Lundi 21 août 2006

Je sors ce blog de sa torpeur estivale (et de celle de son auteur) à l'occasion de la sortie du rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. On rappellera d'abord pour mémoire que cette commission, instituée par l’article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, est obligatoirement saisie dans tous les cas de départ d'un fonctionnaire vers le privé (ou le secteur public concurrentiel) et doit donner un avis (consultatif) sur la compatibilité de l'activité que souhaite exercer le fonctionnaire dans le privé avec celle qu'il exerce au service de l'Etat. Il existe par ailleurs deux autres commissions, l'une pour la fonction publique territoriale et l'autre pour la fonction publique hospitalière. Si l'ordre du jour et l'humeur du parlement le permettent, ce dispositif devrait être substantiellement modifié par le vote du "projet de loi de modernisation de la fonction publique" déjà évoqué dans un précédent billet et voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Je n'ai pas pu prendre connaissance du contenu du rapport car, contrairement à ce qui est complaisamment relayé par les médias (qui se limitent sans doute à citer le dossier de presse remis par la commission), ledit rapport n'est toujours pas à ce jour disponible sur le site de la documentation française. Je me bornerai donc (au moins à ce stade) à quelques brèves réflexions issues des commentaires que j'ai pu lire à ce sujet dans la presse. Celle-ci, reprenant sans doute un communiqué de la commission, met notamment l'accent sur le fait que les fonctionnaires seraient de plus en plus attirés par le privé, comme le traduirait l'augmentation sensible des avis rendus par la commission – 980 en 2005, soit 15,7 % de plus qu'en 2004.

Or, il me semble intéressant de rapporter ces 980 avis à l'effectif total de la fonction publique d'Etat, soit près de 2,5 millions de fonctionnaires (selon les données de l'observatoire de l'emploi public). On arrive ainsi à un avis pour 2550 fonctionnaires… Quelle que soit l'augmentation constatée, "l'attirance des fonctionnaires pour le privé" est donc toute relative… Finalement, ce chiffre traduit parfaitement une presque totale et très regrettable étanchéité entre les secteurs publics et privé, puisque les départs du public vers le privé sont rares et les arrivées du privé vers le public sont, pour d'autres raisons, pratiquement inexistantes. 

Il y a donc bien deux France qui, au moins professionnellement, se regardent et se fréquentent, mais ne se mélangent pas. Je crains que les efforts du gouvernement avec le projet de loi de modernisation de la fonction publique ne soient pas suffisants pour remédier à cette situation qui me semble un frein essentiel à la réforme de l'Etat. Mais il est vrai qu'il faudrait pour cela  qu'une certaine "bonne conscience collective" arrête de considérer de tels départs comme des formes de trahison plus ou moins suspectes (et aussi cesse d'assimiler les rarissimes arrivées du privé vers le public comme des formes de "parachutage" illégitimes), pour considérer au contraire qu'il s'agit à la fois d'un mode normal de gestion du personnel et aussi d'un enrichissement réciproque des sphères publiques et privées. Vaste programme qui, si l'on en croit les récents débats à l'Assemblée, n'est pas prêt d'être accompli….

par Cacambo publié dans : Institutions et politique
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Commentaires

amusant cette complaisance extraordinaire. Le seul moyen de moraliser la fonction publique serait évidemment d'obliger les fonctionnaires partant dans le privé à démissionner.
on peut régler par ailleurs le problème de la rémunération insuffisante des hauts (ou très hauts) fonctionnaires.
Les va et vient privé/public sont à la fois choquants et extrêmement malsains.
Bien cordialement
edgar
commentaire n° : 1 posté par : edgar (site web) le: 21/08/2006 00:55:40
Très bon billet, auquel j'adhère parfaitement (et par conséquent, je suis en désaccord avec le commentaire qui me précède : je ne vois pas en quoi il serait malsain, par exemple, que Mme X. , secrétaire du commissaire de police de Rambouillet devienne ensuite secrétaire du directeur des affaires financières de telle entreprise de Rambouillet, et vice-versa). Le problème est évidemment la différence de statut, qui laisse peu de place aux  privé (en termes de rémunération souvent et de reconnaissance). Il ne me paraît pas choquant d'aligner les deux statuts (l'impossibilité de licencier des fonctionnaires n'est pas dans nos statuts, c'est une coutume administrative).
commentaire n° : 2 posté par : Paxatagore (site web) le: 21/08/2006 07:26:56
"et aussi cesse d'assimiler les rarissimes arrivées du privé vers le public comme des formes de "parachutage" illégitimes"

