Réflexion françaises sur l'affaire Enron

Publié le par Cacambo

Depuis que Ségolène Royal - qui s'espère future garante de l'indépendance de l'Autorité Judiciaire - donne la justice chinoise comme modèle à la justice française, toutes les audaces semblent permises en la matière. Ma moindre connaissance que Ségolène des grandes qualités de la justice chinoise m'amène à prendre la direction géographiquement opposée et je vais plutôt me référer à la justice américaine et, notamment, à la relativement récente condamnation prononcée le 23 octobre dernier par une cour fédérale des USA à l'encontre de Jeffrey Skilling, ex CEO (chief executive officer, directeur général en bon français) d'Enron à la peine de 24 années de prison (excusez du peu) et à 45 millions (de dollars, mais ca fait cher aussi en euros) d'amende en répression de divers chefs d'accusation liés, bien sûr, à la faillite de l'entreprise considérée... Sans me livrer à l'analyse exhaustive de cette décision de justice, je voudrais essayer d'en tirer quelques réflexions comparatistes par rapport à notre justice nationale franco-française :

Commençons par les aspects que l'on peut considérer comme favorables à nos amis américains :

- Cette affaire nous rappelle tout d'abord l'incomparable rapidité du système judiciaire anglo-saxon : en moins de cinq années, la justice américaine est venue à bout du plus grand scandale financier du siècle... Est-il utile de rappeler que la France n'est toujours pas sortie de l'affaire du Crédit Lyonnnais, et qu'il faut en général au bas mot 10 années pour qu'une affaire financière vienne pour la première fois à l'audience avec notre belle justice ? Le délai est d'autant plus notable que l'affaire Enron passe, aux Etats-Unis, pour avoir été très lente et que, contrairement à la majorité des procès, 3 accusés (sur 16) plaidaient non coupables.

- La peine prononcée démontre elle-aussi la profondeur de l'océan Atlantique... Alors qu'en France, la prison ferme pour des affaires financières reste exceptionnelle (avec tout de même une petite tendance à une plus grande fermeté ces dernières années) et, quand celà arrive, elle est de quelques mois au plus (cf. les 8 mois infligés à Nanard). Les tarifs aux Etats-Unis ne sont pas les mêmes... Depuis l'effondrement d'Enron, l'administration républicaine a fait de la lutte contre la délinquance financière une priorité. Outre le vote de la loi Sarbanes-Oxley, une structure dédiée à la lutte contre la criminalité financière (Corporate Fraud Task Force), placée sous l'autorité du Département de la Justice avait été mise en place au mois de juillet 2002. Loin de se limiter à l'affaire Enron, ce sont depuis lors environ deux cent cinquante dirigeants d'entreprises américaines qui ont été poursuivis et condamnés - parfois très lourdement, sur la base d'un "barème des peines fédérales" (« federal sentencing guidelines », fourchettes indicatives de peines) fortement relevé pour ce type d'affaires. Au-delà de quelques clichés habituels, ceci démontre que, quoi qu'on en dise en France, l'administration républicaine n'est pas forcément aussi indulgente qu'on le dit avec ce qu'on appellerait chez nous "le grand patronat" et que nos "juges rouges" paraissent bien pâlichons à coté de leur collègues américains... Certes, la qualité d'un système judiciaire ne se mesure pas nécessairement à la lourdeur de la peine, mais je fais néanmoins partie de ceux qui n'ont toujours pas digéré le traitement judiciaire de certaines affaires, telle que celle du Crédit Lyonnais, entre autres, déjà évoquée ici.

Il y a aussi des points moins favorables :

- D'abord, ce résultat a été obtenu au terme d'un procès considéré comme le plus onéreux de l'histoire américaine... la seule défense de Skilling aura coûté environ $70 millions (plus d'une dizaine d'avocats, sans compter les assistants, auraient facturé leurs prestations au taux horaire de plus de 800 $, de quoi sans doute faire rêver Maître Eolas). Mais ce n'est pas tout, car côté accusation, les montants seraient au moins du même ordre : plus de 20 procureurs assistés d'une équipe dédiée du FBI ont été mobilisés à plein temps sur cette affaire, pratiquement depuis le début de l'affaire. Certains en conclueront sans doute qu'il serait temps que la france prenne exemple sur les Etats-Unis et se mette à financer sa justice... Sans que ce soit totalement incompatible avec une telle réflexion, d'autres (dont je fais partie) estimeront néanmoins que cet aspect du système américain est devenu parfaitement incontrôlable (et en tout cas incontrôlé) et que, mis à part les avocats eux-mêmes, on peut se demander si "l'intérêt général" américain est réellement à la mesure du coût de cette justice... qui représente finalement un coût collectif considérable qui, bien que non compris dans le total des prélèvements obligatoires, est pourtant un supérieur à bien des impôts.

