L'Etat, le droit (et moi)...

La période de composition des cabinets ministériels est un moment particulièrement réjouissant pour l'observateur (c'est-à-dire celui qui, comme moi, ne candidate pas à une fonction quelconque en leur sein)... Il y aurait beaucoup à dire sur sur ce sujet. Beaucoup a déjà été dit avec plus d'autorité que je n'en aie... Pour ma part, je me bornerais à ce stade à quelques observations en vrac :

- On rappellera tout d'abord que le concept de "cabinet ministériel" se rapporte à l'équipe personnelle entourant un ministre. Bien que les frais de cette équipe soient intégralement pris en charge financièrement par l'Etat , les cabinets ne font pas partie de l'administration (ou "services") du ministère mais n'ont (au moins en théorie) qu'un unique rattachement au ministre et la cessation des fonctions de celui-ci entraîne ipso facto la cessation des fonctions des membres du cabinet l'entourant. Concrètement, un cabinet a à sa tête un "directeur de cabinet" (le "dircab" pour les intime) et parfois un "conseiller spécial du ministre" (il s'agit souvent d'un "dircab" bis, dont le positionnement réel et le rôle est très variable selon les cas). Le "dircab" est pratiquement un vice-ministre, c'est lui qui fait tourner la machine administrative. Il est assisté d'un (quelquefois plusieurs) "directeurs de cabinets adjoints" (les sous chefs). L'équipe du cabinet est également constituée, par ordre hiérarchique (théorique), d'un certain nombre de "conseillers auprès du ministre" (très bien) de "conseillers du ministre" (un peu moins bien) et de "conseillers technique" (la piétaille). Tout celà est évidemment assez largement théorique et l'organisation pratique dépend de beaucoup de facteurs personnels liés au ministre (certains conseillers ne voient quasiment jamais leur ministre, d'autres très souvent, des conseillers peuvent avoir, en fait, beaucoup plus d'influence que le directeur-adjoint, voire que le directeur lui-même etc.). Le tableau ne serait pas complet si on omettait le "chefcab" (chef de cabinet), et parfois son adjoint, qui sont en charge de l'intendance du ministre (agenda, organisation de ses déplacements notamment) et de son cabinet (recrutement, rémunération). Et, last but not least, le "SP" (le secrétariat particulier) composé d'une ou plusieurs personnes et dernier rempart avant la personne de celui-ci... Au total, il existe en général au sein des cabinets trois "équipes" (concept évidemment informel et fluctuant selon les cas), une en charge de l'intendance (SP et chefcab), une en charge des questions de "pure" politique (conseillers parlementaires, chargés de communication) etune en charge des questions techniques (mise en oeuvre au sein du département ministériel de la politique gouvernementale et suivi de l'activité des services administratifs du ministère). Cette dernière est, de loin, la plus nombreuse.

- L'originalité du cabinet (par rapport à l'administration du ministère) est que celui est composé en principe librement par le Ministre qui choisit et révoque "ad nutum" ses membres (qui sont le plus souvent fonctionnaires, mais les contractuels issus du secteur privé ne sont pas rares) et qui sont nommés (et révoqués) par simple arrêté ministériel, en principe sans aucune autre formalité ni condition (le ministre peut en théorie employer à son cabinet absolument qui il veut)... Le recrutement n'est encadré par pratiquement aucune règle si ce n'est l'article 11 du décret du 16 juillet 2004 prohibant pour les fonctionnaires appartenant à "un corps issu de l'ENA" (sauf mise en disponibilité), le départ en cabinet avant 4 années de service effectif au sein de leur corps d'origine.

- En réalité toutefois, depuis déjà plusieurs années, la liberté du ministre est depuis déjà plusieurs années assez strictement surveillée par le Premier Ministre ce qui semble avoir été officialisé désormais avec cette nuance qu'il semble que ce contrôle de la composition des cabinets soit aujourd'hui bien plus exercé par l'Elysée que par Matignon ...Conséquence logique de la nouvelle présidentialisation du régime. En pratique, il semble que l'actuelle équipe présidentielle exerce a minima un droit de veto sur la nomination au moins des directeurs de cabinets et de leurs adjoints, voire des conseillers.

- L'existence même des cabinets (c'est-à-dire d'une équipe attachée à la personne du ministre) n'est pas en tant que telle une "exception française". Ce qui l'est en revanche c'est, d'une part le nombre de personnes composant ladite équipe (selon les ministères, entre 15 et 30 personnes, voire plus), là où (notamment dans les pays anglo-saxons) on se limite en général à 3 à 5 personnes et, d'autre part, le fait que cette équipe "doublonne" parfois le travail effectué par les administrations centrales. Dans le cas présent, j'ai noté avec intérêt que le Premier Ministre avait demandé par circulaire à ses ministres de plafonner les effectifs de leurs cabinets à 20 personnes. Les expériences passées conduisent à être dubitatifs sur ce type d'annonces... Il a été dans le passé de pratique courante de contourner ce type de limitation en multipliant les "conseillers officieux", qui ne sont pas nommés par arrêté mais qui sont mis à disposition par une administration du ministère et qui, en fait, exercent les mêmes fonctions que n'importe quel conseiller "officiel".

- Le recrutement en cabinet se fait de différentes manières. Certains (les moins nombreux) y arrivent du fait d'un engagement politique préalable... Les plus nombreux (notamment dans les "équipes techniques") y viennent à la suite d'une forme de "droit de présentation" que s'auto-attribuent les grandes directions du ministère considéré et, surtout, les "grands corps" (Conseil d'Etat, Cour des Comptes, corps préfectoral, inspection des finances). Le ministre choisit personnellement les "têtes" de son cabinet (modulo ce qui a été indiqué ci-dessus sur le rôle de l'Elysée et/ou de Matignon), les "grouillots" étant en général cooptés par les premiers... Au total, les équipes sont souvent bien plus diversifiées qu'on ne le pense et souvent loin d'être politiquement monocolores... Et les cas de "passages" d'un cabinet de gauche à un de droite (ou vice versa) ne sont pas exceptionnels. Au total, il y a bien souvent au sein des cabinets (et dans le cadre des réunions interministérielles dont il a déjà été question ici) des discussions de fond paradoxalement beaucoup plus libres et ouvertes qu'au parlement par exemple...

- Je termine avec un "vrai sujet" qui passionne beaucoup certains au sein de la haute fonction publique... la place des différents "corps de l'Etat", censée, à tort ou à raison, refleter leur influence au sein de l'Etat. Il existe évidemment quelques "chasses gardées traditionnelles" (corps diplomatique au ministère des affaires étrangères, coprs préfectoral à l'intérieur, magistrats judiciaires à la justice). Au-delà de ces citadelles, il semble que la composition des nouveaux cabinets traduisent la poursuite de la prédominance du corps préfectoral déjà constatée sous le précédent gouvernement, mais aussi une remontée remarquée de l'inspection générale des finances, au détriment semble t-il du Conseil d'Etat (qui était sensiblement mieux "servi" par le gouvernement Jospin) et surtout de la Cour des Comptes.  qui semble, selon les meilleurs observateurs, en net déclin. Je laisse à tout un chacun le soin d'en tirer les conclusions qu'il souhaite (pour ma part, je ne suis pas sûr qu'il y ait quoique ce soit à en conclure)...