Je croyais, naïvement sans doute, que les règles par lesquelles les arrivées du "privé" vers le "public" avaient lieu se déroulaient selon des règles définies dans des textes nommés statuts,  à l'occasion de "concours" ou par des procédés plus discrétionnaires (chercheurs, administrations centrales) mais faisant l'objet de règles de droit en bonne et due forme,grâce auxquels se recrutent tous les ans près d'une centaine de milliers de personnes.

Parlez-vous de ces cas particuliers par lesquels ceux haut-fonctionnaires, ministres ou élus chargés d'incarner, faire appliquer et s'exécuter la loi y contreviennent sans pour autant ne jamais juger bon de s'expliquer auprès de ceux que la loi désigne comme étant leurs interlocuteurs ? Je vous avais pourtant connu plus à même de comprendre que les institutions n'ont ni sens ni intérêt si elles ignorent dans leur fonctionnement quotidien les premiers principes du droit tel que les romains le définirent ?

Je métonne par ailleurs de voir ce même thème simultanément abordé chez le Sénateur Lambert : habitué au peu de finesse de nos hommes politiques en l'espèce, je flaire un bon coup. Quel coup pourri a donc eu lieu entre la poire et le dessert ?
commentaire n° : 3 posté par : Huh ? le: 21/08/2006 08:12:10
Il ne s'agit pas de violer les règles. Il y a de nombreuses façons de recruter "discrétionnairement" dans la fonction publique, dans le strict respect du droit... qu'il s'agisse des nominations "aux tours extérieurs" dans certains corps ou des postes contractuels (c'est-à-dire non statutaires) accordés à certains. Tout celà n'a du reste parfois - et même souvent - rien de choquant et permet souvent une saine "aération" du secteur public.

Il reste, d'une part que ce type de nomination est en général mal vu de l'intérieur (qui sont ces personnes qui viennent me prendre mon boulot de dans x ans ou mois ?) et, d'autre part, souffrent - malgré toutes les règles - d'un soupçon récurrent lié à leur absence de transparence...

Je précise enfin que je n'ai aucune accointance avec le Sénateur Lambert et ne participe avec lui à aucun complot ultralibéral, maçonnique ou autres. Tout au plus, je pense que nous lisons les mêmes journaux...
réponse de : Cacambo (site web) le: 21/08/2006 23:19:17
comme souvent en matière de politiques publiques, "les échos" publient le rapport en question avant la documentation française :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200080927.htm

sur le fond, vous avez évidemment raison: tout le monde a à gagner d'une hybridation public-privé, pourvue qu'elle respecte des règles de déontologie claires.
J'évoque ces questions ici: http://lesilencedeslois.blogspirit.com/tag/pantouflage
commentaire n° : 4 posté par : sdl (site web) le: 21/08/2006 08:41:43
Sauf erreur de ma part, le document publié sur le site des Echos est le rapport de la commission compétente pour la fonction publique territoriale... document fort intéréssant au demeurant. Quoiqu'il en soit, ceci est caractéristique de la "réactivité" de la documentation française...
réponse de : Cacambo (site web) le: 21/08/2006 13:22:56
Votre histoire de secrétaire, véridique ou pas, peu importe, n'est pas signifiante. Ce qu'on est en droit d'attendre de la haute fonction publique, comme de la femme de César, c'est qu'elle soit insoupçonnable. Ce qui choque donc n'est pas une permutation de secrétaire, c'est quand un fonctionnaire de Bercy devient directeur financier d'un groupe d'assurances pendant que l'évolution réglementaire du secteur des assurances est assurée par un camarade de promo, pour forcer un peu le trait.
Sur la durée ça donne le parcours remarquable que j'avais repéré il y a un an ou deux, d'une personnalité qui passe sa carrière entre un groupe d'assurances et des postes à responsabilité au ministère du travail et des affaires sociales. C'est à peine croyable, mais chaque rapport qu'il pond pendant ses passages dans le public est favorable à la libéralisation du sceteur de la santé...
Bref, personne n' a à gagner à cette ambiguïté généralisée, sauf ceux qui en bénéficient !
Imaginez-vous possible que le directeur des programmes de TF1 passe à Canal+ en conservant, de droit, la possibilité de revenir chez son employeur initial quand bon lui semble ?
L'encouragement à la mobilité est un mantra, un cliché complaisant des hauts fonctionnaires qui s'ennuient.
Bien à vous,
Edgar
commentaire n° : 5 posté par : edgar (site web) le: 21/08/2006 10:17:52
Comme dans votre commentaire précédent, votre critique me semble essentiellement porter sur le "droit au retour" des fonctionnaires - c'est-à-dire la position de "disponibilité pour convenance personnelle. Je suis d'accord avec vous pour dénoncer ce qui me semble effectivement un privlège tout à fait choquant (même s'il est en réalité assez peu usité) et qui devrait utilement se transformer en une "possibilité" de retour ... mais ceci nécessitera une réforme de fond du statut de la fonction publique qui ne connait pour le moment que les deux extrêmes, l'impossiblité de tout retour (en cas de démission) ou le droit absolu au retour (en cas de disponibilité).
réponse de : Cacambo (site web) le: 21/08/2006 23:58:19
"Il y a donc bien deux France qui, au moins professionnellement, se regardent et se fréquentent, mais ne se mélangent pas."

