Statut pénal du président de la République

Publié le par Cacambo

Notre bien aimé et inexistant Garde des Sceaux a donc déclaré sur Europe 1, dimanche soir que  "rien ne s'opposait à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennnat". Je fais partie de ceux qui considèrent qu'une telle réforme est nécessaire :
-  pour moderniser le régime pénal actuel du président de la République (qui est d'une indigence largement soulignée, notamment avec ce fameux concept de "haute trahison").
- et, aspect plus rarement souligné mais à mon sens indispensable, pour assurer une réelle protection de l'exécutif tout entier, (gouvernement), par rapport aux possibles empiètements du pouvoir judiciaire puisque actuellement, force est de constater que tout avocat ou député est mieux protégé à cet égard qu'un Ministre (voir sur ce point mes deux précédents billets, celui-ci et celui là).

Mais c'est parce que je souhaite qu'une telle réforme - raisonnable et raisonnée - puisse voir le jour, que je ne puis qu'espérer que notre fantomatique Garde des Sceaux ne persiste pas dans ses intentions qui ne pourraient que tuer toute perspective de réforme. L'absence totale d'autorité présidentielle et gouvernementale sur la majorité ne permet en effet manifestement pas de porter une réforme aussi sensible, sauf à la livrer à un marchandage politicien entre Sarkozystes et Chiraquiens que je préfère ne pas même imaginer (sauf à devoir m'ouvrir la perspective de voter Besancenot). Un espoir toutefois : l'opération "amnistie de Guy Drut" aura sans doute permis, à elle seule, de tuer dans l'oeuf toute potentielle velléité en ce sens. Comme quoi, à toutes choses...
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ça balance 14/06/2006 21:10

Je partage votre sentiment sur le côté malsain de la chose. Je ne fais qu'observer que ces insuffisance n'ont pas réellement remis en question l'intérêt personnel des premiers intéressés. Bien entendu, du point de vue de l'intérêt public, il y a toujours un risque à se reposer sur ce que je nommerais pudiquement "la marge d'appréciation du fonctionnaire" (du ministère de la justice).Au moins, si Mr le Pen ou l'un des siens finit par arriver au pouvoir, il ne sera pas encombré par l'état du droit pour mener le programme politique qui lui semblera bon.

ça balance 14/06/2006 18:05

"force est de constater que tout avocat ou député est mieux protégé à cet égard qu'un Ministre"Tiens ? Je ne m'étais jamais posé la question : Hormis Bernard Tapie, quels ex-ministres ont-ils passé ne serait-ce qu'une seule nuit en prison ou en garde à vue ?

Cacambo 14/06/2006 19:09

Il y a eu aussi Alain Carignon mais, sauf erreur de ma part, et comme B. Tapie du reste, il n'était plus ministre au moment de sa détention.
Celà étant, les textes, pris au sens strict, ne semblent pas s'opposer à de telles mesures dès lors qu'il s'agirait de procédures concernant des faits sans rapport avec le mandat ministériel.
Et je persiste à penser que ce n'est pas démocratiquement pas sain (il arrive aussi que la justice pénale soit manipulée...).