Un juge peut-il commenter son propre arrêt ?

Publié le par Cacambo

J'ai besoin de me distraire d'une actualité politique un peu oppressante... Je vais donc changer de sujet et évoquer le "débat" qui s'est récemment instauré, par articles de presse interposé, au sujet de l'interprétation à donner à une décision de justice.

"Les Echos" du  3 mai ont en effet publié un article intitulé "direction de fait : un débat s'instaure". Son auteur y contredisait l'opinion qui avait été développée dans le même journal, dans un précédent article du 27 avril dernier, intitulé "direction de fait : tournant de la jurisprudence", ledit débat portant sur l'interprétation à donner de la portée d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 2 novembre 2005. Sans entrer dans le détail, le signataire du 1er article (celui du 27 avril), Beryl Lemaigre Dubreuil, avocat, estime que l'arrêt considéré constitue un revirement de jurisprudence. En termes assez virulents, le signataire du second article (celui du 3 mai) indiquait que la présentation ainsi faite " dénature le sens" [de l'arrêt] et traduit une "appréciation radicalement fausse". Il estime au final que "la jurisprudence de la cour de cassation [sur ce point] est stable et ferme". Jusque là, rien que de très normal…

Là où les choses deviennent plus inhabituelles et doivent conduire à réflexions, c'est que le second article est signé de Daniel Tricot, président de la chambre commerciale de la cour de cassation , cette même chambre qui a rendu l'arrêt sujet du débat. Ne doit-on pas s'interroger sur la légitimité d'une pratique consistant, pour un juge, à commenter par voie de presse sa propre décision ?

Certes, dans le cas d'espèce, le Haut magistrat signataire a sans doute considéré qu'il évitait ainsi un certain nombre de contentieux qui, fondés sur une interprétation erronée (celle de l'avocat), se seraient avérés sans doute inutiles pour les justiciables et pour la Cour elle-même.

Il reste qu'une telle prise de position me paraît reposer sur une ambiguïté malsaine. Il ne s'agit en principe que d'un commentaire de la même valeur que tout autre. Pour autant, la qualité du signataire, affichée et revendiquée, permet de considérer l'interprétation ainsi donnée comme celle "officielle" et on sait qu'elle sera utilisée comme telle à l'avenir par les justiciables. Or, quelle que soit la qualité du magistrat signataire, quelle est sa légitimité à commenter – es qualité – seul et par voie de presse, une décision rendue par une collégialité au terme d'un processus organisé et contradictoire ? Ne peut-on pas imaginer après tout que l'opinion du président pourrait ne pas être celle de la chambre qui a rendu l'arrêt ? et si les imperfections de rédaction de l'arrêt traduisaient effectivement une volonté de ses auteurs de procéder à un renversement de jurisprudence ? Honnêtement, cela ne me semble pas l'hypothèse la plus probable. On ne peut pour autant l'exclure.

La justice judiciaire avait, pour l'essentiel, su jusqu'alors éviter de se livrer aux ambiguïtés dans lesquelles se complait parfois la justice administrative et, surtout, le conseil constitutionnel. Le contre-exemple en domaine me semble en effet être la pratique  des "commentaires" des décisions par le secrétaire général dudit conseil, érigés au rang de "doctrine constitutionnaliste officielle" sans que ledit secrétaire général n'ait aucun titre en ce sens. Et pourtant, comme tous ceux qui ont fréquenté le Conseil constitutionnel, je sais que ces commentaires sont devenus désormais pratiquement aussi importants que les décisions du Conseil (qui, il est vrai, ne sont pas elles-mêmes un modèle de processus contradictoire et transparent…).

Le sujet peut paraître anodin. Je ne crois pas qu'il le soit. La transparence du processus juridictionnel est un élément essentiel de la justice et, sans vouloir faire de mauvais esprit, l'actualité le démontre…  Je ne peux donc qu'espérer qu'il s'agit en l'espèce que d'une dérive isolée et non d'un acte annonciateur d'une tendance de fond.

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