La question se poserait moins si l'état se recentrait sur ses missions régaliennes plutôt qu'exercer trop souvent des activités qui pourraient être souvent mieux assurées par le secteur concurrentiel. Quelle est l'utilité pour l'état d'employer des techniciens conçus, formés, et formatés aux techniques, objectifs, moyens et stratégies du secteur concurrentiel ?
commentaire n° : 6 posté par : Boah le: 21/08/2006 17:56:53
Je ne crois pas que ce soit aussi simple. Même les activités déléguées au secteur concurrentiel doivent être régulées et surveillées... ce qui nécessite d'avoir en interne un minimum de compétences techniques.
réponse de : Cacambo (site web) le: 21/08/2006 23:08:48
J'adore discuter avec des bac+5,  ça se termine toujours par "ce n'est pas aussi simple" (genre "pas aussi simple que ce que vous croyez").

Il y a trois choses pour les points vraiment techniques :

1. une boite privée qui veut faire autoriser tel ou tel process (technique ou juridique) est tenue d'expliquer pour obtenir une autorisation, jusqu'à que le fonctionnaire en face d'elle comprenne. Même très bêtes, la plupart finissent par comprendre...
2. la formation ça existe aussi après la fin des classements
3. on peut recruter un mercenaire du privé pour quelque temps, ça se trouve et se pratique couramment.

On peut même combiner les trois, soyons fous.
commentaire n° : 7 posté par : edgar (site web) le: 21/08/2006 23:26:59
Je n'ai rien contre la première ou la seconde solution, mais elles ont leurs limites. Je suis sans doute beaucoup moins intelligent que vous ne le pensez,  mais quel que soit le degré d'explication que je reçois du partenaire privé ou ma formation continue personnelle, je risque d'avoir de la peine à superviser, au hasard, la sûreté des centrales nucléaires, sans l'aide d'ingénieurs spécialisés. Dans un autre domaine, il a fallu quelques 20 ans pour qu'un crtain nombre de collectivités locales s'aperçoivent que faute de corps technique interne compétent, elles se faisaient tondre par leurs délégataires privés en charge de la distribution des eaux.

La troisième solution me va très bien, mais soulève un problème qui vous est cher qui est celui des allers-retours publics privés (que la personne concernée émane du privé ou du public ne change rien...). On revient au point de départ. Alors oui, je maintiens, ce n'est pas si simple.
réponse de : Cacambo (site web) le: 21/08/2006 23:43:27
Rassurez vous, je persiste moi ausssi, sinon ce ne serait pas drôle. Pour ce qui est de la supervision des centrales, je pense que les X-mines qui peuplent les DRIRE sont largement aussi compétents pour les surveillances de routine, et que le CEA doit avoir ce qu'il lui faut sous la main.
Pour l'eau, c'est un exemple intéressant, mais je ne suis pas sûr que toutes les collectivités que vous avez en tête se soient faites tondre à l'insu de leur plein gré. J'ai souvenir d'articles réguliers du Canard enchaîné sur la surtarification de l'eau. Mais peut-être proposez-vous d'embaucher des journalistes du canard enchaîné.
Pour ce qui est des gens du privé travaillant dans le public, je suis évidemment favorable à cela, à la condition qu'ils aient, euxaussi à démissionner.
Comme vous, je maintiens !
commentaire n° : 8 posté par : edgar (site web) le: 22/08/2006 01:51:41

