Carte judiciaire, après la charrue, les boeufs

Publié le par Cacambo

Madame le Garde des Sceaux annonce l'installation d'un groupe de travail, présidé par le recteur Serge Guinchard, en charge d'étudier "la répartition des contentieux civils entre juridictions". A titre personnel, je ne puis que me réjouir de cette initiative qui me semble, selon le communiqué officiel, aller dans le sens que je préconise (avec notamment la spécialisation des juridictions pour les contentieux techniques). Je note toutefois, avec regret, qu'une fois de plus rien ne semble être dit sur les cours d'appel (est-ce à dire qu'elles ne sont pas incluses dans le champ de la réflexion ?).

En revanche, en termes de méthode, comment ne pas être surpris de voir cette réflexion (qui, si elle est traduite en actes, aura nécessairement des conséquences sur le volume des affaires traitées par les juridictions) engagée après les annonces de fermeture de tribunaux... La méthode Sarkozy appliquée à la justice semble ainsi relever de l'application d'une certaine "logique" guerrière consistant à "tirer d'abord et réfléchir après"... Pas sûr que ce soit la meilleure façon de mener une réforme.

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