- Surtout, et ce point est sans doute le plus génant, cette affaire pourrait aussi démontrer les limites éthiques de l'efficacité du système judiciaire américain largement fondée, on le sait sur le" guilty plea" (plaider coupable) qui vient juste de faire son apparition en droit français. Comme il a été dit, l'intéressé plaidait "non coupable" et, même aux Etats-Unis, de nombreux commentateurs se sont interrogé sur la sévérité de la peine prononcée qui pourrait apparaître comme une forme de "sanction" à l'encontre de l'intéressé pour avor refusé de coopérer .... ce qui était pourtant évidemment son droit le plus strict (il continuait après le verdict à plaider son "innocence totale"). Il est intéressant d'observer que le directeur financier d'Enron, auxquels pratiquement les mêmes faits étaient reprochés mais qui, lui, avait accepté de plaider coupable, s'est vu condamner à "seulement" (tout est relatif) 6 années de prison... On a ainsi un sentiment désagréable de "bouc émissaire"... On comprend mieux dans ces conditions la l'opinion d'un (ex) patron (français) qui, après son expérience de la justice américaine décrite dans un livre et dans un article récent se met à trouver que la française n'est finalement pas si mal...

Au total, tout celà constitue un bilan relativement équilibré, mais moins favorable à la justice américaine que ne semble l'être le bilan tiré par Ségolène à l'égard de la justice chinoise. La seule leçon concrète que je retire de ces quelques éléments est qu'il me paraît pratiquement impossible de n'importer que les côtés favorables - réels ou supposés - d'un système judiciaire dont la logique et la cohérence constituent un tout. Je ne suis pas sûr que les admirateurs français de la procédure pénale américaine soient prêts à en assumer toutes les conséquences... Mais ceci n'engage que moi.

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Paxatagore 11/02/2007 12:40

Je souhaite mettre un simple bémol sur votre assertion sur la rapidité de la justice américaine, dans cette affaire. Rien ne garantit en effet que l'affaire ne soit terminé : on peut imaginer que des recours multiples vont être engagés par les condamnés, et cela peut prendre du temps. Il est vrai en revanche que les recours juridiques en droit américain sont strictement limités au droit : les faits ne seront pas réexaminés, sauf si le premier verdict est annulé. Auquel cas, ça pourrait bien reprendre beaucoup de temps et d'argent.En bref : le processus n'est pas terminé, il est trop tôt pour juger de sa durée.

Cacambo 11/02/2007 20:19

Bon, par les temps qui courent, il faut effectivement être prudent sur les mérites comparés des différentes justices...Je suis du reste d'accord avec votre bémol (encore qu'en l'espèce, il semble qu'il n'y ait pas eu de recours mais ce serait à vérifier) et au bémol que vous apportez vous-même à votre bémol... à savoir que le droit de recours est sensiblement plus restrictif en droit anglo-américain qu'en droit français. C'est un des "points d'équilibre" du droit procédural anglo-saxon qui est en général oublié par les admirateurs dudit système.

De Travers 13/01/2007 21:47

Bon, vous avez gagné ;)Ma remarque au départ était en fait destinée à relativiser l'efficacité de la prison, et comme je suis jusquauboutiste je me suis enfermé moi-même dans cette opinion.Je pense que vous avez raison quand vous dites que pour la clientèle qui nous intéresse le risque de la prison est plus dissuasif, j'ai en effet truandé abominablement des études qui ne parlent que de délinquance "classique" (aux États-Unis et en France pour celles que j'ai lues).Ceci dit et puisque vous parliez de justice de classe, admettrait-on (en poussant la logique à son terme) qu'on emprisonne plus facilement un déliquant financier qu'un déliquant ayant porté atteinte à l'intégrité physique d'une personne sous prétexte que le premier était soumis à la peur de la prison et le second pas?

Cacambo 13/01/2007 21:55

Je salue votre classe :-) et j'admets en retour et en réponse à votre interrogation que toute logique doit avoir ses limites... Celà étant, je pense qu'on a de la marge en France si j'en crois les pratiques judiciaires qui sont rapportées par la presse ou par mes amis magistrats (les prisons ne sont pas surencombrées de délinquants financiers)...