Les X-Mines sont effectivement là pour celà ... et son régulièrement critiqués (et parfois à juste titre) du fait des questions délontologiques soulevés par leur omniprésence aussi bien du coté du régulateur que de celui des entreprises... du reste le CEA est une "chasse gardée" des X-Mines... au même titre que l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Nous sommes au coeur du problème et la difficulté est d'autant plus difficile à résoudre qu'il s'agit de secteurs étroits et très spécialisés dans lesquels la compétence est relativement rare... et chère.

En ce qui concerne la gestion de l'eau, il y a certainemnet eu des collectivités consentantes mais je ne crois pas qu'il faille voir le mal partout. Pour m'être beaucoup occupé de marchés publics, j'ai pu constater que les scandales les plus coûteux venaient souvent d'avantage de l'incompétence des personnes en charge de passer les marchés plutôt que leur malhonnêteté foncière (mais je reconnais qu'il y a des exceptions).

réponse de : Cacambo (site web) le: 22/08/2006 10:26:08
"Je ne crois pas que ce soit aussi simple. Même les activités déléguées au secteur concurrentiel doivent être régulées et surveillées... ce qui nécessite d'avoir en interne un minimum de compétences techniques."

Vous postulez qu'elles doivent être régulées et surveillées par des fonctionnaires, ce qui se conteste à de très nombreux titres. Parmi les arguments imaginables, le plus populiste revient à 'lévidence à observer les performances de l'état en matière de justice, tant en ce qui concerne son propre personnel que les élus locaux, nationaux, ou, bien entendu, l'actuel président de la république, certains membres passés du conseil consitutionnel que celles auxquelles il parvient par exemple lorsque des citoyens sont impliqués par dizaines dans cette célèbre affaire criminelle de ces derniers mois. Que vaut donc l'image de l'administration d'état comme opérateur chargé du respect de règles d'équité ?

Par ailleurs, à quoi sert l'administration européenne ? Comme mieux garantir le fonctionnement du marché unique qu'avec des administrations de régulation uniques ?
commentaire n° : 9 posté par : Boah le: 22/08/2006 08:56:14

Je postule simplement qu'elles doivent être surveillées et régulées par des personnes employées (même temporairement) par l'Etat (ou une collectivité publique). Qu'elles soient fonctionnaires ou non m'importe peu, c'est une simple question de statut et les problèmes rencontrés seront largement les mêmes (au moins en ce qui concerne le sujet de cet article).

Par ailleurs, l'administration européenne est loin de pouvoir assumer toutes les tâches de régulation et ne le souhaite du reste pas, au même titre que l'Etat ne peut pas (et ne veut pas) assumer les tâches de régulation dévolues aux collectivités locales. Maintenant, qu'on puisse améliorer la répartition des tâches entre tout ce beau monde, c'est indéniable...

réponse de : Cacambo (site web) le: 22/08/2006 10:13:06
Mais alors, quelles peuvent être les difficultés à surmonter dès lors que l'état peut parfaitement recourir aux consultants extérieurs (qui sont déjà légion dans les couloirs des ministères), travailleurs indépendants (s'il faut absolument faire preuve d'indépendance, comme cela se fait par exemple pour les "surveyors"[*] anglais), salariés de grandes entreprises (dans le cadre de contrats de délégation/externalisation de tâches), et, s'il s'agit de besoin de personnels décisionnaires, de nominations politiques discrétionnaires qui sont d'ailleurs la règle pour tous les personnels d'interface entre les décideurs fonctionnaires et les ministres ?

