L'Etat, le droit (et moi)...

Les années passent et, contrairement à ce que l'on dit parfois, les français changent.

Bref retour en arrière. 1999 : la maladresse de Bercy pour "avouer" l'existence d'un "surplus fiscal", vite qualifié de "cagnotte", de 30 à 50 milliards de francs soulève un tollé politique. L'opposition de droite s'en empare - certains de gauche aussi - et en avril 2000, le gouvernement présente un collectif budgétaire consistant en 40 milliards de francs de réduction fiscale. Rappelons pour mémoire qu'en cette même année 2000, le déficit budgétaire était de près de 200 MdsF... Août 2006 : JF Copé annonce des "surplus fiscaux" de 3 milliards d'euros. Quasiment sans débat, il semble désormais acquis que la totalité de cette somme serait donc affectée au désendettement (il eût néanmoins été plus exact de dire "affectée à un moindre endettement" dans la mesure où la simple stabilisation de la dette nécessiterait pratiquement quatre fois le montant de ces "surplus fiscaux"...).

Mon propos n'est pas de manier une facile ironie sur les positions politiques respectivement prises en 2000 et en 2006 (petit jeu facile à droite, mais aussi à gauche - cf. les convictions exprimées par un certain M. Fabius, ministre de l'économie en 2000). Pas plus que je n'exprime ici une préférence partisane (selon le sondage ci-dessus évoqué cette nécessité de réduire la dette publique serait du reste une opinion partagée par 53 % des sympathisants de gauche). Pour autant, force est de reconnaître qu'en quelques mois, le gouvernement et son ministre de l'économie sont parvenus à ce qu'aucun de leur prédecesseur n'avait pu (ou voulu) faire avant eux : placer au centre du débat les conséquences sur le déficit - et donc sur le niveau de la dette publique et la charge de son remboursement - des dépenses budgétaires (ou des baisses de recettes telle que les réductions d'impôts). Et ce travail de pédagogie a manifestement produit son effet dans l'opinion publique, "La Tribune" de ce matin faisant ainsi état de ce que 55 % des français (soit 18 points de plus que l'année dernière) jugent "que réduire l'endettement devait être une priorité du gouvernement". Au vu de ces résultats, je reconnais ne plus sourire à l'idée de l'installation d'un nouveau "conseil pour la diffusion de la culture économique".

Je précise que je ne suis pas un obsédé de la lutte contre les déficits, pas plus que je ne suis par principe contre tout endettement. Mais il est vrai qu'au point où nous en sommes - et indépendamment de toute considération économique - le financement systématique par l'endettement de toutes les promesses (de droite comme de gauche) me semble soulever un problème démocratique largement éludé : quelle est finalement la légitimité d'un processus de décision permettant, en pratique, de n'interroger que ceux qui bénéficient de la mesure proposée (les électeurs), alors que ceux qui en supportent les conséquences sont exclus du processus de vote, soit qu'ils ne votent pas encore, soit qu'ils ne soient pas même nés... (rappelons que le Trésor français, à l'instar de ses homologues étrangers, émet désormais des titres jusqu'à 50 ans, soit deux générations...). Evidemment la manoeuvre est tentante. Le risque pris par l'actuel politique (qui, en France, a souvent déjà atteint un âge avancé...) de se voir sanctionné par le futur électeur âgé de quelques semaines est effectivement réduit. Mais il reste que le père de famille que je suis (comme d'autres) peut difficilement se satisfaire de cette situation...

Du reste, contrairement à ce que laisse entendre l'article de "La Tribune", le débat qui en résulte n'est pas à sens unique. Réduction de la dette publique ne signifie pas nécessairement réduction des dépenses... le même résultat peut être obtenu par une augmentation des recettes (donc des impôts...). En revanche, il est vrai qu'une telle prise de conscience permettrait peut-être au débat politique français de rompre avec son hémiplégie habituelle et enfin de parler tout autant du coût (en général bien réel) des politiques que de leurs bienfaits supposés. Le financement du "programme présidentiel" est après tout autant légitime dans son principe que celui de la suppression annoncée de l'impôt sur les successions... pour autant qu'on dise précisément dans un cas comme dans l'autre qui - et comment - paiera de telles dépenses, et qu'on cesse donc d'éluder le débat sur ce point.

Le parallèle vaut ce qu'il vaut, mais dans mes meilleurs moments d'optimisme, je  me rappelle que la prise de conscience collective de l'insoutenabilité de la dette publique a été le premier acte de la fameuse réforme de l'Etat canadien, laquelle reste un modèle du genre... La France saura t-elle en faire de même ?