Mardi 29 août 2006

De retour de son exil canadien, Monsieur Juppé revient à Bordeaux et la majorité UMP/UDF du conseil municipal - représentant plus du tiers de celui-ci - démissionne afin de provoquer, en application de l'article L 258 L270 du code électoral, les élections municipales anticipées qui lui permettront de briguer à nouveau les suffrages de ces concitoyens.

La pratique de "l'élection de confort" n'est pas nouvelle, et la droite est loin d'en avoir le monopole, au point que nos médias se bornent à la constater sans même songer à la dénoncer.

On pourrait philosophiquement gloser sur ce "détournement de démocratie", puisque la finalité de l'élection n'est plus dans ces conditions de pourvoir à une fonction publique (personne ne conteste qu'elle était normalement exercée) mais d'instrumentaliser  l'acte électoral - à des fins personnelles. A mon modeste niveau de technocrate, j'observe - et ce point n'a certainement pas echappé à l'ancien ministre du budget - qu'un récent "audit de modernisation" vient d'examiner le coût des élections et nous apprend qu'après une augmentation de ... 125 % par rapport à 1995, celui des élections municipales de 2001 s'est élevé à 2,55 euros par électeur inscrit. S'agissant d'une ville comme bordeaux, avec ses 110 915 électeurs en 2001, cette élection coûtera donc au contribuable (national) au moins 280 000 euros pour un bénéfice collectif qui paraît pour le moins douteux.

Tout celà serait sûrement un sujet intéressant à mettre au programme de l'Ecole Nationale d'Administration Publique... à titre sans doute d'illustration de l'exception française.

Addendum au 30 août 9h : j'entends ce matin qu'interrogé sur le coût pour la collectivité de cette élection, Alain Juppé aurait déclaré "il s'agit du prix de la démocratie". Certes. Il reste qu'en l'espèce, la démocratie n'est plus au service du citoyen mais devient un instrument - un peu lourd - au service d'une situation personnelle.

 

par Cacambo publié dans : Institutions et politique
ajouter un commentaire commentaires (6)    créer un trackback trackback (1)    recommander
Vendredi 25 août 2006
Changement de sujet pour mentionner dans le "Canard enchaîné" de la semaine dernière la publication des comptes du palmipède ... à coté desquels les résultats des "champions" nationaux et internationaux paraissent ridicules... Une fois de plus en effet, alors que pratiquement toute la presse d'information française, dans le meilleur des cas vivote, dans le pire des cas est en quasi-faillite, le "Canard enchaîné" quant à lui affiche des comptes qui feraient pâlir d'envie l'entreprise de croissance la mieux gérée, pratiquement sans endettement, avec des capitaux propres en croissance de 4 % par rapport à l'année dernière, un résultat net en hausse de 20 % et représentant ... 22 % du chiffre d'affaires de l'année. Le tout (sous réserve du résultat excpetionnel de l'année) obtenu au moyen des seules recettes de diffusion puisque, comme on le sait, le "Canard" ne recourt à aucune forme de publicité.

Peut-être que cet "exemple" pourrait faire méditer le reste de la presse française. On me dira sans doute que le modèle économique du "Canard" n'est pas reproductible par "Le Monde" ou "Libération" . C'est peut-être partiellement vrai, peut-être partiellement faux. J'ai déjà eu l'occasion de faire l'éloge du palmipède hebdomadaire, donc je n'insisterai pas. Il reste que je ne peux m'empêcher de noter que le "Canard" diffuse des informations, qui pour être satiriques n'en sont pas moins en général factuellement exactes et ne sont pas le simple copier-collé d'une dépêche AFP. Que je ne partage pas toujours ses commentaires, mais que je n'ai pas le désagréable sentiment que leur teneur ou le choix des informations dépendent du budget publicitaire de certains annonceurs ou des relations "people" de tel ou tel rédac-chef...
 
Alors certes, le modèle du "Canard" n'est pas celui du reste de la presse française. N'est-ce pas aussi une raison de son succès ?
par Cacambo publié dans : Economie
ajouter un commentaire commentaires (3)    créer un trackback trackback (1)    recommander
Lundi 21 août 2006