Quelle est donc la question qu'on se pose ? Quels alinéas se négocient donc autour de la lecture par le conseil d'état des décrets destinés à mettre en oeuvre la réforme de la fonction publique et notamment l'évaluation/notation ? Y-a-t-il un pilote dans l'avion ?

Vous comprendrez, j'imagine, qu'entendre dire qu'un enjeu existe alors qu'il ne concern guère que cette infime fraction des fonctionnaires que sont les gourous des ministères a malgré tout le goût et l'odeur d'un débat strictement corporatiste tentant d'instrumentaliser le pouvoir législatif, manoeuvre particulièrement détestable à la veille d'une longue période d'élections où tout un chacun négocie sa loyauté (enfin, peut-être plus pour très longtemps, si quelque chose émerge de la longue crise de gouvernance actuelle...)

[*] Voir par exemple http://ianmorris.co.uk
commentaire n° : 10 posté par : Boah le: 22/08/2006 11:49:51

Pour moi, Boah conclut le sujet : beaucoup à perdre à cette ambiguïté permanente, et rien à gagner.


Nous avons, grâce à cette "mobilité" si moderne (bougiste comme dirait l'autre), des hauts fonctionnaires qui passent leur carrière à faire les artistes, s'initient un peu à la banque puis passent au cinéma,, aux musées, à la radio etc... (il y a un nom derrière chaque exemple, mais je ne veux pas jouer les savonarole).


Pendant ce temps ils ne s'occupent pas réellement de ce qu'ils sont censés faire dans leurs corps/fonctions d'origine, qui ne sont que des points de passage en attendant de trouver mieux.


Loin donc d'être une faculté ouverte aux secrétaires de mairie, cette pratique du détachement/mise à dispo généralisée structure l'ensemble du fonctionnement de la haute fonction publique, et pas pour le bien commun.


 

commentaire n° : 11 posté par : edgar (site web) le: 22/08/2006 12:41:03
Nos point de vue respectifs sont effectivement irréconciliables. Juste deux points complémentaires :
Le premier est que j'ai effectivement eu, parfois à recruter et souvent à travailler avec de nombreux collaborateurs qui estimaient que leurs postes dans la fonction publique n'étaient "que des points de passage en attendant de trouver mieux". Et alors ? celà ne les a pas empêché d'accomplir fort loyalement leurs fonctions durant le temps où ils ont été au service de l'Etat et celui-ci a ainsi bénéficié de compétences qu'il aurait eu toutes les peines du monde à obtenir autrement (ce système concerne l'immense majorité des X-Mines ou X-Ponts notamment). il s'agit d'un schéma "gagnant-gagnant" (l'Etat offre une formation et une première expérience valorisante en échange d'un salaire relativement modeste par rapport au marché) que je ne vois pas de raisons d'arrêter, au contraire.
Le second est que cette pratique est loin de "structurer la haute fonction publique" (même au sein de celle-ci, les départs sont en fait rarissimes), ce qui explique du reste une multitude de "placards dorés" et d'emplois plus ou moins ficitifs dans la mesure où l'Etat fonctionne, comme toute organisation, sur le principe de la pyramide, et qu'il faut bien faire quelque chose de ceux qui, à tort ou à raison, ne sont pas dans "la pointe" de celle-ci... Je ne suis pas sûr que ce soit mieux, ni pour le contribuable, ni pour la déontologie, et certainement pas pour le "bien commun".
réponse de : Cacambo (site web) le: 23/08/2006 00:53:13
"mais je ne veux pas jouer les savonarole"

Vous avez bien raison, les candidats à la fonction sont déjà bien assez nombreux.

