La réforme ratée du règlement de l'Assemblée Nationale (2ème suite)

Publié le par Cacambo

Tout (ou presque) est dit sur cette décision dans le billet qui y est consacré sur le blog de Frédéric Rolin. Néanmoins, à la réflexion et au risque de me contredire moi-même, la lecture de son article (et la relecture des miens d'hier et du 7 juin) et d'autres, tels que celui du "silence des lois") me conduit à un exprimer une interrogation polémiste (et un peu désabusée) sur les difficultés de réforme de notre pays :

- Sans doute ai-je moi-même considéré que l'importance de l'enjeu valait sans doute plus qu'une réforme du règlement de l'Assemblée Nationale, mais après tout, est-ce bien sûr ? Le "statut" de l'opposition existe dans de nombreux pays (et notamment aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Espagne ou en Allemagne) sans que, à ma connaissance, dans aucun de ces pays, celà ne repose sur une base constitutionnelle ... Or, d'une part la réforme envisagée n'était pas révolutionnaire dans ses conséquences (après tout, elle visait à conférer des droits supplémentaires à l'opposition) et, d'autre part, elle s'appuyait sur au moins un précédent législatif. Enfin et surtout, est-il vraiment choquant que ce soit le parlement - organe constitutionnel de confrontation entre la majorité et l'opposition - qui prenne l'initiative de ce type de réforme et en apprécie le bien-fondé ? Je ne vais pas me lancer dans une diatribe contre le "gouvernement des juges", mais le conseil est-il plus légitime que l'Assemblée pour porter une appréciation sur un point qui est tout de même essentiellement politique ?

- Sur le fond, je n'étais pas enthousiaste devant la réforme proposée et je crois l'avoir dit clairement. Il reste que, dans un pays "bloqué" comme la France, on ne peut qu'être inquiet de voir toute initiative de changement torpillée dès son lancement, surtout pour des motifs qui ne tombent pas sous le coup de l'évidence. Dans le cas présent, quoi que j'en pense moi-même sur le fond, force est de constater que le raisonnement juridico-constitutionnel qui l'a sanctionné ne résulte pas d'une forme de "contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation" mais découle d'une interprétation d'autorité (et pratiquement pas motivée) du conseil constitutionnel. Il eût été facile de rédiger une décision en sens opposé avec une motivation toute aussi "convaincante"....  Notre droit constitutionnel est-il vraiment aussi impérialiste qu'il faille le modifier pour pouvoir conférer à l'opposition un droit à être représentée à la présidence ou au rapport d'une commission d'enquête ? alors même que, dans le même temps, chacun s'accorde pour constater que les bouleversements constitutionnels à répétition ruinent la notion même de constitution ...

Question impertinente à l'égard du conseil constitutionnel (et de moi-même, car je crains que plusieurs de mes raisonnements puissent subir la même critique) : dans ce cas comme dans d'autres, la solution juridique adoptée ne dissimule t-elle pas en fait le choix plus profond d'une politique de conservatisme ?

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

ça balance 25/06/2006 09:20

Vous me rassurez ! Car, si ça peut vous rassurer, les ihordes de stratifs et gestionnaires non-parisiens, ne sont nullement opposés à quelque changement, si possible rapide et profond pour ne pas dire brutal, que ce soit.

Tom 24/06/2006 15:52

Les liens sur ce sujet : http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&p=7360#7360

ça balance 23/06/2006 19:38

"Il reste que, dans un pays "bloqué" comme la France"Ben ? Ne me dites pas que même vous vous tombez dans un tel défaitisme...Sans méchanceté volontaire aucune, avez-vous bien considéré que, si d'aventure la tache vous semblait ardue, nombreux seront ceux derrière vous à affirmer sincèrement être prêt à tenter l'expérience ?

Cacambo 24/06/2006 21:08

C'est par ce que je pense que les tenants du "changement" sont nombreux - y compris dans la fonction publique - que je continue d'y appartenir...

Authueil 23/06/2006 15:17

Finalement, cette réforme était anecdoctique. La vrai réforme consistérait à confier réellement le pouvoir législatif au Parlement. Pour cela, il faudrait supprimer du règlement des assemblées tout ce qui donne des pouvoirs exorbitants au gouvernement. Actuellement, il dépose et retire quand il veut, aucun délai de forclusion. Il change comme il veut l'ordre de la discussion, selon sa convenance. Il peut aussi forcer la main par la voie du vote bloqué ou du 49-3. L'article 40 de la constitution rend irrecevables les propositions parlementaires qui baissent les recettes ou augmentent les dépenses.
Le jour où le parlement aura le contrôle du processus législatif, on pourra discuter de temps de parole de l'opposition. Avant d'augmenter les taux, il faudra déjà changer l'assiette.