Présidence de la République et présidence du CSM

Publié le par Cacambo

Petit évènement institutionnel qui me semble injustement passé inaperçu. Alors que le conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient d'être renouvelé, le journal "Libération" de jeudi dernier nous a fait connaître que M. Brun-Buisson, nommé au sein de cette instance par le Président de la République, avait été battu à l'élection de la présidence de la formation plènière par 7 voix contre 9 en faveur de M. Jean-Claude Bécane, désigné par le président du Sénat.

On rappelera que depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 et la loi organique du 5 février 1994, le CSM est composé de 16 membres, dont 12 magistrats judiciaires (6 du parquet et 6 du siège), trois personnalités nommées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée Nationale et un conseiller d'Etat désigné par l'assemblée générale du conseil d'Etat, et que cette instance exerce l'essentiel de ses compétences (les nominations judiciaires et la discipline) dans le cadre de formation restreintes, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. Sauf erreur de ma part, les textes ne prévoient pas de "présidence du CSM" autre que celle du président de la République ou du Garde des Sceaux ; mais il semble que l'usage d'une présidence interne des séances solennelles se soit néanmoins instauré.

Pour bien comprendre l'ampleur de la "gifle" ainsi subie par M. Brun-Buisson, on notera que M. Brun-Buisson, président sortant (et ancien directeur-adjoint du cabinet de M. Perben, Garde des Sceaux) était, semble t-il, seul candidat déclaré à cette fonction... et bien évidemment, considéré (à juste titre) comme "le candidat du Président de la République".

Ce micro-évènement me semble un nouveau symptome révélateur de l'affaiblissement de la présidence de la République qui est arrivée, ces derniers mois, à un niveau d'inexistence rarement atteint (bien que les magistrats y soient nettement majoritaires, le CSM ne passe pas pour un organe franchement révolutionnaire, les règles de désignation de leurs représentants assurant du reste une forte présence de la hiérarchie judiciaire....). Il reste que celà ne changera sans doute pas grand chose au fonctionnement quotidien d'un organe qui a du reste toutes les chances d'être profondément réformé dans les années à venir.

Au plan institutionnel, on peut par ailleurs s'interroger sur le fonctionnement futur du CSM, qui vient ainsi d'exprimer en termes on ne peut plus clairs sa défiance à l'encontre du président de la République, alors même qu'il est censé, en application de l'article 68 de la constitution, l'assister dans son rôle constitutionnel de "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Une telle situation démontre une fois de plus le caractère bancal de nos institutions qui cumulent sur la tête du président de la République les fonctions d'autorités morale et politique.

Mais qui croit sérieusement que le prochain président acceptera de se priver des unes ou des autres ?

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Soir mouillé 20/06/2006 07:43

"Mais qui croit sérieusement que le prochain président acceptera de se priver des unes ou des autres ?"à la limite il y aurait une petit chance à supposer qu'on en vienne à élire quelqu'un qui n'a jamais souhaité connaître grand chose aux arcanes institutionnelles. L'occasion n'est pas si rare et nous savons déjà qu'il y aura au moins un candidat crédible de ce type cette année, pour la première fois depuis ... 1964 ?

Cacambo 20/06/2006 21:21

Je suis d'un naturel optimiste, donc je suis prêt à essayer d'y croire...