Réserves sur l'absence de réserve de Simone Veil

Publié le par Cacambo

Je suis semble t-il un peu seul, ou presque, à être choqué de l'attitude de Simone Veil qui, quelques jours à peine après sa sortie du Conseil constitutionnel, prend ouvertement parti pour l'un des candidats au point, semble t-il, de devoir prendre la présidence de son comité de soutien.

Certes, juridiquement, l'intéressée n'exerçant plus de fonctions officielles n'est plus juridiquement tenue au devoir de réserve. Déontologiquement en revanche, je trouve cette attitude choquante de la part d'une personne qui, il y a quelques jours à peine, statuait (notamment) sur la loi relative à la prévention de la délinquance présentée par le ministre dont elle soutient maintenant la candidature à la présidence de la République ? Comment nos concitoyens (et moi-même du reste) pourraient ne pas penser qu'un tel engagement militant a pu interférer, consciemment ou non, dans la teneur de ses décisions au Conseil ? 

On dira sans doute que ceci n'est pas sans précédent puisque Robert Badinter, au terme de sa présidence du Conseil constitutionnel, a quant à lui été élu sénateur sous les couleurs socialistes (il l'est encore à ce jour). Ceci ne me paraît pas un argument pertinent. D'abord, je ne fais pas partie de des admirateurs inconditionnels de M. Badinter. Surtout, il ne me semble pas qu'on puisse comparer un mandat de sénateur assorti d'un relatif éloignement vis à vis de la politique quotidienne et une participation active à la campagne électorale présidentielle au lendemain de l'échéance d'un mandat de conseiller (ce dont précisément Robert Badinter s'était abstenu en 1995). Même si le conseil constitutionnel est davantage un arbitre politique qu'une instance judiciaire, ses membres, même à l'échéance de leur mandat, devraient avoir à coeur de conserver une certaine distance par rapport aux débats quotidiens. Surtout dans le cadre d'une campagne électorale engageant un Ministre dont de nombreux textes ont été soumis à l'appréciation du conseil au cours des dernières années. Ce n'est certes pas une obligation juridique, celà me semble simplement relever du devoir moral vis à vis de l'institution...

Ce type d'attitude est d'autant plus déplacé qu'il émane d'une personne souvent présentée comme une "conscience morale" de la droite alors même qu'elle participe ainsi à un discrédit moral des institutions dont ne peuvent profiter que les partis extrémistes. Il est vrai qu'elle est une habituée de ce type de dérives, puisqu'on se souvient de sa très contestable "auto-suspension" du Conseil constitutionnel au moment du référendum de 2005, lui permettant d'inventer le concept de devoir de réserve en pointillés... (avec un effet contre productif évident sur le résultat du référendum)...

Tout celà n'est guère glorieux ni pour l'intéressée, ni pour les institutions dont elle émane, ni pour le candidat qu'elle soutient. Que valent dans ces circonstances les promesses de ce dernier concernant la restauration de la neutralité des institutions ?

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Frach 19/03/2007 19:03

Dès lors, doit-on chercher plus loin que dans le discrédit des institutions à la fois l'origine de cette tentation libérale et d'autre part le peu de peur que semble inspirer à l'opinion les prises de positions réductrices et tranchées de personnalités aspirant aux plus hautes responsabilités de l'état ?

Ibn Kafka 16/03/2007 22:14

Je crains malheureusement que le citoyen lambda, pour autant qu'il ait conscience de l'ecistence du Conseil constitutionnel, ne perçoit pas le discrédit dans lequel la décision établissant incidemment l'irresponsabilité pénale du chef de l'Etat lors de son mandat aurait dû plonger cette institution. On peut faire le parallèle avec la Cour suprême étatsunienne: le parti-pris partisan révélé de manière flagrante dans son arrêt Bush contre Gore ayant mis fin au recomptage des bulletins de vote en Floride aurait dû plonger cette institution partisane dans le discrédit. Il n'en a rien été, semble-t-il. Le prestige de certaines institutions judiciaires se maintient du simple fait de leur existence, en épit, parfois, du bon sens...

Frach 15/03/2007 21:26

Honnêtement, en dehors du microcosme des spécialites de droit public, qui croit encore sincèrement à l\\\'indépendance du Conseil Constitutionnel depuis que son interprétation de la Constitution a créé une immunité particulière au Président de la République dans un pays dont la devise contient le mot "égalité" ?Demandez à un échantillon de taille raisonnable de citoyens ordinaires et vous observerez que le discrédit qui frappe la quasi-totalité de l\\\'institution touche tout autant le Conseil Constitutionnel que le reste du politique.

Ibn Kafka 15/03/2007 16:11

Remarque judicieuse, qui montre bien le problème que constitue le mode de nomination politisé présidant à la désignation des membres du Conseil constitutionnel (ce n\\\'est certes pas spécifique au cas français, l\\\'Allemagne et les Etats-Unis - rappelez-vous le jugement partisan de la Cour suprême interrompant le recomptage des voix en Floride en 2000...). Je n\\\'ai pas en tête les noms des neuf "sages", mais il me semble qu\\\'une minorité seulement n\\\'a pas de profil politique (c\\\'est-à-dire un cv vierge de poste ministériel ou de mandat électif).
A cela s\\\'ajoute par contre ce qui me semble être un spécificité assez française (encore que l\\\'Italie de Berlusconi...), à savoir une attitude assez laxiste de l\\\'opinion et des médias en matière de respect des lois par la classe politique - l\\\'affaire de la prise d\\\'intérêts illégale supposée de Sarkozy lors de \\\'lachat à prix avantageux de son logement, le montre assez, qui fait pschitt en dehors du Canard enchaîné... Si un délit éventuel dans le chef du favori des candidats à la présidence ne remue pas les foules, alors les manquements à la déontologie dans le chef d\\\'une de ses supportrices, vous pensez bien...

X 13/03/2007 18:49

Une raison, non : une explication, pour le mieux. Mais comme souligné ici et ailleurs, Mme Veil est d'une génération pour laquelle le fait que les hommes de bien s'affranchissent des règles qu'ils se donnent mission d'imposer aux autres ne posait pas, en soi, de question morale.