Responsabilité de la magistrature

Publié le par Cacambo


Je viens de prendre connaissance, comme toujours avec plaisir, du dernier billet de P. Bilger sur son blog "justice au singulier". J'ai été d'autant plus intéressé par ses propos que l'auteur avait été l'un des premiers à exprimer sur ce point de vue une opinion courageuse, franchement à contre courant de celle, dominante, de son corps.

Je ne me permettrai pas de développer excessivement ici un propos concurrent sur la responsabilité des magistrats. Qu'il me soit simplement permis de dire que je ne partage guère l'optimisme de Ph. Bilger à l'égard de la magistrature. La hausse du nombre de sanctions disciplinaires prononcées contre des magistrats fautifs, dont il se félicite, doit être rapportée à la "masse" des 201 sanctions prononcées depuis 1959… A de tels niveaux, on ne peut que relativiser l'ampleur de l'augmentation constatée qui n'a jamais conduit qu'à 8 décisions disciplinaires en 2004 (à rapporter à un corps de 7000 magistrats), alors même que la hausse du nombre des sanctions disciplinaires est une tendance générale à l'ensemble de la fonction publique et que la police a pour sa part doublé le nombre de sanctions prononcées entre 2002 et 2005.

Il est vrai qu'il s'agit, comme le note l'auteur, d'une tendance générale à toute la société française (du moins la prétendue "élite" de celle-ci, car pour les autres, la réalité économique et sociale crée une toute autre situation). En ce qui me concerne, je ne peux qu'en témoigner notamment en ce qui concerne la haute fonction publique. Mais c'est une raison de plus pour ne pas s'en satisfaire et une raison d'éviter toute forme de satisfaction à l'égard d'une situation qui me semble être largement à l'origine de la "fracture sociale" tant décriée...

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herve hue 27/11/2006 15:33

Bonjour,
existe t il une enquete sur le desir des magistrats francais a reformer la notion de leur responsabilite personnelle ?
quelle est la charte d ethique de la magistrature ?
quelles sont les resistances reelles des magistrats concernant ce point precis ?
ou bien est ce une resistance des politiques eux memes ?
 
comment les magistrats peuvent ils justifier leur mission professionnelle d evaluation du bien fonde d une reclamation ou demande d intervention de la part d un plaignant, puis des responsabilites des tiers concernes, si eux memes les magistrats s exonerent completement de toute responsabilite et en particulier celle de la faute professionnelle : negligence, omission, prejuge, opinion subjective ou influencee, voire intention reelle de nuire ?
cette infaillibilite du magistrat n est elle pas en contradiction majeure avec l esprit de la justice ?
quelle est la situation des magistrats britanniques, allemands, hollandais, americains ?
 
cordialement