez échappé, je note en particulier:

- une majorité de billets sur la politique économique et fiscale du gouvernement. Parmi eux, une série de coups de gueule sur la loi dite TEPA dont je pariais dès la fin 2008 que les différentes mesures (parmi lesquelles évidemment le "bouclier fiscal", mais pas seulement) ne passeraient pas la fin de la législature compte tenu de leur nullité aussi politique qu'économique... Malheureusement, je n'ai pour le moment eu que partiellement raison (on risque fort d'attendre 2012 pour revenir sur la quasi-suppression des droits de succession et sur l'exonération des heures supplémentaires).

- quelques billets sur la réforme constitutionnelle et notamment un pessimisme affiché sur les effets réels de la QPC sur l'état de droit ; je ne reviens pas sur ce pessimisme et sur le fait que cette réforme me semble (pour diverses raisons sur lesquelles je reviendrai sans doute un jour) une erreur ; mais force est néanmoins d'admettre noter que ce restera sans doute l'une plus grande réforme institutionnelle de notre pays sur les 25 dernières années. La gauche et l'opposition pourraient méditer ce point...

- plusieurs mots d'humeur d'actualité, plus ou moins bienvenus (c'est sur cette partie que le temps a fait oeuvre la plus sévère), sur les cigares de Christian Blanc (notamment) ou sur les trous de mémoire de la gauche... Avec une série récente sur les Roms dans laquelle, indépendamment des maladresses de style de la majorité (et ce n'est rien de le dire), je notais cette schizophrénie d'une certaine gauche consistant à se draper comme défenseurs de l'état de droit tout en s'indignant que l'Etat fasse exécuter les décisions de justice... C'est dans cette partie que je reconnais mon "plantage" le plus évident avec un billet rédigé au début de cet été dans lequel je prenais la défense d'E. Woerth et de son cumul trésorier de l'UMP / Ministre du budget ; je continue à penser que l'intéressé a plus été victime d'un procès en sorcellerie qu'autre chose et que ce prétendu "conflit d'intérêts" n'en est pas (tout homme politique a nécessairement un intérêt direct à ce que son parti affiche des finances prospères, le trésorier pas plus qu'un autre. La seule solution à ce conflit d'intérêts prétendu me semble donc être l'interdiction pour les hommes politiques de toute fonction ministérielle...) ; je reconnais néanmoins que je n'ai guère fait preuve de clairvoyance politique dans ce cas (il est vrai que je n'ai pas été aidé par la défense du principal intéressé et par la succession d'autres "révélations" mettant en exergue des points autrement plus discutables - même si, là aussi, les accusateurs me semblent avoir la mémoire assez courte (notamment en ce qui concerne les pratiques d'attribution de décorations...)

Au total, je constate qu'un certain pessimisme lié à mon caractère n'a en général pas été pris en défaut, bien au contraire, au regard de ce qui est advenu aussi bien sur le plan économique qu'institutionnel. Qu'on ne compte toutefois pas sur moi pour en accabler notre seul présidentissime ; à quelques rares exceptions près, tant la majorité que les oppositions (gauche, droite, centre) se sont révélées à la hauteur de la plupart des débats ouverts depuis 2 ans et de leurs conclusions : nulles.

Dans ces conditions, je me dis que, finalement, contrairement à ce que j'ai pu professer en son temps, je peux l'ouvrir sans complexe : ça ne sert évidemment à rien, mais ça soulage parfois et - pourquoi ne pas le reconnaître - cela permet le petit plaisir narcissique (et parfois malsain) du "je vous l'avais bien dit"...

Par Cacambo - Publié dans : Cacambo, sa vie, son oeuvre ...
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Mardi 1 juillet 2 01 /07 /Juil 14:25

Rue 89 relève les mésaventures de Jean-Claude Gaudin face au rapport critique de la chambre régionale des comptes au sujet de sa gestion passée de la communauté urbaine.

Sans se prononcer sur le fond, il est clair que ce rapport est très sévère sur la qualité et les résultats de cette gestion, mais à la limite, peu importe. Ce qui me frappe - et qui me semble très révélateur, c'est la réaction de M. Gaudin qui aurait déclaré "Comme toute oeuvre, elle est critiquable, imparfaite, mais en même temps, nous n'avons pas acheté des voitures par dizaines ou du champagne par hectolitres. Ce que je constate, c'est que ce rapport ne m'entrainera pas au tribunal et, pour moi, c'est là le plus important."

On touche là un phénomène assez classique de schizophrénie en matière de responsabilité dite "des décideurs" (publics et privés) : La plupart des responsables (politiques, administratifs, économiques) n'ont pas de mots à assez durs pour stigmatiser les dérives liées à la prétendue "pénalisation" de l'administration / du droit des affaires / des marchés publics / de la santé / de la politique / du sport etc... (rayer les mentions inutiles. S'il y en a). Dans le même temps, ces mêmes responsables avouent avec la candeur de M. Gaudin (mais c'aurait pu être à peu près n'importe quel autre représentant de la classe dirigeante) que, tant qu'ils ne sont pas personnellement traduits en justice (comprendre : poursuivis au pénal), ils ne tiendront pratiquement aucun compte des contrôles externes ou internes susceptibles de remettre en cause leur action...

Cette attitude est plus que largement répandue, tout autant au sein de la classe politique qu'au sein de la haute administration (j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer une situation proche à l'égard d'un célèbre haut fonctionnaire). L'absence de sanction pénale est en fait considérée comme un quitus. Peu importe donc qu'on soit incompétent si l'on n'est pas malhonnète (ou du moins que personne n'a réussi le prouver)... Et comme par ailleurs, les instruments de responsabilisation individuelle existants sont pratiquement inusités (vor à titre d'exemple ces quelques considérations sur l'action récursoire ou sur l'activité harassante de la cour de discipline budgétaire). A titre d'exemple, j'ai personnellement plusieurs fois pu constater que seule la menace - parfois très crédible - de poursuites pénales pour favoritisme permettait d'imposer un minimum de discipline en matière de marché publics...

Evidemment, tant que les mentalités publiques seront celles-ci, il sera difficile d'envisager une quelconque dépénalisation autre que faciale car la nature a autant horreur du vide que les électeurs et les contribuables ont horreur de l'irresponsabilité généralisée.

Par Cacambo - Publié dans : Institutions et politique
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