Je sors ce blog de sa torpeur estivale (et de celle de son auteur) à l'occasion de la sortie du rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. On rappellera d'abord pour mémoire que cette commission, instituée par l’article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, est obligatoirement saisie dans tous les cas de départ d'un fonctionnaire vers le privé (ou le secteur public concurrentiel) et doit donner un avis (consultatif) sur la compatibilité de l'activité que souhaite exercer le fonctionnaire dans le privé avec celle qu'il exerce au service de l'Etat. Il existe par ailleurs deux autres commissions, l'une pour la fonction publique territoriale et l'autre pour la fonction publique hospitalière. Si l'ordre du jour et l'humeur du parlement le permettent, ce dispositif devrait être substantiellement modifié par le vote du "projet de loi de modernisation de la fonction publique" déjà évoqué dans un précédent billet et voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Je n'ai pas pu prendre connaissance du contenu du rapport car, contrairement à ce qui est complaisamment relayé par les médias (qui se limitent sans doute à citer le dossier de presse remis par la commission), ledit rapport n'est toujours pas à ce jour disponible sur le site de la documentation française. Je me bornerai donc (au moins à ce stade) à quelques brèves réflexions issues des commentaires que j'ai pu lire à ce sujet dans la presse. Celle-ci, reprenant sans doute un communiqué de la commission, met notamment l'accent sur le fait que les fonctionnaires seraient de plus en plus attirés par le privé, comme le traduirait l'augmentation sensible des avis rendus par la commission – 980 en 2005, soit 15,7 % de plus qu'en 2004.

Or, il me semble intéressant de rapporter ces 980 avis à l'effectif total de la fonction publique d'Etat, soit près de 2,5 millions de fonctionnaires (selon les données de l'observatoire de l'emploi public). On arrive ainsi à un avis pour 2550 fonctionnaires… Quelle que soit l'augmentation constatée, "l'attirance des fonctionnaires pour le privé" est donc toute relative… Finalement, ce chiffre traduit parfaitement une presque totale et très regrettable étanchéité entre les secteurs publics et privé, puisque les départs du public vers le privé sont rares et les arrivées du privé vers le public sont, pour d'autres raisons, pratiquement inexistantes. 

Il y a donc bien deux France qui, au moins professionnellement, se regardent et se fréquentent, mais ne se mélangent pas. Je crains que les efforts du gouvernement avec le projet de loi de modernisation de la fonction publique ne soient pas suffisants pour remédier à cette situation qui me semble un frein essentiel à la réforme de l'Etat. Mais il est vrai qu'il faudrait pour cela  qu'une certaine "bonne conscience collective" arrête de considérer de tels départs comme des formes de trahison plus ou moins suspectes (et aussi cesse d'assimiler les rarissimes arrivées du privé vers le public comme des formes de "parachutage" illégitimes), pour considérer au contraire qu'il s'agit à la fois d'un mode normal de gestion du personnel et aussi d'un enrichissement réciproque des sphères publiques et privées. Vaste programme qui, si l'on en croit les récents débats à l'Assemblée, n'est pas prêt d'être accompli….

par Cacambo publié dans : Institutions et politique
ajouter un commentaire commentaires (24)    créer un trackback recommander
Samedi 5 août 2006
Un bref billet faisant suite à mon article précédent pour "saluer" comme il le mérite la parution au JO du 3 août du décret 2006-964 du 1er août 2006 qui vient modifier la partie réglementaire du Code de justice administrative.

Ce texte, censé tirer les conséquences des jurisprudences "Martinie" (et autres) est en fait proprement consternant : au lieu de se plier purement et simplement à la jurisprudence européenne (on en pense ce qu'on en veut, mais pour des juges, c'est la moindre des choses...), ce texte vient à nouveau finasser en prévoyant que, au Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement pourra continuer à assister au délibéré sauf opposition d'une partie. En ce qui me concerne, les mots me manquent pour évoquer ma consternation devant cette attitude du Conseil d'Etat. Sur le fond, beaucoup de choses ont déjà été dite et je ne peux que renvoyer notamment à l'article et aux commentaires parus sur Agoravox. J'y ajoute deux points qui ne me semblent mériter d'être relevés :

- Je ne sais tout d'abord s'il faut être amusé ou consterné devant la distinction officialisée par ce texte entre, d'une part, les juridictions administratives "de base" (le vulgum pecus des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs) qui - modestes juges - seront tenus de suivre la jurisprudence européenne et ne pourront en aucun cas avoir le plaisir de bénéficier de la présence réconfortante du commissaire du gouvernement lors de leur délibéré et, d'autre part, l'institution d'élite de la République - je n'ai pas besoin de nommer le Conseil d'Etat - qui bénéficiera d'une règle particulière et dérogatoire en la matière... Je pense que mes quelques ami(e)s en fonction dans ces juridictions administratives "de base" apprécient à juste titre ce type de règles qui leur rappelle la réalité de leur statut... Evidemment, on peut penser que la formation administrative du Conseil a sans doute fait preuve d'une douce indulgence devant ce distinguo qui ne répond à aucune logique rationnelle. Ceci est d'autant plus remarquable que le Conseil (dans ses formations administratives et contentieuses) n'hésite pourtant pas, dans d'utres affaires, à relever "l'erreur manifeste d'appréciation" pour moins que celà...