Il doit être difficile, quand on vit très haut dans l'arbre, de se convaincre de l'existence du sol : celui contre lequel s'écrase l'oiseau qui scie la banche sur laquelle, bien assis, il chie dans le vide, c'est à dire, sur les branches plus basses.
commentaire n° : 12 posté par : Boah, pivert dans l'âme le: 22/08/2006 14:16:45
Arrivé à ce stade de la discussion, je n'ai plus grand chose à ajouter, si ce n'est que les simples chiffres fournis par la Commission de déontologie démontrent que près de 60 % des demandes d'avis émanent de fonctionnaires des catégories B et C ... Je ne sais pas sur quelle branche de l'arbre ces derniers sont perchés mais il faut croire que eux aussi estiment (parfois) avoir besoin de s'envoler...
réponse de : Cacambo (site web) le: 23/08/2006 00:56:11
je ne vous suis pas jusque là cher boah, car les 75% de fonctionnaires honnêtes qui ne profiteront jamais de ce système (mais qui généralement en paieront le prix en termes de carrière, passant pour des ringards), ne méritent pas de s'écraser par terre.
commentaire n° : 13 posté par : edgar (site web) le: 22/08/2006 20:24:40
Vous estimez la proportion de fonctionnaires malhonnètes à 25 % (dont semble t-il la totalité de ceux qui "profitent de ce système"). Dont acte.
J'appelle votre attention sur le fait que, à la louche, les chiffres que j'ai évoqué (soit un départ annuel pour 2550 fonctionnaires), rapportés à 40 années de carrière signifient en l'état actuel des choses que moins de 2% des fonctionnaires sont susceptibles de partir, un jour ou l'autre de leur carrière, dans le privé...
réponse de : Cacambo (site web) le: 23/08/2006 00:37:47
Fonctionnaires honnêtes était doublement abusif de ma part, je le reconnais. D'une part parce que les détachés et autres MAD ne sont pas malhonnêtes et d'autre part parce que ceux qui restent attachés comme des moules à leurs rochers comme a dit Villepin, ne sont pas forcément honnêtes pour autant.

Sur le fond je maintiens, et je pense que votre 2% ne vaut que pour l'ensemble des fonctionnaires, et doit être plus élevé si on ne prend que les cadres A parisiens.

Quand bien même ce ne serait que 2%, c'est encore trop lorsqu'il s'agit de postes sensibles et à très haute responsabilités.

Il y a quelques années par exemple, on lisait que Bercy renâclait à autoriser la Poste à distribuer des crédits car les fonctionnaires qui géraient ce dossier ne voulaient pas se couper de toute possibilité de détachement vers les banques privées.
Certes, il ne faut pas croire tout ce que la presse écrit, mais de telles anecdotes que l'on peut multiplier à l'envi ne font rien de bon pour affermir la confiance de la population envers sa fonction publique.

Après cela, on dira que ce sont les petites gens qui sont rétifs au changement en France...
commentaire n° : 14 posté par : edgar (site web) le: 23/08/2006 09:58:28
edgar: les simples exécutants, techniciens, et personnels qualifiés fonctionnaires (militaires, enseignants, infirmiers, médecins) trouveront toujours leur place dans l\\\'économie avec ou sans statuts ou règles de la fonction publique. Et, comme le montr le déroulement même fort en retard de la dernière décentralisation, même les fonctionnaires gestionnaires des personnels de ces corps des métiers propres à l\\\'action publique n\\\'ont guère de difficultés à trouver leur place dans la société, dans les collectivités territoriales ou ailleurs, car leur valeur objective, leur capacité à rendre un service est réel et leur technicité indéniable. Ajoutez-y les personnels en charge de l\\\'excution budgétaire et des finances, mettez de côté les personnels, notamment d\\\'inspection chargés du contrôle de l\\\'usage des moyens d\\\'état par l\\\'administration d\\\'état (une violation flagrante de collusion d\\\'intérêt entre controlleur et controllé, les carrières incluant des passages du statut de controleur à celui de controlé) et vous constaterez que les questions statutaires n\\\'impactent, au fond, au mieux, que 10% des fonctionnaires.

Assimiler le cas bien particulier des personnels des backoffice (je faisais allusion à cette hauteur de l\\\'arbre là et pas des catégories d\\\'emploi : par exemple, j\\\'intègre les personnels de secrétariat de cabinet, qui sont effectivement des personnels B & C) à celui, plus général, des immensément plus nombreux personnels de terrain démontre à mon avis d\\\'une sérieuse volonté de noyer le poisson qui doit être dénoncé, dans l\\\'intérêt des fonctionnaires eux-mêmes, c\\\'est à dire, dans leur immense majorité, des acteurs de terrain de la vie sociale : mais cette opinion, il est vrai, n\\\'engage que moi.

