Il est illégal (aussi) de mourir à Cugnaux (Haute Garonne)

Publié le par Cacambo

J'ai enfin un candidat pour mon palmarès à construire des textes absurdes (mais en en l'espèce, le texte considéré est assumé comme tel, ce qui sans doute le disqualifie).

Monsieur le Maire de Cugnaux, qui souhaitait l'extension de son cimetière municipal sur un terrain situé dans un périmètre de sécurité militaire, a en effet décidé de protester contre le refus du ministère de la Défense d'acceder à cette demande en prenant un arrêté municipal prohibant "à toute personne ne disposant pas de caveau (...) de décéder sur le territoire de la commune".

On peut a priori considérer que la violation de ce règlement de l'autorité compétente est passible des peines prévues par l'article R610-5 du code pénal, soit une contravention de 1ère classe... avec évidemment l'inconvénient procédural que l'action publique se trouve éteinte au moment de la consommation de l'infraction.

Il faudra changer la loi sur ce point. Après tout, juger les morts est-il plus idiot que de vouloir juger les fous ?

Publié dans Humour

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Johana 22/11/2007 20:04

J'y ai pas trop cru quand je l'ai vu aux infos tout à l'heure!!! Si tu meurs, tu seras sanctionner!! hahaha

Cacambo 23/11/2007 11:56

Oui, mais la sanction n'est qu'une peine d'amende... Après tout, le suicide est longtemps resté passible de sanctions pénales sous l'ancien droit.

Grom 22/11/2007 12:07

@Passant: cette indemnisation existe déjà; elle s'appelle les impôts.Sur le fonds, je suis certain que le juge administratif ne manquerait pas d'annuler l'arrêté sur le fondement de l'erreur manifeste d'appréciation. Moins poétique que la police administrative comme moyen d'assurer la vie éternelle ...

Cacambo 23/11/2007 11:55

Je confirme que le préfet a fait savoir qu'il envisageait de déférer l'arrêté devant la juridiction administrative "afin de défendre le droit de mourir"...

Passant 22/11/2007 07:59

Il ne me semble pas dit que le décès contitue encore bien longtemps un motif d'extinction de l'action procédurale. Par exemple, pour les propriétaires de cheins dangereux, les syndicalistes récidivistes, etc. : en y réfléchissant bien, toute personné née en France sans autorisation de l'administration pourrait se voir condamnée à contribuer à l'indemnisation de l'état pour sa coûteuse action à protéger les bons citoyens des exactions de tels malfaisants.Je vois par ailleurs un autre intérêt à poursuivre les défunts : ceux-ci n'iront pas ensuite organiser une défense propre à ridiculer votre instruction comme le sieur berger de Cargèse.