Erreur matérielle ou faute judiciaire ?

Publié le par Cacambo

La lecture de la presse de la semaine passée m'apprend les derniers développement de l'affaire Tapie (cf. l'article dans nouvelobs.com). On nous y rappelle que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005 (frappé d'un pourvoi en cassation), qui avait, pour l'essentiel donné raison à Nanard et lui avait accordé la modique somme de 135 millions d'euros, souffrait de deux critiques essentielles :

- l'une était une erreur de calcul flagrante puisque la cour indiquait dans son arrêt que "La perte de chance de réaliser le gain dont a été privé le groupe Tapie est constituée par la différence entre le prix de vente des 78 % du capital d'Adidas en décembre 1994 () et le prix perçu en janvier 1993, soit 1,313 milliard de francs, dont le tiers (438 millions) serait revenu au groupe Tapie, les deux tiers (875 millions) au Crédit lyonnais". Or, il ne faut pas être très matheux pour constater que 3,498 - 2,085 = 1,413 et non 1,313 comme l'avait indiqué la cour. Selon le raisonnement de la cour d'appel, l'erreur (100 millions tout de même...) portait donc sur le tiers de ce montant, donc 33 millions.

- l'autre, plus juridique, selon les commentateurs les plus autorisés, venait de ce que la cour avait fondé son raisonnement sur la perte d'une chance (de gain) alors que l'indemnisation accordée correspondait à la totalité de ce gain qu'aurait pu espérer Nanard. Or, l'indemnisation de la perte d'une chance ne peut en aucun cas être égale au montant total de la perspective de gains, car celà reviendrait à indemniser la perte d'un gain certain, et non la perte d'une chance...

C'est notamment sur la base de cette deuxième critique que le Crédit Lyonnais (ou plutôt le CDR, venant aux droits du CL) a attaqué l'arrêt en cassation. Parallèlement, notre ami Nanard faisait une requête en rectification d'erreur matérielle pour demander à la cour de réhausser le calcul en sa faveur (pour 33 millions de francs, même réduits en euros, celà se comprend...)

Or, il semblerait qu'au lieu de corriger cette erreur à l'occasion de cette requête en rectification en erreur matérielle qui lui était présentée, la cour ait "justifié" le calcul en faisant état d'une "erreur de dactylographie" (dixit le Président de ladit cour), erreur qui aurait conduit à occulter une partie de la motivation de l'arrêt : l'objectif serait de faire apparaître que la différence de 100 millions d'euros correspondait en fait à la réduction des dommages et intérêts liés à l'existence d'un aléa et "sauver" ainsi l'arrêt d'appel de la cassation de ce chef...

Je vais demander à mes juristes préférés de me donner leur avis sur cette affaire, mais l'attitude de la Cour me paraît très douteuse dans cette affaire. Déjà, la simple existence d'une erreur de calcul de 100 millions, a fortiori dans une affaire qui était loin d'être banale ou sans enjeu, donne une impression d'amateurisme du système judiciaire qui laisse pantois... Mais que la cour tente de "sauver" son arrêt de la cassation, en "inventant" rétroactivement une motivation sur la question de la perte d'une chance, me semblerait autrement plus grave. En admettant même que "l'erreur de dactylographie" évoquée par le président de la cour corresponde à la réalité, le simple fait que les apparences ne puissent franchement pas corroborer cette thèse aurait dû, à mon sens, conduire la cour à s'abstenir d'en évoquer l'existence. Le risque est sinon que le citoyen que je suis se mette à douter (aussi) du fonctionnement de la justice de son pays en pensant que, peut-être, elle ne serait pas si impartiale qu'elle le devrait ?

Je précise à toutes fins que j'aurais tenu le même raisonnement si, entre Nanard et le CL, les rôles avaient été inversés...

Publié dans Droit

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