L'Etat, le droit (et moi)...

J'ai enfin un candidat pour mon palmarès à construire des textes absurdes (mais en en l'espèce, le texte considéré est assumé comme tel, ce qui sans doute le disqualifie).

Monsieur le Maire de Cugnaux, qui souhaitait l'extension de son cimetière municipal sur un terrain situé dans un périmètre de sécurité militaire, a en effet décidé de protester contre le refus du ministère de la Défense d'acceder à cette demande en prenant un arrêté municipal prohibant "à toute personne ne disposant pas de caveau (...) de décéder sur le territoire de la commune".

On peut a priori considérer que la violation de ce règlement de l'autorité compétente est passible des peines prévues par l'article R610-5 du code pénal, soit une contravention de 1ère classe... avec évidemment l'inconvénient procédural que l'action publique se trouve éteinte au moment de la consommation de l'infraction.

Il faudra changer la loi sur ce point. Après tout, juger les morts est-il plus idiot que de vouloir juger les fous ?