La TVA, l'essence, l'Europe (et la mauvaise foi française)

Publié le par Cacambo

... Ce post pourrait aussi s'intituler : "De l'art et la manière de faire à ses citoyens une proposition démagogique que l'on sait irréalisable afin d'éviter d'avoir à la réaliser tout en en faisant porter le chapeau aux technocrates de Bruxelles".

Je ne suis pas personnellement un europidolâtre et mes sentiments sur le Traité prétendument simplifié de Lisbonne sont assez mitigés pour ne pas dire plus (ou plutôt moins)... Pour autant, cela n'empêche pas (j'espère) de conserver un minimum d'honnêteté intellectuelle et de savoir, quand il le faut, dénoncer les faciles "europe-bashing" auxquels se livre régulièrement la classe politique française et dont un nouvel exemple nous a été donné ces derniers jours par le sommet de l'Etat. Notre bien-aimé Président a en effet largement fait connaître que, parmi ses propositions visant à réconcilier l'Europe avec les européens, il avait demandé une réduction de la TVA sur l'essence. Cette proposition, qui s'est heurtée à l'hostilité immédiate de la Commission et de l'Allemagne, lui a donné l'occasion de quelques déclarations fracassantes telles que "Je ne cèderai pas, je me battrai sur le sujet, c'est un élément de justice", a-t-il assuré. "Prélever 20% de fiscalité sur un baril à 42 dollars et prélever les même 20% à 139 dollars ce n'est pas tout à fait la même chose". Le bon peuple applaudira ce bon sens et maudira ces damnés technocrates de la Commission (en même temps que les perfides teutons).

En fait, les choses sont très simples : Notre président sait très bien que cette proposition n'a strictement aucune chance d'aboutir dans la mesure où la TVA est un impôt pratiquement totalement "communautarisé" depuis près de 30 ans (les premières directives remontent à 1977 et on rappellera au passage que la TVA est une invention française et sans doute de l'un de nos meilleurs "produits d'exportation. Dommage qu'on n'ait pas, en son temps, fait breveter ce brillant concept au titre de l'économie de l'immatériel...). La France peut parfaitement, sous certaines limites, baisser son taux "normal" de TVA (qui est actuellement à 19,6 %) - ce qui est inenvisageable compte tenu de l'état des finances publiques - mais ne peut en aucun cas créer un taux spécifique pour un produit quelconque sans un accord unanime des 27 pays. Or, ceci constituerait un précédent que plusieurs Etats - et notamment l'Allemagne - ne veulent à aucun prix de peur d'ouvrir la boîte de Pandore des autres revendications plus ou moins corporatistes et plus ou moins justifiées, mais dont l'addition amènerait à un "trou" substantiel dans les recettes publiques et à une remise en cause de la principale qualité de cet impôt : sa grande simplicité (on notera que, même cause mêmes effets, c'est la même raison qui conduit les mêmes pays à s'opposer à la proposition française concernant la TVA à taux réduit pour les restaurateurs). Non seulement notre président sait très bien tout cela mais on peut raisonnablement le soupçonner, lui et ses conseillers, de n'avoir lancé toute cette agitation que dans la mesure où il savait pertinemment qu'elle était vouée à l'échec ... ce qui évitera donc d'avoir à compenser une éventuelle "non-recette" à ce titre par d'autres recettes (ou "non-dépenses") douloureuses.

La mauvaise foi dans cette affaire est d'autant plus patente que toute personne un peu curieuse sait que la France pourrait en revanche sans aucune difficulté réduire le montant de l'autre taxe frappant les produits pétroliers : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (ou TIPP pour les intimes). Ces mêmes curieux savent peut-être que la TIPP appartient à la catégorie des "droits d'accises" dont le montant est fixe par unité donnée (alors que la TVA est proportionnelle au prix de vente). Ainsi, pour un litre d'essence, la TIPP représente un peu plus de 60 centimes par litre (auxquels viennent s'ajouter quelques centimes supplémentaires au titre d'une part régionale). Or, si la TIPP est un également un impôt communautarisé (depuis une directive de 2003), l'encadrement communautaire permet parfaitement à la France de réduire unilatéralement le montant de cette taxe jusque... 36 centimes par litre de super (il y a de la marge !). Sans même revenir à cette usine à gaz de "TIPP flottante" tristement inventée par le gouvernement Jospin, on pourrait donc parfaitement et très simplement réduire de quelques centimes le montant de cette TIPP sans demander l'avis de Bruxelles, sachant qu'évidemment, le consommateur se fiche pas mal de savoir quelle est la taxe que l'on baisse (pour lui, seul le prix final compte). En substance donc, toute la stratégie du président a été de focaliser le débat sur la TVA - ce qui lui permet de ne rien faire et d'accuser les gnomes de Bruxelles de conservatisme - sans évoquer la TIPP - qu'il peut parfaitement baisser mais pour un coût exorbitant...

Tout cela évite évidemment d'avoir à évoquer l'absurdité sur le fond de la mesure : qu'il s'agisse d'une baisse de la TVA ou de la TIPP, on estime qu'il faudrait au minimum 10 centimes de baisse (ce qui correspond à l'écart de prix à la pompe dû à la concurrence) pour que la décision soit visible pour le consommateur... Sachant que chaque centime de moins correspond à une perte sèche de 7 à 800 millions d'euros pour les finances publiques, qu'il faudra donc compenser par le relèvement d'autres impôts, et que bien évidemment tout cela est totalement contradictoire par rapport aux orientations définies par le "Grenelle de l'environnement".

