L'Etat, le droit (et moi)...

Après quelques disgressions sur le terrain de la politique politicienne, revenons en à un sujet monstrueusement technoïde : la réforme du code des marchés publics. Je n'irai pas ici me lancer dans une exégèse complète de cette réforme déjà largement commentée (et plutôt critiquée en général) par ailleurs. Je relève néanmoins que, tout en regrettant moi-même l'instabilité du droit dans cette matière, la réforme semble bien accueillie par les praticiens puisque, dans une large mesure, elle ne fait qu'offrir des marges de liberté supplémentaires aux acheteurs en créant de nouvelles procédures modernes ou en modernisant les anciennes.

 

Il y a toutefois un point qui me semble être presque passé inaperçu et qui mérite pourtant être relevé : le "nouveau" code des marchés publics supprime la notion de "personne responsable des marchés" (ou PRM pour les intimes). Ce concept, familier des praticiens de l'achat public, recouvrait un régime particulier de délégation, spécifique aux marchés publics, par lequel, la personne ayant autorité pour passer des marchés (le ministre pour les administrations de l'Etat), pouvait déléguer par arrêté sa signature ou ses pouvoirs en matière de marchés publics à un certain nombre de personnes, en précisant les catégories et les montants des marchés ainsi délégués. La PRM existait en droit des marchés publics depuis fort longtemps (je n'ai pas réussi à savoir exactement depuis quand, mais en tout cas très antérieurement à la réforme de 2001 qui l'avait consacrée dans l'article 20 du code).

 

Il semble que la justification de cette suppression soit assez simple : la PRM était un concept franco-français qui n'avait pas de justification au plan communautaire (il était inconnu des directives) et le système des délégations de pouvoir/signatures "de droit commun", récemment réformé et simplifié par le décret du 27 juillet 2005, permettait de faire face aux besoins en matière de marchés. De fait, le concept de PRM constituait un formalisme (de plus) spécifique à la matière des marchés publics, sans conséquence ni pénale (contrairement à ce que l'on disait parfois, la responsabilité pénale de la PRM restait appréciée en fonction des règles de droit commun), ni budgétaire, ni administrative. Et une simple circulaire du Secrétariat Général du Gouvernement a suffit pour rappeler le basculement de ce régime spécial vers le régime de droit commun.

Le mauvais coucheur que je suis ne peut néanmoins s'empêcher de manifester un léger regret... Les arguments juridiques ne sont en effet guère convaincants : ils étaient déjà valables en 2004, en 2001 et avant. En toute hypothèse, si rien n'obligeait à maintenir la notion de PRM, rien n'obligeait non plus à la supprimer. Or, au delà des considérations juridiques, un peu de sociologie administrative aurait il me semble amené à davantage de circonspection. En pratique en effet, la notion de PRM comportait pas mal de vertus pédagogiques dans la mesure d'abord où elle obligeait l'administration à s'interroger sur le choix de délégataires particuliers pour l'achat publics, ce qui la conduisait, souvent, à un "resserement" des compétences en matière d'achat autour de quelques personnes spécialisées. Par ailleurs, ces mêmes personnes ainsi délégataires se trouvaient, en fait sinon en droit, particulièrement responsabilisés et justifiaient ainsi d'une autorité particulière pour faire valoir les impératifs de respect de la procédure auprès de leurs collègues, voire de leurs supérieurs hiérarchiques.

On peut craindre au contraire que cette réforme emporte au contraire une certaine "banalisation" de la responsabilité d'achat qui sera ainsi mélangée dans le lot commun de l'ensemble des délégations de signature au risque de voir la responsabilité d'achat attribuée à des personnes ne justifiant aucune compétence particulière et ne se sentant aucunement "responsable" au sens moral du terme... Ce qui est tout de même paradoxal au moment où le gouvernement promeut, à juste titre, une professionnalisation de l'achat public...

Il est vrai qu'une solution existe (elle est du reste ébauchée par la circulaire du SGG évoquée ci-dessus) : elle consisterait à procéder en matière d'achats publics, et au moins au profit des "professionnels" de cette fonction, à des délégations de pouvoirs et non à des délégations de signature. Reste à savoir si l'autorité délégante (le ministre pour les adminsitrations d'Etat) acceptera de procéder à de telles délégations qui, on le sait, le privent de son propre pouvoir en la matière...