Je ne vois notamment pas de raison, étant donnés les nombreuses autres solutions par ailleurs énoncées proposées par le cadre général et existant du droit (certes, privé) de toucher aux règles générale de la fonction publique pour traiter les cas infiniment minoritaires de quelques spécialistes appointés pour tous les arguments précédemment énoncés. Pire encore, je considère comme une tentative délibérée d\\\'affaiblissement de nos institutions de débattre encore de cela à l\\\'heure où des décrets attendus depuis parfois 18 mois font l\\\'objet d\\\'un net abandon par l\\\'administration gouvernementale au profit de thèmes plus porteurs pour le personnel politique proprement dit : en un mot, je dis que "la maison brûle, et le gouvernement regarde ailleurs." : mais, encore une fois, il ne s\\\'agit que de l\\\'expression de mon opinion.

Mes amitiés aux ours pyrénéens et aux canards de l\\\'Elysée, en espérant qu\\\'un jour, un Président de la République daigne accorder aux personnels qui font être l\\\'action publique une attention au moins égale à celle qu\\\'il accorde aux canards du bassin du jardin de son logement de fonction.
commentaire n° : 15 posté par : Boah le: 23/08/2006 10:45:53
Je ne comprends pas le dernier commentaire de Boah. Je ne sais pas notamment quels sont les décrets attendus depuis 18 mois.
commentaire n° : 16 posté par : edgar (site web) le: 23/08/2006 11:01:16
Ils sont nombreux et de portée diverse il faut dire. Par exemple, le Monde de ce matin fait état de :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-805602@51-803769,0.html

D'autres sont dans les tuyaux, selon les propos officieux des journalistes concernés.
commentaire n° : 17 posté par : Boah le: 24/08/2006 08:50:55
Ayant eu envie de publier cet échange sur mon blog, en élaguant, parce qu'il me paraissait intéressant et plutôt constructif, je l'ai relu.

J'ai constaté avec effroi qu'à deux reprises j'ai confondu des commentaires de Boah avec ceux de Cacambo, et donc ai écrit des commentaires pas intégralement cohérents. Je suis soulagé de voir que ça reste relisible.

En revanche, un commentaire de Cacambo me semble caractéristique :

"Comme dans votre commentaire précédent, votre critique me semble essentiellement porter sur le "droit au retour" des fonctionnaires - c'est-à-dire la position de "disponibilité pour convenance personnelle. Je suis d'accord avec vous pour dénoncer ce qui me semble effectivement un privlège tout à fait choquant (même s'il est en réalité assez peu usité) et qui devrait utilement se transformer en une "possibilité" de retour ... mais ceci nécessitera une réforme de fond du statut de la fonction publique qui ne connait pour le moment que les deux extrêmes, l'impossiblité de tout retour (en cas de démission) ou le droit absolu au retour (en cas de disponibilité)."

On sent bien là un problème qui n'est pas neuf : toute réforme de fond est, de facto, renvoyée aux calendes grecques, car elle n'entre pas dans l'horizon temporel des politiques actuels. Raison de plus pour les politiques de poser les problèmes de façon brutale et simple, quitte à amodier (c'est un clin d'oeil par rapport à un billet précédent) les textes finaux. Si une impulsion forte ne fait pas entrer ces sujets à un moment ou à un autre dans l'horizon politique, ils n'y entreront jamais et d'aucuns diront encore que ce sont les cheminots qui sont rétifs aux  réformes...

Par exemple, pour le cas présent :

en principe, les fonctionnaires n'ont pas à passer dans le privé sans démissionner. Pourquoi pas admettre trois années dans une carrière, avec un salaire supérieur de maximum 15% au salaire antérieur par exemple, s'il faut ménager les avantages acquis ?


commentaire n° : 18 posté par : edgar (site web) le: 25/08/2006 01:18:25
Voir aussi et lire :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-27964416@7-46,0.html

Le Premier ministre "souhaitait faire de la modernisation de la fonction publique une de ses priorités et parmi celles-là la question des rémunérations et notamment la rémunération de la performance des directeurs d'administration centrale"

"ce dispositif concerne près de 200 directeurs d'administration centrale et quelques délégués interministériels. "

"(baratin LOLF habituel) Il est donc assez légitime que la rémunération des directeurs d'administration centrale qui sont les responsables des programmes soit également associée à une prime de performance",

