Ce qui n'est pas pénal n'est pas grave...

Publié le par Cacambo

Rue 89 relève les mésaventures de Jean-Claude Gaudin face au rapport critique de la chambre régionale des comptes au sujet de sa gestion passée de la communauté urbaine.

Sans se prononcer sur le fond, il est clair que ce rapport est très sévère sur la qualité et les résultats de cette gestion, mais à la limite, peu importe. Ce qui me frappe - et qui me semble très révélateur, c'est la réaction de M. Gaudin qui aurait déclaré "Comme toute oeuvre, elle est critiquable, imparfaite, mais en même temps, nous n'avons pas acheté des voitures par dizaines ou du champagne par hectolitres. Ce que je constate, c'est que ce rapport ne m'entrainera pas au tribunal et, pour moi, c'est là le plus important."

On touche là un phénomène assez classique de schizophrénie en matière de responsabilité dite "des décideurs" (publics et privés) : La plupart des responsables (politiques, administratifs, économiques) n'ont pas de mots à assez durs pour stigmatiser les dérives liées à la prétendue "pénalisation" de l'administration / du droit des affaires / des marchés publics / de la santé / de la politique / du sport etc... (rayer les mentions inutiles. S'il y en a). Dans le même temps, ces mêmes responsables avouent avec la candeur de M. Gaudin (mais c'aurait pu être à peu près n'importe quel autre représentant de la classe dirigeante) que, tant qu'ils ne sont pas personnellement traduits en justice (comprendre : poursuivis au pénal), ils ne tiendront pratiquement aucun compte des contrôles externes ou internes susceptibles de remettre en cause leur action...

Cette attitude est plus que largement répandue, tout autant au sein de la classe politique qu'au sein de la haute administration (j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer une situation proche à l'égard d'un célèbre haut fonctionnaire). L'absence de sanction pénale est en fait considérée comme un quitus. Peu importe donc qu'on soit incompétent si l'on n'est pas malhonnète (ou du moins que personne n'a réussi le prouver)... Et comme par ailleurs, les instruments de responsabilisation individuelle existants sont pratiquement inusités (vor à titre d'exemple ces quelques considérations sur l'action récursoire ou sur l'activité harassante de la cour de discipline budgétaire). A titre d'exemple, j'ai personnellement plusieurs fois pu constater que seule la menace - parfois très crédible - de poursuites pénales pour favoritisme permettait d'imposer un minimum de discipline en matière de marché publics...

Evidemment, tant que les mentalités publiques seront celles-ci, il sera difficile d'envisager une quelconque dépénalisation autre que faciale car la nature a autant horreur du vide que les électeurs et les contribuables ont horreur de l'irresponsabilité généralisée.

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noel 29/10/2009 12:24


Vaste débat !
Merci


paris 02/03/2009 15:11

ttres bon blog

Saint Sylvestre 27/11/2008 23:23

Bonne continuation pour votre blog

anniversaire 22/10/2008 01:18

super blog bonne continuation

Sable de la Terre 23/07/2008 19:04

Cher Cacambo, Que pensez-vous de la réforme constitutionnelle ? Son contenu, son déroulement, son succès in-extremis ? Votre avis m'intéresse grandement. Merci d'avance