Le retour d'Alain Juppé... aux frais du contribuable

Publié le par Cacambo

De retour de son exil canadien, Monsieur Juppé revient à Bordeaux et la majorité UMP/UDF du conseil municipal - représentant plus du tiers de celui-ci - démissionne afin de provoquer, en application de l'article L 258 L270 du code électoral, les élections municipales anticipées qui lui permettront de briguer à nouveau les suffrages de ces concitoyens.

La pratique de "l'élection de confort" n'est pas nouvelle, et la droite est loin d'en avoir le monopole, au point que nos médias se bornent à la constater sans même songer à la dénoncer.

On pourrait philosophiquement gloser sur ce "détournement de démocratie", puisque la finalité de l'élection n'est plus dans ces conditions de pourvoir à une fonction publique (personne ne conteste qu'elle était normalement exercée) mais d'instrumentaliser  l'acte électoral - à des fins personnelles. A mon modeste niveau de technocrate, j'observe - et ce point n'a certainement pas echappé à l'ancien ministre du budget - qu'un récent "audit de modernisation" vient d'examiner le coût des élections et nous apprend qu'après une augmentation de ... 125 % par rapport à 1995, celui des élections municipales de 2001 s'est élevé à 2,55 euros par électeur inscrit. S'agissant d'une ville comme bordeaux, avec ses 110 915 électeurs en 2001, cette élection coûtera donc au contribuable (national) au moins 280 000 euros pour un bénéfice collectif qui paraît pour le moins douteux.

Tout celà serait sûrement un sujet intéressant à mettre au programme de l'Ecole Nationale d'Administration Publique... à titre sans doute d'illustration de l'exception française.

Addendum au 30 août 9h : j'entends ce matin qu'interrogé sur le coût pour la collectivité de cette élection, Alain Juppé aurait déclaré "il s'agit du prix de la démocratie". Certes. Il reste qu'en l'espèce, la démocratie n'est plus au service du citoyen mais devient un instrument - un peu lourd - au service d'une situation personnelle.

 

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Brutus 03/09/2006 20:51

L'addendum est d'autant plus piquant que l'attendu de la condamnation d'Alain Juppé en première instance, devant le tribunal de Nanterre, repprochait au même Alain Juppé d'avoir "trompé la confiance du peuple souverain". Bis repetita placent...

somni 02/09/2006 08:22

je voudrais signaler une jurisprudence du Conseil d'Etat qui limite les manoeuvres, en cas de démission des conseillers municipaux : "Le législateur a entendu faire échec à la manoeuvre consistant, pour des conseillers municipaux, lorsque le poste de maire devient vacant, à provoquer, par leur démission, la nécessité de procéder au renouvellement du conseil municipal ; que, dès lors, si le mandat d’un maire dont l’élection est annulée ne prend fin qu’à compter de la date à laquelle cette annulation devient définitive, il y a lieu, pour donner aux dispositions précitées toute la portée qu’a entendu leur conférer le législateur, de les interpréter en ce sens que, pour apprécier le caractère complet du conseil municipal, il n’est pas tenu compte, pour l’application de ces dispositions, des démissions postérieures à la date de la lecture publique de cette décision juridictionnelle ; que, par suite, le conseil municipal doit être réputé complet même si des démissions interviennent entre la date de lecture de la décision et la date à laquelle la décision devient définitive "Bien sûr, il sagit d'autres circonstances, différentes de celle de M Juppé.Vous trouverez la décision à ce lien : http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0037.shtml

Cacambo 02/09/2006 21:16

Intéresant. Les circonstances sont effectivement différentes, mais la manoeuvre ainsi mise en échec relevait bien de la même logique...

Couard de passage 30/08/2006 21:26

Dans ce cas bien précis, l'électeur prochainement consulté ne pourra guère prétendre être trompé : il élira librement une certaine conception de la démocratie... ou pas.Il sere certainement intéressant d'observer attentivement quels seront exactement les arguments employés par l'UMP au cours de cette campagne, mais peut-être aussi, le niveau de mobilisation effective auxquels parviendront ces (nombreux, divers, et pourtant puissants) petits partis qui se nourissent des incessants détournements institutionnels auxquels se livrent ceux qui, en sollicitant les suffrages, se donnent pourtant mission de les faire vivre.

sdl 30/08/2006 10:21

un autre aspect choquant dans la démarche de M. juppé est cette volonté de "laver son honneur" par le vote populaire, honneur qui a été sali par une décision de justice...

Cacambo 30/08/2006 11:52

De fait, cette attitude a des précédents (si ma mémoire est bonne, M. Emmanuelli avait fait exactement la même chose avec son mandat de député après sa condamnation dans l'affaire "Urba").
Mais effectivement, il me semble qu'il s'agit d'une attitude qui traduit une curieuse conception de la séparation des pouvoirs...

ND 30/08/2006 01:17

Je ne veux pas pinailler, mais c'est l'article L270 du code électoral qui est applicable et non le L258 qui concerne les communes de moins de 3500 habitants.

Désolé,

Cacambo 30/08/2006 08:47

Vous avez parfaitement raison (le L258 est celui applicable aux communes de moins de 3500 habitants). Merci