L'Etat, le droit (et moi)...

... Ce post pourrait aussi s'intituler : "De l'art et la manière de faire à ses citoyens une proposition démagogique que l'on sait irréalisable afin d'éviter d'avoir à la réaliser tout en en faisant porter le chapeau aux technocrates de Bruxelles".

Je ne suis pas personnellement un europidolâtre et mes sentiments sur le Traité prétendument simplifié de Lisbonne sont assez mitigés pour ne pas dire plus (ou plutôt moins)... Pour autant, cela n'empêche pas (j'espère) de conserver un minimum d'honnêteté intellectuelle et de savoir, quand il le faut, dénoncer les faciles "europe-bashing" auxquels se livre régulièrement la classe politique française et dont un nouvel exemple nous a été donné ces derniers jours par le sommet de l'Etat. Notre bien-aimé Président a en effet largement fait connaître que, parmi ses propositions visant à réconcilier l'Europe avec les européens, il avait demandé une réduction de la TVA sur l'essence. Cette proposition, qui s'est heurtée à l'hostilité immédiate de la Commission et de l'Allemagne, lui a donné l'occasion de quelques déclarations fracassantes telles que "Je ne cèderai pas, je me battrai sur le sujet, c'est un élément de justice", a-t-il assuré. "Prélever 20% de fiscalité sur un baril à 42 dollars et prélever les même 20% à 139 dollars ce n'est pas tout à fait la même chose". Le bon peuple applaudira ce bon sens et maudira ces damnés technocrates de la Commission (en même temps que les perfides teutons).

En fait, les choses sont très simples : Notre président sait très bien que cette proposition n'a strictement aucune chance d'aboutir dans la mesure où la TVA est un impôt pratiquement totalement "communautarisé" depuis près de 30 ans (les premières directives remontent à 1977 et on rappellera au passage que la TVA est une invention française et sans doute de l'un de nos meilleurs "produits d'exportation. Dommage qu'on n'ait pas, en son temps, fait breveter ce brillant concept au titre de l'économie de l'immatériel...). La France peut parfaitement, sous certaines limites, baisser son taux "normal" de TVA (qui est actuellement à 19,6 %) - ce qui est inenvisageable compte tenu de l'état des finances publiques - mais ne peut en aucun cas créer un taux spécifique pour un produit quelconque sans un accord unanime des 27 pays. Or, ceci constituerait un précédent que plusieurs Etats - et notamment l'Allemagne - ne veulent à aucun prix de peur d'ouvrir la boîte de Pandore des autres revendications plus ou moins corporatistes et plus ou moins justifiées, mais dont l'addition amènerait à un "trou" substantiel dans les recettes publiques et à une remise en cause de la principale qualité de cet impôt : sa grande simplicité (on notera que, même cause mêmes effets, c'est la même raison qui conduit les mêmes pays à s'opposer à la proposition française concernant la TVA à taux réduit pour les restaurateurs). Non seulement notre président sait très bien tout cela mais on peut raisonnablement le soupçonner, lui et ses conseillers, de n'avoir lancé toute cette agitation que dans la mesure où il savait pertinemment qu'elle était vouée à l'échec ... ce qui évitera donc d'avoir à compenser une éventuelle "non-recette" à ce titre par d'autres recettes (ou "non-dépenses") douloureuses.

La mauvaise foi dans cette affaire est d'autant plus patente que toute personne un peu curieuse sait que la France pourrait en revanche sans aucune difficulté réduire le montant de l'autre taxe frappant les produits pétroliers : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (ou TIPP pour les intimes). Ces mêmes curieux savent peut-être que la TIPP appartient à la catégorie des "droits d'accises" dont le montant est fixe par unité donnée (alors que la TVA est proportionnelle au prix de vente). Ainsi, pour un litre d'essence, la TIPP représente un peu plus de 60 centimes par litre (auxquels viennent s'ajouter quelques centimes supplémentaires au titre d'une part régionale). Or, si la TIPP est un également un impôt communautarisé (depuis une directive de 2003), l'encadrement communautaire permet parfaitement à la France de réduire unilatéralement le montant de cette taxe jusque... 36 centimes par litre de super (il y a de la marge !). Sans même revenir à cette usine à gaz de "TIPP flottante" tristement inventée par le gouvernement Jospin, on pourrait donc parfaitement et très simplement réduire de quelques centimes le montant de cette TIPP sans demander l'avis de Bruxelles, sachant qu'évidemment, le consommateur se fiche pas mal de savoir quelle est la taxe que l'on baisse (pour lui, seul le prix final compte). En substance donc, toute la stratégie du président a été de focaliser le débat sur la TVA - ce qui lui permet de ne rien faire et d'accuser les gnomes de Bruxelles de conservatisme - sans évoquer la TIPP - qu'il peut parfaitement baisser mais pour un coût exorbitant...

Tout cela évite évidemment d'avoir à évoquer l'absurdité sur le fond de la mesure : qu'il s'agisse d'une baisse de la TVA ou de la TIPP, on estime qu'il faudrait au minimum 10 centimes de baisse (ce qui correspond à l'écart de prix à la pompe dû à la concurrence) pour que la décision soit visible pour le consommateur... Sachant que chaque centime de moins correspond à une perte sèche de 7 à 800 millions d'euros pour les finances publiques, qu'il faudra donc compenser par le relèvement d'autres impôts, et que bien évidemment tout cela est totalement contradictoire par rapport aux orientations définies par le "Grenelle de l'environnement".

Tout cela conduit surtout à caractériser une manœuvre démago-médiatique sans gloire permettant - comme bien souvent - de faire porter à l'Europe la responsabilité de notre propre incapacité à assumer - et faire assumer - quelques réalités... A quelques jours de la présidence française de l'Union Européenne et après les grandes déclarations qui ont suivies le référendum irlandais, on constatera donc - une fois de plus - que la "rupture" n'est pas là...