De Travers 13/01/2007 17:47

Je dois m'incliner en effet. Néanmoins les études menées en Europe comme aux États-Unis attestent que les peines d'emprisonnement n'ont aucun effet dissuasif (quel que soit le type de délinquance). On arrive donc dans une impasse. La solution n'est peut-être pas dans la répression : la transparence, l'audit des entreprises et des administrations et une action internationale visant à éviter les situations d'insolvabilité dont vous parlez ne sont-elles pas une solution tout aussi envisageable que la prison?

Cacambo 13/01/2007 20:54

Au risque d'être contrariant, je ne peux encore pas être totalement d'accord avec vous.D'abord, sur le rôle dissuasif de la prison. Il ne faut sans doute pas l'exagérer, mais les études sont, pour autant que je sache, moins catégorique que vous à cet égard. (la perspective d'une potentielle perspective de liberté ne réjouit pas grand monde). S'agissant en particulier de la délinquance en col blanc, je pense du reste que la perspective d'une telle sanction est au contraire relativement efficace compte tenu de l'éducation, des origines et habitudes sociales de cette population qui peut en anticiper les conséquences.Celà étant, la prévention, dans ce domaine comme dans d'autres, a évidemment son rôle à jouer et a du reste été largement - d'aucuns disent excessivement - renforcée  (Sarbanes Oxley Act aux Etats-Unis, loi dite "sécurité financière" en France).Pour autant, même les plus farouches adversaires du droit pénal dans le domaine du droit des affaires reconnaissent que les comportements les plus graves ne peuvent qu'être ainsi réprimés, car la prévention ne dissuade là aussi que certains délinquants, les plus nombreux mais généralement les moins dangereux. Un "vrai" patron voyou n'est pas plus dissuadé par un commissaire aux comptes qu'un tueur professionnel par une assistante sociale...Enfin, la coopération internationale est évidemment nécessaire, mais je pense que je serai décédé largement avant qu'on en finisse avec les comptes numérotés, les paradis fiscaux et, plus largement, les plus ou moins grandes facilités offertes par certains pays (y compris au sein de l'UE, cf. Chypre par exemple) à l'égard des personnes riches souhaitant conserver une certaine discrétion sur leurs moyens d'existence

De Travers 13/01/2007 10:32

Bonjour,Je me permets juste une remarque connexe sur la durée d'emprisonnement prononcée (24 ans) et votre comparaison avec les nombreux sursis accordés en France.La prison est le mode de punition le plus absurde que l'humanité ait jamais inventé : même couper la main à un voleur a plus de logique en l'empêchant au moins de recommencer. La prison n'est que la solution maladroite qu'a trouvée la société des droits de l'homme pour punir sans trop se contredire, mais elle est une aberration.Il est prouvé depuis quelques années que la prison ne prévient pas contre la récidive et ne répare pas non plus le tort causé à la société.Il me semble donc que face à la délinquence en cols blancs la répression (et la dissuasion) la plus efficace consiste plutôt à viser le porte monnaie et les droits civiques.Merci en tout cas pour votre blog que je lis toujours avec autant de plaisir même si je le commente pour la première fois.Cordialement,DT

Cacambo 13/01/2007 15:43

Sans nier les inconvénients de la prison, force est de constater qu'elle reste un châtiment indispensable.Il ne faut notamment pas se voiler la face, l'amende ne sanctionne que les délinquants "moyens" : les très riches savent parfaitement organiser leur insolvabilité et on ne peut guère forcer les très pauvres à donner ce qu'ils n'ont pas... Ainsi, limiter la répression de la délinquance en col blanc à l'amende, c'est accepter qu'une large partie de la "grande délinquance financière" reste en réalité impunie. C'est assez largement la situation en France où il faut, par exemple, expliquer au français moyen pourquoi M. Tapie, condamné pour frande fiscale, corruption, abus de iens sociaux etc.) continue à habiter un hôtel particulier au centre de Paris et jouir d'un train de vie qui n'a rien de moyen.En ce qui concerne les droits civiques, je crains que les délinquants (même en col blanc) n'y soient guère sensible, surtout dans une société mondialisée où il est facile de couler une retraite heureuse à l'étranger...Je ne fais pas de la prison l'alpha et l'oméga de toute répression et je ne nie notamment pas qu'elle n'est guère un instrument de réinsertion sociale (mais ce n'est pas ce dont les délinquants financiers ont besoin), ni une façon d'indemniser les victimes. Il reste qu'à partir d'un certain degré de gravité d'infraction (et sauf retour à d'autres méthodes plus brutales...), je pense que celà reste la seule sanction effective assurant une certaine égalité devant la loi.A défaut, et je crains que ce soit parfois le cas en France, la justice pénale risque de devenir une justice de classe (ou d'être considérée comme telle, ce qui revient au même).