Lundi 26 juin 2006
Maître Eolas signale à juste titre dans son blog un grand moment, injustement méconnu de démocratie parlementaire : l'audition de Mme le professeur Michèle-Laure Rassat devant la commission d'enquête "Outreau". Je ne peux qu'inviter tout un chacun à regarder la vidéo de cette audition (le compte-rendu écrit fait perdre 95 % de son "charme" à cet épisode mémorable quand on connait l'atmosphère ouatée et policée et de ces institutions).

Je ne vais pas répéter tout ce qui a été largement dit à ce sujet dans le blog ci-dessus cité. Il reste toutefois que la première réflexion de Mme Rassat (concernant le risque d'erreur judiciaire inhérent à toute vie en société) rejoint l'une de mes modestes miennes :

Cette "affaire d'Outreau" traduit une intolérance absolue face au risque d'erreur judiciaire qui ne semble en aucun cas admis comme faisant partie des "risques sociaux inéluctables". On peut trouver celà normal - et même salutaire au premier abord. Qui se satisferait d'innocents en prison ? Dans un second temps pourtant, au risque de me faire taxer de cynisme, on ne peut que constater que l'activité de justice - comme toute activité sociale - n'a aucune chance d'être parfaite et d'éviter toute forme d'erreur. Il y a chaque année plus de 400 000 condamnations prononcées pour crimes et délits si l'on en croit les statistiques du ministère de la justice (qui remontent à 2003 pour les plus récentes ce qui laisse songeur quant aux méthodes de suivi de l'activité judiciaire par le ministère de la justice soit dit en passant)... Qui peut raisonnablement croire qu'une telle activité peut être assumée sans générer aucune erreur ? aussi difficile que ce soit à accepter, il semble malheureusement très probable qu'un certain nombre d'innocents (qu'on espère tous aussi réduit que possible) soient en train de dormir en prison à l'instant où j'écris ces lignes.
 
Que l'on mette en oeuvre, ou non les réformes pronées par la commission d'enquête dite "Outreau", il me semble inenvisageable d'espérer réduire ce risque statistique à zéro. J'aurais aimé que nos députés l'admettent et je remercie Mme Rassat de l'avoir rappelé.
 
appendice: En tant que "pur administratif", je suis relativement à mon aise pour constater que l'on a rarementà à ma connaissance, déployé autant de moyens que ceux de la commission "Outreau" à l'occasion de chaque raté administrativo-politique, quels qu'en aient été les conséquences (cf. la "canicule", l'affaire du Crédit Lyonnais, telle ou telle "bavure" policière ou gaspillage financier en tout genre)... Je ne connais par ailleurs pas de cas où la responsabilité de tel ou tel fonctionnaire ou politique ait été montrée du doigt avec autant d'acuité que celle du juge Burgaud. Je n'ai pas de sympathie personnelle pour l'intéressé (et j'avoue ne pas bien comprendre en quoi, selon Mme Rassat, le fait qu'il soit sorti de Sciences-Po constitue un élément pertinent d'appréciation de sa responsabilité dans cette affaire), mais tout celà me laisse tout de même une certaine impression désagréable...
par Cacambo publié dans : Institutions et politique
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Commentaires

Cette "affaire d'Outreau" traduit une intolérance absolue face au risque d'erreur judiciaire qui ne semble en aucun cas admis comme faisant partie des "risques sociaux inéluctables".

Je n'aurais pas tiré une conclusion aussi hâtive du constat selon lequel des années d'instruction n'ont pas permis d'obtenir quelques certitudes sur l'emploi du temps d'une dixains de personnes, mais puisqu'il n'existe pas de notion d'insuffisance de résultat pour les fonctionnaires et les élus (pourtant bien connue de la très grande majorité des citoyens), que proposeriez entre rien et le pilori ?
commentaire n° : 1 posté par : ça balance le: 29/06/2006 06:54:41

Le pilori (public) a déjà été dressé par la représentation nationale dans cette affaire et au moins une personne y a été enchaînée... nous sommes par ailleurs trop habitués au "rien" pour nous en satisfaire, je vous l'accorde volontier.

Ce que je trouve justement regrettable est que nous ne parvenions pas, de manière générale et sur les affaires de justice en particulier, à procéder à une analyse rationnelle des dysfonctionnements sans que celà ne tourne au tribunal populaire, lequel donne en l'espèce la désagréable impression que certains parlementaires en profitent pour se "payer" la justice de leur pays...

réponse de : Cacambo (site web) le: 29/06/2006 16:39:14
L'immense valeur, à mes yeux du moins, du tour de piste du Pr Rassat (que je n'ai hélas pas l'honneur de connaître) est donc bien d'éclairer les représentants du peuple des responsabilités écrasantes de l'appareil politique sur ces sujets. Quand au piloris dressés par la représentation nationale, j'ignore s'ils dupent une fraction un tant soit peu significative de leurs électeurs.

Je pense que le premier flic ou enseignant venu reçoit chaque jour bien plus de menaces que ce fonctionnaire auquel on ne peut s'éviter de penser en évoquant cette affaire. Bien entendu, on comprendra qu'une vingtaine de personnes environ parmi ses usagers aient désormais quelque difficulté à lui vouer quelque respect, mais, là encore, rien que de bien ordinaire au service de l'intérêt public.
commentaire n° : 2 posté par : ça balance le: 29/06/2006 19:11:35
Sur le fait que M. Burgaud soit sorti de Sciences-Po constitue un élément pertinent d\\\'appréciation de sa responsabilité dans cette affaire: 
Vous évoquiez il y a peu votre souhait que les magistrats administratifs et juristes d\\\'administration soient issus de l\\\'université et pas de l\\\'ENA. or la plupart des éleves de l\\\'ENA sont passés par Sc-po. Ce que vous préconisez pour la juridiction administrative ne vaudrait pas pour la judiciaire?
L\\\'intervention de Mme Rassat renvoit à la question de l\\\'emprise souhaitée par ScPo sur le concours de l\\\'ENM, et de la place de l\\\'université, et de la culture juridique par rapport à la culture "gestionnaire" de notre magistrature...
commentaire n° : 3 posté par : sdl (site web) le: 29/06/2006 21:20:29
la vidéo décape en effet voilà une femme étonnante !

sa remarque sur sciences-po est très juste : les scpo qui entrent à l'ENM passent par leur bonne culture gé, mais démarrent une carrière avec un bagage technique fort léger.

il est dommage que l'IEP entre une fois de plus en concurrence avec les établissements existants et vienne ainsi concurrencer les facs de droit après avoir achevé le cfj. je comprends qu'une prof de droit puisse regretter la disproportion de moyens.
commentaire n° : 4 posté par : edgar (site web) le: 03/08/2006 23:54:01
Il reste que je ne suis pas personnellement convaincu que le "bagage technique" soit ce qu'il y a de plus indispensable pour juger... cette affaire en est la preuve.
réponse de : Cacambo (site web) le: 05/08/2006 23:19:39

Découvrez l'affaire des disparus de Mourmelon, catastrophe judiciaire qui a vue l'état Français condamné pour fautes lourdes le 26 Janvier 2005 :


www.disparusdemourmelon.org


Site trés documenté,recherche tout témoignage.


 

commentaire n° : 5 posté par : Paul Mirande (site web) le: 01/02/2007 12:42:42

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