Mardi 20 mars 2007

Une main facétieuse a corrigé l'affichette "traditionnelle" figurant dans les toilettes des bâtiments annexes de l'hôtel Matignon qui servent notamment de siège à la plupart des réunions interministérielles (en gras, les termes ajoutés par ladite main facétieuse)  :

"Ayez l'amabilité de laisser ces lieux l'Etat aussi propres que vous souhaitiez les trouver en y entrant. courage"."

Bien que l'ajout remonte déjà à quelque temps, on va dire que c'est de circonstance...

par Cacambo publié dans : Humour
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Samedi 10 mars 2007

Je suis semble t-il un peu seul, ou presque, à être choqué de l'attitude de Simone Veil qui, quelques jours à peine après sa sortie du Conseil constitutionnel, prend ouvertement parti pour l'un des candidats au point, semble t-il, de devoir prendre la présidence de son comité de soutien.

Certes, juridiquement, l'intéressée n'exerçant plus de fonctions officielles n'est plus juridiquement tenue au devoir de réserve. Déontologiquement en revanche, je trouve cette attitude choquante de la part d'une personne qui, il y a quelques jours à peine, statuait (notamment) sur la loi relative à la prévention de la délinquance présentée par le ministre dont elle soutient maintenant la candidature à la présidence de la République ? Comment nos concitoyens (et moi-même du reste) pourraient ne pas penser qu'un tel engagement militant a pu interférer, consciemment ou non, dans la teneur de ses décisions au Conseil ? 

On dira sans doute que ceci n'est pas sans précédent puisque Robert Badinter, au terme de sa présidence du Conseil constitutionnel, a quant à lui été élu sénateur sous les couleurs socialistes (il l'est encore à ce jour). Ceci ne me paraît pas un argument pertinent. D'abord, je ne fais pas partie de des admirateurs inconditionnels de M. Badinter. Surtout, il ne me semble pas qu'on puisse comparer un mandat de sénateur assorti d'un relatif éloignement vis à vis de la politique quotidienne et une participation active à la campagne électorale présidentielle au lendemain de l'échéance d'un mandat de conseiller (ce dont précisément Robert Badinter s'était abstenu en 1995). Même si le conseil constitutionnel est davantage un arbitre politique qu'une instance judiciaire, ses membres, même à l'échéance de leur mandat, devraient avoir à coeur de conserver une certaine distance par rapport aux débats quotidiens. Surtout dans le cadre d'une campagne électorale engageant un Ministre dont de nombreux textes ont été soumis à l'appréciation du conseil au cours des dernières années. Ce n'est certes pas une obligation juridique, celà me semble simplement relever du devoir moral vis à vis de l'institution...

Ce type d'attitude est d'autant plus déplacé qu'il émane d'une personne souvent présentée comme une "conscience morale" de la droite alors même qu'elle participe ainsi à un discrédit moral des institutions dont ne peuvent profiter que les partis extrémistes. Il est vrai qu'elle est une habituée de ce type de dérives, puisqu'on se souvient de sa très contestable "auto-suspension" du Conseil constitutionnel au moment du référendum de 2005, lui permettant d'inventer le concept de devoir de réserve en pointillés... (avec un effet contre productif évident sur le résultat du référendum)...

Tout celà n'est guère glorieux ni pour l'intéressée, ni pour les institutions dont elle émane, ni pour le candidat qu'elle soutient. Que valent dans ces circonstances les promesses de ce dernier concernant la restauration de la neutralité des institutions ?

par Cacambo publié dans : Institutions et politique
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Vendredi 9 mars 2007

La critique favorite faite, à gauche et à droite, à l'encontre de François Bayrou consiste à dire que son élection se traduirait par un retour à la 4ème République honnie...Au plan strictement institutionnel, j'avoue ne pas bien comprendre l'argument car, au contraire, il me semble qu'on peut raisonnablement soutenir qu'un tel évènement permettrait sans doute de restaurer certains principes fondateurs de la 5ème République...

Nos institutions reposent en effet, et c'est leur originalité, sur une division de l'exécutif entre deux personnes. L'une, le Président, tenant sa légitimité (au moins depuis 1962) du suffrage universel direct. L'autre, le Premier Ministre, la tenant de sa désignation par le Président (pour l'essentiel) et de la confiance de l'Assemblée (ou tout au moins de la non censure de son gouvernement par celle-ci). La logique des institutions s'oppose certes clairement à l'idée de la "cohabitation", entendue comme la coexistence d'une majorité parlementaire opposée au président (encore que l'honnèteté oblige à constater que les institutions n'ont pas si mal fonctionné durant les différentes périodes de cohabitation que nous avons connu). Pour autant, rien dans ces mêmes institutions ne permet d'estimer que leur fonctionnement dépend d'une identité absolue entre le Président et la majorité parlementaire (les circonstances politiques en 1958 ne permettaient évidemment pas d'espérer aux gaullistes d'éspérer détenir la majorité parlementaire à eux seuls). A cet égard, l'absence d'opposition entre la majorité parlementaire et présidentielle ne signifie pas nécessairement identité complète de vue entre les deux et, si on peut ne pas partager le souhait de M. Bayrou de constituer un gouvernement de coalition, il me semble difficile (surtout aux gaullistes "historiques") d'affirmer qu'un tel programme serait contraire à l'esprit de la 5ème république. On notera en passant que les socialistes oublient également un peu vite qu'ils ont gouverné selon une telle logique entre 1988 et 1993.

J'irai même jusqu'à considérer que c'est cette identité absolue entre les majorités présidentielles et législatives, présentée aujourd'hui comme un optimum à atteindre, qui est en grande partie à l'origine de la dérive "absolutiste" de la 5ème République. Pour illustrer ladite dérive, je citerai une déclaration entendue d'un député qui, à l'occasion de l'élection du nouveau président de l'Assemblée Nationale, déclarait benoitement que le président de l'Assemblée qui sera élu au "perchoir" après les élections devra être désigné "en accord avec le président de la République"... Dans ces conditions effectivement, on peut se demander à quoi celà sert-il de séparer les pouvoirs et, par exemple, autant donner immédiatement au Président de la République le droit  de désigner le président de l'Assemblée Nationale et de nommer 6 membres sur 9 du conseil constitutionnel et du CSA... Par ailleurs, l'intention que l'on prête, à tort ou à raison, M. Sarkozy de rester président de l'UMP après son éventuelle élection à la présidence de la République me semble également caractériser une atteinte à l'esprit des institutions autrement plus grave que celle d'une éventuelle élection d'un président sans majorité parlementaire à sa botte...

Dans ces conditions, j'estime pour ma part que l'éventuelle élection de M. Bayrou serait donc plutôt une bonne nouvelle pour les institutions françaises. Quel que soit le résultat ultérieur des législatives, un tel président indépendant de la majorité parlementaire conduirait en effet necéssairement à une importance accrue du parlement tout en assurant l'existence d'un contre-pouvoir présidentiel stable susceptible d'assurer un certain équilibre des pouvoirs. Loin d'être contraire à l'esprit de la 5ème République, je pense qu'une telle situation correspond au contraire à sa logique institutionnelle historique. Celà permettrait peut-être de créer ainsi les circonstances permettant un rééquilibrage des pouvoirs tout en s'épargnant une ènième réforme constitutionnelle...

par Cacambo publié dans : Institutions et politique
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