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Je sors ce blog de sa torpeur estivale (et de celle de son auteur) à l'occasion de la sortie du rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. On rappellera d'abord pour mémoire que cette commission, instituée par l’article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, est obligatoirement saisie dans tous les cas de départ d'un fonctionnaire vers le privé (ou le secteur public concurrentiel) et doit donner un avis (consultatif) sur la compatibilité de l'activité que souhaite exercer le fonctionnaire dans le privé avec celle qu'il exerce au service de l'Etat. Il existe par ailleurs deux autres commissions, l'une pour la fonction publique territoriale et l'autre pour la fonction publique hospitalière. Si l'ordre du jour et l'humeur du parlement le permettent, ce dispositif devrait être substantiellement modifié par le vote du "projet de loi de modernisation de la fonction publique" déjà évoqué dans un précédent billet et voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
Or, il me semble intéressant de rapporter ces 980 avis à l'effectif total de la fonction publique d'Etat, soit près de 2,5 millions de fonctionnaires (selon les données de l'observatoire de l'emploi public). On arrive ainsi à un avis pour 2550 fonctionnaires… Quelle que soit l'augmentation constatée, "l'attirance des fonctionnaires pour le privé" est donc toute relative… Finalement, ce chiffre traduit parfaitement une presque totale et très regrettable étanchéité entre les secteurs publics et privé, puisque les départs du public vers le privé sont rares et les arrivées du privé vers le public sont, pour d'autres raisons, pratiquement inexistantes.
Il y a donc bien deux France qui, au moins professionnellement, se regardent et se fréquentent, mais ne se mélangent pas. Je crains que les efforts du gouvernement avec le projet de loi de modernisation de la fonction publique ne soient pas suffisants pour remédier à cette situation qui me semble un frein essentiel à la réforme de l'Etat. Mais il est vrai qu'il faudrait pour cela qu'une certaine "bonne conscience collective" arrête de considérer de tels départs comme des formes de trahison plus ou moins suspectes (et aussi cesse d'assimiler les rarissimes arrivées du privé vers le public comme des formes de "parachutage" illégitimes), pour considérer au contraire qu'il s'agit à la fois d'un mode normal de gestion du personnel et aussi d'un enrichissement réciproque des sphères publiques et privées. Vaste programme qui, si l'on en croit les récents débats à l'Assemblée, n'est pas prêt d'être accompli….
Les X-Mines sont effectivement là pour celà ... et son régulièrement critiqués (et parfois à juste titre) du fait des questions délontologiques soulevés par leur omniprésence aussi bien du coté du régulateur que de celui des entreprises... du reste le CEA est une "chasse gardée" des X-Mines... au même titre que l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Nous sommes au coeur du problème et la difficulté est d'autant plus difficile à résoudre qu'il s'agit de secteurs étroits et très spécialisés dans lesquels la compétence est relativement rare... et chère.
En ce qui concerne la gestion de l'eau, il y a certainemnet eu des collectivités consentantes mais je ne crois pas qu'il faille voir le mal partout. Pour m'être beaucoup occupé de marchés publics, j'ai pu constater que les scandales les plus coûteux venaient souvent d'avantage de l'incompétence des personnes en charge de passer les marchés plutôt que leur malhonnêteté foncière (mais je reconnais qu'il y a des exceptions).
Je postule simplement qu'elles doivent être surveillées et régulées par des personnes employées (même temporairement) par l'Etat (ou une collectivité publique). Qu'elles soient fonctionnaires ou non m'importe peu, c'est une simple question de statut et les problèmes rencontrés seront largement les mêmes (au moins en ce qui concerne le sujet de cet article).
Par ailleurs, l'administration européenne est loin de pouvoir assumer toutes les tâches de régulation et ne le souhaite du reste pas, au même titre que l'Etat ne peut pas (et ne veut pas) assumer les tâches de régulation dévolues aux collectivités locales. Maintenant, qu'on puisse améliorer la répartition des tâches entre tout ce beau monde, c'est indéniable...
Pour moi, Boah conclut le sujet : beaucoup à perdre à cette ambiguïté permanente, et rien à gagner.
Nous avons, grâce à cette "mobilité" si moderne (bougiste comme dirait l'autre), des hauts fonctionnaires qui passent leur carrière à faire les artistes, s'initient un peu à la banque puis passent au cinéma,, aux musées, à la radio etc... (il y a un nom derrière chaque exemple, mais je ne veux pas jouer les savonarole).
Pendant ce temps ils ne s'occupent pas réellement de ce qu'ils sont censés faire dans leurs corps/fonctions d'origine, qui ne sont que des points de passage en attendant de trouver mieux.
Loin donc d'être une faculté ouverte aux secrétaires de mairie, cette pratique du détachement/mise à dispo généralisée structure l'ensemble du fonctionnement de la haute fonction publique, et pas pour le bien commun.
J'avoue ne plus tout à fait suivre le fil de la discussion, dont le point de départ était mon billet - contesté certes - relatif à l'intérêt pour la fonction publique et pour la société toute entière de favoriser tout à la fois les départs de fonctionnaires vers le privé que les arrivées de cadres privés dans l'encadrement supérieur de l'Etat et des structures publiques en général.
Pour le reste, je pense que je ne surprendrai guère en indiquant que je considère que les autres points évoqués dans les commentaires (qu'il s'agisse des "primes au mérite" ou des "audits de modernisation") me semblent aller dans le même (et bon) sens, c'est-à-dire celui d'une modernisation de l'Etat. On peut toujours regretter que celà n'aille pas plus vite (et plus fort), mais les choses bougent. Tant mieux.
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