C'est donc, c'est décidé, je me lance moi aussi dans le commentaire politique personnel. Après tout, je n'ai sans doute pas moins de qualités pour celà que la plupart des professionnels en la matière qui n'ont en général d'autres titres que de s'être magistralement plantés dans leur prévision à chaque échéance électorale, après avoir (entre autres) prévus la victoire de Giscard, de Barre, de Balladur et de Jospin, sans parler du dernier référendum (rare occasion dans laquelle, je confesse sans fausse modestie, m'être montré sensiblement plus clairvoyant qu'eux). Tout ces exploits ne les empêche pas aujourd'hui de poursuivre leur noble oeuvre d'éducation populaire, alros après tout, pourquoi pas moi ?

Malheureusement le créneau est assez encombré sur la blogosphère et je ne peux exclure que les meilleurs auteurs soient sensiblement plus pertinents que leurs collègues professionnels (et en tout cas que moi)... Après une rapide étude de marché, j'ai donc décidé d'aborder la thèmatique sous un angle plus original que je dois à la lecture, il y a quelques années, d'un excellent quoiqu'ancien ouvrage de MM Michel Burnier et Frédéric Bon. L'intéressante thèse développée (avec beaucoup d'humour et de nombreux exemples tirés de l'actualité des années 80-90) par les auteurs était très simple : elle reposait sur l'hypothèse que l'incohérence apparente de certains comportements politiques dissimulait en fait une stratégie délibérée (mais qui devait, pour être efficace, rester inconnue du commun des mortels électeurs) ayant pour objectif de perdre les élections...

Si l'on y réflechit en effet, gagner une élection a en général en effet la désagréable conséquence de devoir assumer une ingrate tâche, celle consistant à devoir, pour un salaire de cadre moyen, assumer l'écrasante responsabilité de gouverner (un état, un département ministériel, une collectivité territoriale). Il va donc falloir (un peu) dire la vérité à ses électeurs, (parfois) tenir compte des réalités, (quelquefois) assumer les conséquences des mesures catastrophiques qu'on a soi-même prise, (très souvent) devoir aussi assumer les conséquences (non moins catastrophiques) des mesures prises par nos adversaires qui ont, eux, réussis à se faire battre aux élections... J'ajoute que l'on se fâche évidemment avec beaucoup de futurs ex-amis faute de pouvoir satisfaire leurs demandes personnelles les plus variées... J'en passe et des meilleures. Dans notre sympathique pays démocratique, comment alors ne pas avoir alors la nostalgie de la situation d'opposant(e) ? on peut alors adapter la réalité à son discours (ou, plus simplement, n'en tenir aucun compte), dire tout et son contraire, accuser son adversaire au pouvoir d'être à l'origine de toute mauvaise nouvelle et au contraire revendiquer la paternité morale de toute mesure symathique que ce dernier viendrait à décider (ce qui ne l'empêche pas, si ladite mesure s'avère désastreuse, de lui en faire porter toute la responsabilité au motif qu'il n'est pas même capable de mettre en oeuvre correctement une si bonne idée). Evidemment, il se fait de nombreux amis puisqu'il peut, sans inconvénient, leur promettre à peu près tout ce qu'ils demandent ...

Dans ces conditions, on comprend mieux les alternances qui se succèdent dans notre pays depuis 25 ans. Il ne s'agirait finalement que du résultat (remarquablement équilibré) de cette recherche constante de la défaite, chaque camp parvenant (par mégarde ou erreur) au pouvoir n'ayant alors de cesse que de créer les conditions lui permettant de le perdre au plus vite... Certes, les choses ne peuvent pas être clairement exprimées devant l'électeur... Et pourtant, en tant que "taupe" infiltrée depuis quelques années au coeur du système, je puis au moins tmoigner personnellement que j'ai plusieurs fois entendu des hauts responsables politiques , regretter ouvertement leur ancienne situation d'opposant... Peut-être n'était-ce alors qu'un accès de franchise inconsidéré, leurs auteurs "trahissant" ainsi le grand secret qui unit la classe politique ? L'hypothèse n'est finalement pas plus absurde que de nombreux autres "complots" doctement commentés sur le web et ailleurs... (d'accord elle ne l'est pas moins, mais contrairement à d'autres elle au moins le mérite de nous offrir quelques occasions de rigoler)...

L'actualité est pleine d'exemple permettant (avec un peu de bon sens et beaucoup de mauvais esprit) d'illustrer cette thèse. Par souci de clarté, je le ferai dans des articles distincts... A suivre donc dans cette nouvelle rubrique intitulée, en hommage au titre de l'ouvrage ci-dessus mentionné, "que le meilleur perde", tout en notant, d'ores et déjà, qu'ils font effectivement des efforts pour y parvenir...