Immoralité d'une amnistie (suite)

Publié le par Cacambo

Continuation de cette triste affaire sur le plan juridique. Marine Le Pen annonce son intention de déposer un recours en excès de pouvoir contre le décret d'amnistie. Certes, je crois me souvenir qu'un tel type d'acte est généralement considéré comme insusceptible de recours, subsistance de la théorie des actes de gouvernement. Mais après tout pourquoi ne pas faire de jurisprudence-fiction en examinant les possibilités que pourrait avoir la juridiction administrative si elle voulait se pencher sur cet intéressant sujet ?

- en ce qui concerne l'ouverture du droit au recours, les choses me semblent paradoxalement relativement simples : la théorie des actes de gouvernement est en voie de disparition et, contrairement à la grâce, l'amnistie ne relève pas du pouvoir souverain du Prince (encore qu'en l'espèce....) mais constitue un acte pris en application d'une loi, dans des conditions relativement encadrées. Un contrôle juridictionnel n'aurait donc rien d'absurde en la matière.

- La question de la qualité pour agir me semble plus problématique car on ne voit pas en quoi un parti aurait intérêt (au sens juridique, bien sûr) à contester l'amnistie accordée à une personne...  On peut néanmoins estimer qu'en considération de leur rôle constitutionnellement reconnu (article 4 et préambule de la constitution), les partis politiques (quels qu'ils soient...) ont un intérêt à la défense de la moralité publique et au respect de la séparation des pouvoirs.

- Il reste la question de fond : le décret est-il illégal ? je n'ai guère de doute sur le fait qu'en admettant que le Conseil d'Etat retienne sa compétence en la matière (ce qui serait déjà une révolution juridique), il n'exercerait au mieux qu'un contrôle restreint, pour des raisons évidentes. Or, l'heureux bénéficiaire du décret justifie bien de mérites sportifs indéniables (bien qu'anciens). Il ne relève pas des exceptions à l'amnistie (comme l'a noté Maître Eolas, l'exception prévue par l'article 14-5 de loi porte sur l'abus de confiance et non sur le recel de ce délit ; et ce n'est pas une erreur du législateur car le recel est au contraire expressément visé dans d'autres cas d'exclusion). Le détournement de pouvoirs n'est pas démontrable en l'espèce... Il resterait donc un éventuel contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation, qui ne semble toutefois pas évidente à démontrer au plan juridique (l'éventuelle erreur politique d'appréciation ne relevant évidemment pas du contrôle du juge...).

Au terme de ce raisonnement rapide, je dois admettre donc qu'il faudrait au juge administratif beaucoup de bonne volonté - sans doute trop - pour accepter d'annuler ce décret. Il vaut  donc mieux laisser sa sanction aux électeurs...

Publié dans Droit

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sdl 01/06/2006 20:21

Mon analyse juridique est que le Conseil d'etat va avoir des difficultés à rédiger une décision qui ne fera pas passer Marine Le Pen pour une victime, alors que le droit applicable me parait limpide (cf. le billet du 1er juin sur mon blog).Très bonne initiative d'avoir mit un lien RSS à votre blog!

Cacambo 09/06/2006 00:14

Je m'incline devant vos recherches, sensiblement plus complètes que les miennes. Il reste néanmoins rassurant (pour moi, surtout) que nos conclusions convergent...