Opinions dissidentes

Publié le par Cacambo

La lecture du blog de Paxataxore m'amène à signaler son billet très intéressant sur les "opinions dissidentes" dans les décision de la Cour Suprême aux Etats-Unis, billet commentant une chronique de Findlaw à ce sujet. Je ne dirai rien de mieux que Paxatagore sur l'analyse de cette chronique. En ce qui me concerne, je trouve néanmoins curieux que personne en France (sauf erreur de ma part) ne semble sérieusement s'interroger sur l'absence de toute possibilité "d'opinions dissidentes" dans nos collégialités judiciaires, administratives ou constitutionnelles et sur l'éventuel intérêt d'introduire un tel dispositif pourtant fréquent à l'étranger, ainsi que dans les juridictions internationales.

Certes, me dira t-on, nous n'avons pas de tradition juridique en ce sens (même sous l'ancien droit, sauf erreur de ma part). Et alors ? Quant à l'argumentation selon laquelle les opinions dissidentes seraient un facteur d'affaiblissement de l'autorité de la décision rendue, je ne peux que renvoyer sur ce point aux articles ci-dessus mentionnés et observer que les pays dans lesquels la tradition de l'opinion dissidente existe ne me semblent pas ceux dans lesquels les décisions judiciaires ont le moins d'autorité...

En ce qui me concerne, je vois beaucoup d'avantages à ce système d'opinions dissidentes qui fonctionne notamment (à la satisfaction générale) au sein de la CEDH.

Je lui trouve d'abord l'avantage de la transparence. Je ne vois pas pourquoi le justiciable serait privé de la connaissance des débats qui peuvent parfois diviser ses juges. Par ailleurs, pourquoi ne serait-il pas souhaitable de savoir que telle ou telle jurisprudence est plus ou moins fragile, selon le nombre d'opinions dissidentes, ou au contraire fermement établie lorsque la décision a été acquise à l'unanimité ?

Je vois surtout dans ce dispositif des "opinions dissidentes" un moyen efficace pour responsabiliser chaque membre d'une collégialité, qu'il s'agisse de ceux qui ont emporté la décision (qui ne peuvent ainsi se dissimuler derrière leur anonymat) ou de ceux qui y étaient opposés (et qui sont en mesure d'exprimer leur opinion individuelle et, à défaut, rejoignent donc la majorité).

Ce dernier point rejoint du reste la réflexion entamée par mon récent billet dans lequel je faisais part de certaines réserves que m'inspire l'unanimisme apparent de la "commission Outreau" au sujet de la collégialité. Peut-être que le dispositif de "l'opinion dissidente" serait un système permettant de concilier les avantages de la collégialité et la nécessaire responsabilisation individuelle de ses membres ? Pourquoi ne pas en essayer au moins l'expérimentation, au sein du conseil constitutionnel par exemple ? Suggestion à transmettre aux spécialistes "justice" et "institutions" des principaux candidats de 2007 ...

Publié dans Droit

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Apokrif 02/06/2006 19:02

Le problème est-il lié à la faiblesse, voire à l'absence (Chapus écrit à plusieurs reprises, dans le DAG1, que tel ou tel arrêt n'est pas motivé), des motivations des décisions de justice: http://www.paxatagore.org/index.php?2005/07/27/425
Si on ne motive pas l'opinion majoritaire, comment accepter cette étape supplémentaire que serait la motivation individuelle ?

Cacambo 09/06/2006 08:40

L'un des avantages que je vois aux opinions dissidentes serait précisément d'obliger les juges majoritaires a d'avantage étayer leurs raisonnements au lieu de se contenter de l'un de ces "considérants" ou "attendus" impériaux qui sont assénés du haut de leur Olympe...

PO Caille 29/05/2006 09:35

C'est une proposition de la C6R :v. http://www.c6r.org/article.php3?id_article=228

Paxatagore 29/05/2006 07:53

Je partage cette analyse. Nuançons là sur un point seulement : la question des opinions dissidentes fait débat dans la communauté juridique, depuis longtemps. Je signale ainsi un très intéressant cahier du conseil constitutionnel, en ligne sur le site du conseil, consacré à cette question. L'article consacré à la RFA était particulièrement intéressant dans la mesure où les opinions dissidentes y ont été importées alors qu'elles ne faisaient pas partie de la pratique initiale de ce pays.

Cacambo 29/05/2006 08:31

J'accepte volontier votre nuance. Ma remarque d'origine sur le désintérêt apparent au sujet de cette question portait sur la "communauté politique" qui, à ma connaissance, ne s'est jamais intéressée à cette piste de réforme (et pourtant elle en a examiné bien d'autres...). Et je note que, même au sein de la "communauté juridique", le débat reste bien timide au regard de bien d'autres thématiques ardemment débattues. Et pourtant, sous son côté technique, voire anecdotique, je crois cette question révélatrice de la maturité d'un système décisionnel.