L'Etat, le droit (et moi)...

Depuis que Ségolène Royal - qui s'espère future garante de l'indépendance de l'Autorité Judiciaire - donne la justice chinoise comme modèle à la justice française, toutes les audaces semblent permises en la matière. Ma moindre connaissance que Ségolène des grandes qualités de la justice chinoise m'amène à prendre la direction géographiquement opposée et je vais plutôt me référer à la justice américaine et, notamment, à la relativement récente condamnation prononcée le 23 octobre dernier par une cour fédérale des USA à l'encontre de Jeffrey Skilling, ex CEO (chief executive officer, directeur général en bon français) d'Enron à la peine de 24 années de prison (excusez du peu) et à 45 millions (de dollars, mais ca fait cher aussi en euros) d'amende en répression de divers chefs d'accusation liés, bien sûr, à la faillite de l'entreprise considérée... Sans me livrer à l'analyse exhaustive de cette décision de justice, je voudrais essayer d'en tirer quelques réflexions comparatistes par rapport à notre justice nationale franco-française :

Commençons par les aspects que l'on peut considérer comme favorables à nos amis américains :

- Cette affaire nous rappelle tout d'abord l'incomparable rapidité du système judiciaire anglo-saxon : en moins de cinq années, la justice américaine est venue à bout du plus grand scandale financier du siècle... Est-il utile de rappeler que la France n'est toujours pas sortie de l'affaire du Crédit Lyonnnais, et qu'il faut en général au bas mot 10 années pour qu'une affaire financière vienne pour la première fois à l'audience avec notre belle justice ? Le délai est d'autant plus notable que l'affaire Enron passe, aux Etats-Unis, pour avoir été très lente et que, contrairement à la majorité des procès, 3 accusés (sur 16) plaidaient non coupables.

- La peine prononcée démontre elle-aussi la profondeur de l'océan Atlantique... Alors qu'en France, la prison ferme pour des affaires financières reste exceptionnelle (avec tout de même une petite tendance à une plus grande fermeté ces dernières années) et, quand celà arrive, elle est de quelques mois au plus (cf. les 8 mois infligés à Nanard). Les tarifs aux Etats-Unis ne sont pas les mêmes... Depuis l'effondrement d'Enron, l'administration républicaine a fait de la lutte contre la délinquance financière une priorité. Outre le vote de la loi Sarbanes-Oxley, une structure dédiée à la lutte contre la criminalité financière (Corporate Fraud Task Force), placée sous l'autorité du Département de la Justice avait été mise en place au mois de juillet 2002. Loin de se limiter à l'affaire Enron, ce sont depuis lors environ deux cent cinquante dirigeants d'entreprises américaines qui ont été poursuivis et condamnés - parfois très lourdement, sur la base d'un "barème des peines fédérales" (« federal sentencing guidelines », fourchettes indicatives de peines) fortement relevé pour ce type d'affaires. Au-delà de quelques clichés habituels, ceci démontre que, quoi qu'on en dise en France, l'administration républicaine n'est pas forcément aussi indulgente qu'on le dit avec ce qu'on appellerait chez nous "le grand patronat" et que nos "juges rouges" paraissent bien pâlichons à coté de leur collègues américains... Certes, la qualité d'un système judiciaire ne se mesure pas nécessairement à la lourdeur de la peine, mais je fais néanmoins partie de ceux qui n'ont toujours pas digéré le traitement judiciaire de certaines affaires, telle que celle du Crédit Lyonnais, entre autres, déjà évoquée ici.

Il y a aussi des points moins favorables :

- D'abord, ce résultat a été obtenu au terme d'un procès considéré comme le plus onéreux de l'histoire américaine... la seule défense de Skilling aura coûté environ $70 millions (plus d'une dizaine d'avocats, sans compter les assistants, auraient facturé leurs prestations au taux horaire de plus de 800 $, de quoi sans doute faire rêver Maître Eolas). Mais ce n'est pas tout, car côté accusation, les montants seraient au moins du même ordre : plus de 20 procureurs assistés d'une équipe dédiée du FBI ont été mobilisés à plein temps sur cette affaire, pratiquement depuis le début de l'affaire. Certains en conclueront sans doute qu'il serait temps que la france prenne exemple sur les Etats-Unis et se mette à financer sa justice... Sans que ce soit totalement incompatible avec une telle réflexion, d'autres (dont je fais partie) estimeront néanmoins que cet aspect du système américain est devenu parfaitement incontrôlable (et en tout cas incontrôlé) et que, mis à part les avocats eux-mêmes, on peut se demander si "l'intérêt général" américain est réellement à la mesure du coût de cette justice... qui représente finalement un coût collectif considérable qui, bien que non compris dans le total des prélèvements obligatoires, est pourtant un supérieur à bien des impôts.

- Surtout, et ce point est sans doute le plus génant, cette affaire pourrait aussi démontrer les limites éthiques de l'efficacité du système judiciaire américain largement fondée, on le sait sur le" guilty plea" (plaider coupable) qui vient juste de faire son apparition en droit français. Comme il a été dit, l'intéressé plaidait "non coupable" et, même aux Etats-Unis, de nombreux commentateurs se sont interrogé sur la sévérité de la peine prononcée qui pourrait apparaître comme une forme de "sanction" à l'encontre de l'intéressé pour avor refusé de coopérer .... ce qui était pourtant évidemment son droit le plus strict (il continuait après le verdict à plaider son "innocence totale"). Il est intéressant d'observer que le directeur financier d'Enron, auxquels pratiquement les mêmes faits étaient reprochés mais qui, lui, avait accepté de plaider coupable, s'est vu condamner à "seulement" (tout est relatif) 6 années de prison... On a ainsi un sentiment désagréable de "bouc émissaire"... On comprend mieux dans ces conditions la l'opinion d'un (ex) patron (français) qui, après son expérience de la justice américaine décrite dans un livre et dans un article récent se met à trouver que la française n'est finalement pas si mal...

Au total, tout celà constitue un bilan relativement équilibré, mais moins favorable à la justice américaine que ne semble l'être le bilan tiré par Ségolène à l'égard de la justice chinoise. La seule leçon concrète que je retire de ces quelques éléments est qu'il me paraît pratiquement impossible de n'importer que les côtés favorables - réels ou supposés - d'un système judiciaire dont la logique et la cohérence constituent un tout. Je ne suis pas sûr que les admirateurs français de la procédure pénale américaine soient prêts à en assumer toutes les conséquences... Mais ceci n'engage que moi.