Tout cela conduit surtout à caractériser une manœuvre démago-médiatique sans gloire permettant - comme bien souvent - de faire porter à l'Europe la responsabilité de notre propre incapacité à assumer - et faire assumer - quelques réalités... A quelques jours de la présidence française de l'Union Européenne et après les grandes déclarations qui ont suivies le référendum irlandais, on constatera donc - une fois de plus - que la "rupture" n'est pas là...

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Rom1 04/07/2008 18:59

Cela dérive sur des notions tenant plus de l'économie que du droit, mais les publications de www.ecopublix.org sur l'incidence fiscale permettent de comprendre que finalement, une baisse des taxes sur les carburants profiterait à terme plus aux pays producteurs qu'aux consommateurs, parce qu'elle serait "mangée" par une hausse des prix HT - question d'élasticité relative de la demande et de l'offre.Un certain courage politique (dont avait fait rpeuve Mme Lagarde, mais elle s'est vite fait reprendre) consisterait à tenter d'expliquer que les baisses de taxes n'apporteront qu'un soulagement transitoire et que la solution est de limiter autant que possible la consommation d'énergie.

Proteos 01/07/2008 16:58

Vous qui aimez tant le formidable livre de Burnier et Bon "Que le meilleur perde!", vous devriez comprendre que ceci s'insère parfaitement dans la stratégie de base des hommes politiques (chercher à perdre, comme chacun sait).Harcelé par la tactique efficace de la gauche appelant à la remise en selle d'une mesure inefficace et horriblement complexe, le gouvernement n'a eu d'autre opportunité que d'en appeler à Bruxelles (pour se défausser de ses responsabilités tout ayant bien l'air de se moquer de l'électeur). Il faut quand même dire que cette technique s'est montrée d'une efficacité redoutable en permettant une défaite mémorable en 2005!

Yogi 30/06/2008 12:53

C'est quand même pas tout à fait pareil me semble-t-il, lors d'une hausse d'un coût unitaire, de baisser une taxe dont le montant est fixe par unité (résultant donc en une baisse directe des rentrées fiscales), ou de baisser une taxe proportionnelle au prix de vente (résultant donc en une hausse moindre des rentrées fiscales).

Cacambo 30/06/2008 14:56


Vous avez techniquement raison, mais, au final, pour l'Etat comme pour le consommateur, le coût de chaque centime d'imposition au titre des produits pétroliers est le même, qu'il s'agisse
d'un centime de TVA ou de TIPP... Or, sachant qu'il est juridiquement impossible de baisser la TVA alors qu'il est possible de baisser la TIPP, quel discours tenir ? (Réponse pour ceux
qui n'auraient pas suivi : "c'est la faute à ces technocrates de Bruxelles si on ne peut plus rien faire pour le bien du consommateur").

NB : pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je précise à nouveau que l'objet de ce billet n'est que dénoncer l'hypocrisie liée à cette présentation qui conduit à faire croire que Bruxelles nous
empêche d'agir. Sur le fond, j'estime qu'il n'est pas souhaitable d'intervenir sur le prix des carburants mais qu'il serait de la responsabilité du gouvernement de l'assumer et de l'expliquer (ne
serait-ce que par référence au "Grenelle de l'environnement") - et de l'opposition de le soutenir au lieu de se lancer dans une surenchère démagogique et de réclamer le retour à la TIPP
flottante...


authueil 30/06/2008 11:25

Le contenu de billet est cruel, car tellement vrai...C'en est triste d'ailleurs, d'autant plus que le PS au pouvoir n'aurait sans doute pas fait mieux. On peut comprendre le désespoir de certains !

Cacambo 30/06/2008 14:57



Certes...



Sable de la Terre 29/06/2008 06:28

J'adhère tout à fait, votre démonstration est limpide. Cette démagogie est consternante, d'autant plus que notre actuel Président n'en a pas l'apanage, même s'il innove de manière substantielle. Une question cependant: pourriez-vous développer votre pique à l'égard de la TIPP flottante du gouvernement Jospin ?Merci infiniment pour vos brillants billets, aussi ludiques qu'instructifs.

Cacambo 29/06/2008 22:45


Sur la TIPP flottante, les choses sont simples :
- le mécanisme était d'une complexité telle que sa gestion a coûté une fortune à l'administration et qu'il a fallu plusieurs mois - voire dans certains cas - plusieurs années pour régulariser les
"débits-crédits" liés à l'application de cette mesure à l'égard de certains contribuables (je ne rentre pas dans le détail, mais les avis - de l'administration comme des contribuables - sont
unanimes pour dire "plus jamais celà").
- pour un coût d'environ 2,5 Mds, il s'est montré parfaitement inefficient avec une baisse dees prix constatée d'à peine 3 centimes d'euros (comme je le rappelle dans mon post, le simple jeu de la
concurrence conduit à des écarts de prix d'environ 10 centimes).
- enfin, sur le fond - mais je reconnais que je sors du sujet - je considère pour ma part qu'il est économiquement absurde de dépenser des fortunes pour abaisser le prix de l'essence alors que les
mêmes sommes seraient infiniment plus utiles pour favoriser les économies d'énergie ou favoriser la recherche en énergies alternatives...

Je vais faire un peu de mauvais esprit en soulignant que la TIPP flottante était une brillante idée de Laurent Fabius, ministre de l'économie, qui a également à son actif la suppression de la
vignette automobile (qui s'avérait une taxe assez simple, socialement et écologiquement utile, et que l'on recrée du reste sous le nom de "bonus/malus CO2).