Le plus drôle est que personne ici ne semble envisager autre chose que rendre le titulaire du poste de directeur d'administration centrale RPROG, ce qui, à  l'évidence, est une interprétation très conservatrice de la LOLF, mais bon : le fonctionnaire de base  ne s'en plaindra certainement pas, les débats budgétaires et de pilotage étant à l'action que ce la lecture des revues de décoration intérieure est au bâtiment.
commentaire n° : 19 posté par : Boah le: 26/08/2006 08:16:36
Vir également : paru hier :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609535C
commentaire n° : 20 posté par : Boah le: 27/08/2006 13:41:46

J'avoue ne plus tout à fait suivre le fil de la discussion, dont le point de départ était mon billet - contesté certes - relatif à l'intérêt pour la fonction publique et pour la société toute entière de favoriser tout à la fois les départs de fonctionnaires vers le privé que les arrivées de cadres privés dans l'encadrement supérieur de l'Etat et des structures publiques en général.

Pour le reste, je pense que je ne surprendrai guère en indiquant que je considère que les autres points évoqués dans les commentaires (qu'il s'agisse des "primes au mérite" ou des "audits de modernisation") me semblent aller dans le même (et bon) sens, c'est-à-dire celui d'une modernisation de l'Etat. On peut toujours regretter que celà n'aille pas plus vite (et plus fort), mais les choses bougent. Tant mieux.

réponse de : Cacambo (site web) le: 28/08/2006 19:00:07
Je ne suis pas absolument certain du fait que revaloriser les conditions de travail des hauts fonctionnaires qui ont échoué les aidera à réussir, mais évidemment, cela se discute. Par contre, je trouve plutôt étonnant de voir cette stratégie que j'aurais cru plus naturellement inspirée par les cénacles d'experts PS trouver grâce gouvernementale actuellement.

Je ne suis par contre absolument pas convaincu que graisser la patte de l'encadrement supérieur aura quelqu'effet que ce soit sur ce que j'estime être la nette tendance des fonctionnaires d'exécution au cynisme et à la rébellion, mais après tout, ce n'est pas mon problème.
commentaire n° : 21 posté par : Boah le: 31/08/2006 13:55:17
Article qui illustre en quoi la mobilité public/privé des fonctionnaires aspirant aux rôles de regulation ou d'inspection peut soulever quelques questions :

http://economie.blog.lemonde.fr/economie/2006/09/microsoft_bruxe.html

Après tout, c'est juste la crédibilité e l'action publique dans son ensemble qui est en cause, mais bon...
commentaire n° : 22 posté par : Boah le: 14/09/2006 08:00:17
J'imagine que vous parlez de la haute fonction publique, un domaine que je ne connais pratiquement pas.

Cependant cette alternance entre prive et public me laisse perplexe.

Cela se pratique couramment aux Etats Unis, en GB aussi et donc on dispose d'informations nombreuses sur les problemes que cela souleve.

La motivation de base, semble t-il, c'est de considerer que si un directeur a pu etre tres performant en vendant du Coca Cola alors il sera apte a diriger une grande administration de l'Etat.

On occulte completement le cote metier, je veux dire les specificites techniques de l'activite.

Et cette pratique sous entend aussi qu'une entreprise comme l'ANPE pour prendre un exemple d'actualite, peut se gerer comme une entreprise commerciale ...

Et la vraiment je n'y crois plus du tout.

Dans un cas on a objectif politique (au sens noble) et dans l'autre une simple recherche du profit a court terme.

Et ca se voit dans la pratique. Des lors que vous avez force un chomeur a prendre n'importe quel emploi, meme temporaire et meme inedequat, et que vous avez touche votre commission, alors votre mission est remplie.

Meme au prix d'un desastre social individuel ou collectif.

A mon avis si depuis des siecles on reserve toutes sortes de taches collectives a des organismes etatiques c'est qu'il y a une raison profonde.

Et pas seulement la force de l'habitude.
commentaire n° : 23 posté par : touriste le: 16/09/2006 16:03:35
Le trackback ne marchant pas chez moi, je signale à M. Cacambo un bel exemple de respiration du secteur public, que je me permets de commenter à ma façon.

http://www.lalettrevolee.net/article-4486200.html
commentaire n° : 24 posté par : edgar (site web) le: 10/11/2006 21:19:17

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