Le service public selon M. Lipietz

Publié le par Cacambo

Je réagis en général assez peu aux âneries proférées par les hommes (et femmes) politiques, dans la mesure où j'admets assez volontiers que ce type de fonctions médiatiques emporte nécessairement ce risque. Je vais faire une exception aujourd'hui. En effet, suite à mon précédent article sur l'affaire Lipietz et la SNCF, je découvre à présent la réaction de l'intéressé sur son site. La déception de l'intéressé - au demeurant assez mesurée - face à une décision de justice défavorable est une chose légitime et parfaitement compréhensible et je comprends - sans les partager - ses propos critiques concernant "l'auto-amnistie" des Etats.

Mais M. Lipietz veut aussi faire de la politique, et les bras m'en tombent quand je lis : "la rédaction du Conseil d'Etat élimine totalement la SNCF du statut de service public et de la compétence de la justice administrative, même quand elle accomplit une mission d'autorité (tenir enfermé des juifs et les conduire vers la mort), avec l'argument bouffon qu'elle « obésissait à des ordres de l'Etat » (ce qui est le propre justement des fonctionnaires). Ca ne va pas arranger nos batailles dans la défense du « service public à la française » même si l'article III-122 est repris par le Traité modificatif européen. La démonstration est faite que ce sont les Etats nationaux, en tout cas la France, qui se débarrassent eux-mêmes de leurs services publics et cela, pas du tout sur ordre de la Commission européenne."

On notera d'abord que la formulation de M. Lipietz sur le "propre du fonctionnaire" qui serait d'obéir aux ordres de l'Etat (manifestement, selon lui, quels que soient ces ordres) revient à "acquitter" rétroactivement MM. Papon et autres fonctionnaires zélés... quel paradoxe !

Surtout, aveuglé par sa conception organique du service public (consistant à définir comme tel toute activité exercée par une entreprise du "statut" de service public) M. Lipietz nous explique ainsi tout de go que sa conception du service public "à la française" inclut la déportation des juifs (et sans doute que Drancy relevait du service public pénitentiaire) ! On ne sait trop s'il faut en rire ou en pleurer, mais évidemment, avec ce type de raisonnement (malheureusement partagé par une bonne partie de la gauche et de l'extrême-gauche), il n'est guère surprenant que notre concept s'exporte assez mal en Europe...

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Apokrif 24/12/2007 19:23

« nous explique ainsi tout de go que sa conception du service public "à la française" inclut la déportation des juifs »
 
La Milice sous l'Occupation, la DGSE quand elle a fait sauter le Rainbow Warrior, la RATP quand ses bus ont transporté des juifs (à supposer que c'étaient bien des agents de la RATP, ou de son équivalent de l'époque, qui les conduisaient), sont-elles des services publics ?

Cacambo 25/12/2007 12:50

Précisément non et c'est bien l'objet de mon post. Tout ce que fait un organisme en charge d'un service public n'est pas nécessairement service public, et les wagons de déportation de la SNCF ne sont pas plus du service public de transport que la milice n'était du service public de sécurité.Le service public, c'est certes la mise en oeuvre de moyens publics (et pas nécessairement d'entreprises publiques du reste) mais si et seulement si ces moyens sont utilisés en vue de la satisfaction d'un besoin d'intérêt général.C'est à force de vouloir considérer tout et n'importe quoi comme du service public (en général en vue d'une défense de l'immobilisme absolu en ce domaine) qu'on a à peu près réussi à faire déconsidérer cette notion.

Sergent Howie 23/12/2007 11:09

Hum, la flemme d'aller chercher ma documentation, mais il me parait clair que oui, on était en présence de services publics, tout immondes qu'ils soient et qu'il y a eu des arrêts en ce sens.

Votre thèse permettrait d'absoudre un peu facilement l'Etat de ses responsabilités. Toute conséquence d'une activité de l'Etat considérée ultérieurement comme illégitime ne pourrait plus être indemnisée, puisqu'elle serait considérée comme n'ayant pas été un service public.

Pour prendre un exemple moins sensible, mais plus courant, une personne expropriée pour pouvoir exécuter une construction d'autoroute déclarée d'utilité publique, perdrait tout droit à indemnisation si la DUP était ultérieurement annulée pour des raisons portant à la pertinence de l'opération.

Cacambo 23/12/2007 17:32

On peut soutenir cette thèse (qui du reste avait été celle du commissaire du gouvernement devant le TA de Toulouse), mais il me semble difficile de dire que ce point soit "clair" (je ne connais pas d'arrêt en ce sens, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'existent pas). Pour ma part, je partage entièrement le point de vue exprimé en son temps par M. Rolin à l'occasion de la même affaire, selon lequel une activité de service public est avant tout "une activité d'intérêt général" et que c'est précisément en omettant ce critère (qui pour moi est consubstantiel au service public) que l'on en vient précisément à considérer comme tel tout et n'importe quoi...Je précise toutefois que ce raisonnement ne saurait en aucun cas absoudre de toute responsabilité : le critère du service public est, dans cette affaire, un élément de compétence juridictionnel et ne saurait exclure (sous réserve des règles de prescription), ni une faute de la SNCF constatée par les juridictions judiciaires d'une part, ni une faute de l'Etat d'autre part. Sur ce dernier point du reste, une telle faute a d'ores et déjà été constatée par le TA de Toulouse (l'Etat n'avait pas relevé appel de cette condamnation devenue ainsi définitive).