- Sur la procédure, cette affaire démontre, s'il en était besoin, la nocivité d'un système qui permet au conseil d'Etat (comme la Cour des Comptes du reste) de jouir du privilège de rédiger lui-même les textes règlementaires le concernant (ce qui n'est pas le cas des textes concernant les juridictions judiciaires qui sont rédigés par les services de la Chancellerie). Si les rédacteurs du texte avaient eu un minimum de distance (et d'indépendance) par rapport aux soucis corporatistes du Conseil, ils n'auraient évidemment pas choisi une telle "solution". Comme quoi, la séparation des pouvoirs vaut autant à l'égard des excès du pouvoir exécutif ou législatif qu'à l'égard de ceux des juges ou autres autorités administratives indépendantes...

Que mes ami(e)s du Conseil me pardonnent le ton un peu brutal de cet article (plusieurs d'entre eux sont du reste d'accord avec moi), mais ce type de texte fait beaucoup pour la "réputation" française à la CEDH et à Bruxelles et croire qu'on ne paiera pas la facture relève de la plus totale inconscience... Dans ces conditions, on pourrait penser qu'un minimum de souci "d'intérêt national" (dont ces braves conseillers ne cessent de se gargariser) conduirait alors à réserver ce type d'attitude aux questions qui en valent vraiment la peine et non pas au états d'âme corporatistes et conservateurs...
par Cacambo publié dans : Droit
ajouter un commentaire commentaires (9)    créer un trackback recommander
Mardi 1 août 2006

Aujourd'hui, dernier conseil des ministres avant congés d'été... ce qui me donne l'occasion d'expliquer le net ralentissement de ma production d'articles au cours de ces dernières semaines. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait croire, cette situation n'est néanmoins pas (encore) liée à mes congés mais au contraire… à une surcharge de travail liée au rythme particulier des congés de la "machine gouvernementale".

En effet, ce rythme se caractérise notamment par la quasi-simultanéité des dates de vacances dans tous les échelons hiérarchiques supérieurs. En pratique, les conseils des ministres s'interrompant quelques semaines au mois d'août, le président de la République, le Premier Ministre et l'ensemble des membres du gouvernement prennent des congés au cours de cette période. Ceci constitue une situation relativement atypique par rapport au secteur privé (où, en règle générale, le N-1 assure l'intérim du niveau N), mais s'explique par le fait que les fonctions gouvernementales politiques sont par nature personnelles. Mais, cette spécificité s'accentue par le fait que la plupart des proches collaborateurs des ministres (cabinets et direction d'administration centrale) "calent" également leurs congés de façon strictement identique... A cet égard, la "canicule" de 2003 n'a fait que révéler au public un phénomène bien connu de la plupart des connaisseurs de l'administration et qui fait que, durant quelques semaines, la "permanence de l'Etat" n'est parfois "assurée" que par quelques conseillers dans chaque cabinet (souvent les derniers arrivés), en général incapable d'assumer la moindre responsabilité.

Au total, et sauf les dégats médiatiques pouvant résulter d'une canicule malencontreuse durant la période considérée (mais rien ne laisse à penser que la présence du ministre de la santé et de son cabinet eût permis de sauver la moindre vie), cette situation ne présente pas réellement d'inconvénient. Si ce n'est ma situation personnelle au cours des dernières semaines au cours desquelles, chacun se préparant à partir en congés, on tente désespérément de liquider ses dossiers avant... d'où une accélération brutale du rythme de décisions, de parapheurs à viser, à lire, à annoter et de réunions. Et d'où un appauvrissement sensible de mon site dans le même temps. Je vous prie de m'en excuser et vous promets de reprendre très prochainement un rythme plus régulier.

par Cacambo publié dans : Cacambo, sa vie, son oeuvre ...
ajouter un commentaire commentaires (2)    créer un trackback recommander

Pourquoi ?

Ce blog a pour objectif d'offrir à son auteur, tenu dans sa vie professionnelle à une stricte obligation de réserve, un espace de libre commentaire de l'actualité institutionnelle, juridique et parfois économique française. Son point de vue est celui d'un témoin relevant de l'auto-proclamée "haute administration", et qui, par ses fonctions, se trouve à devoir pratiquer, bon gré mal gré, le droit sous toutes ses formes, bien que ce ne soit pas son "métier de base".
Tous vos commentaires sont les bienvenus, vous pouvez aussi m'écrire directement.
Si vous tenez vraiment à en savoir plus (mais pas trop) sur moi, vous pouvez mener votre enquête ou cliquer ici.

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

W3C

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0
blog loisirs et détente sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus