De l'utilité des instructions et du juge d'instruction... (suite)

Publié le par Cacambo

L'affaire Bettencourt-Courroye-Prevost-Desprez continue à agiter le monde judiciaro-politique avec ce jour une chronique assez haineuse du président de l'Union Syndicale des Magistrats parue dans Le Monde de ce jour, laquelle me semble assez éloignée de la mesure que l'on peut attendre d'un magistrat, fusse t-il syndicaliste. Dans cette chronique, on comprend que cette affaire est l'illustration judiciaire de la lutte entre le bien (la gentille Mme Prevost-Desprez, juge indépendante et courageuse) et le mal (l'abominable M. Courroye, vil suppôt du pouvoir...)

Je n'ai aucune connaissance particulière surle fond de cette affaire, et comme je l'ai laissé entendre dans mon précédent billet, je reconnais volontiers que, vu du justiciable moyen, le refus obstiné de M. Courroye à ouvrir une information judiciaire me semble effectivement assez critiquable compte tenu de l'ambiance régnante dans ce tribunal... De là à entrer dans le manichéisme promu par ce président du syndicat (le plus conservateur et le plus corporatiste de la magistrature), il me semble y avoir un pas que l'on ne devrait pas franchir sans quelques hésitation...

Sans revenir sur tous les points, je me contenterai de rappeler quelques éléments connus de tous et qui semblent parfois un peu perdus de vue :

- Tout d'abord, sans donner un quelconque brevet de vertu à M. Courroye, j'ai tout de même un peu de mal à considérer comme définitivement pourri un magistrat qui a su faire preuve de suffisamment d'indépendance dans le passé - et de talent - pour obtenir la condamnation de 3 ministres - tous de droite - là où ses détracteurs et quelques détractrices se sont surtout illustrées par leur incapacité à aller au-delà de quelques détentions provisoires souvent suivies de relaxes.... Du reste dans cette affaire, même si son attitude me semble effectivement poser problème au regard des "apparences", force est d'admettre que, dans les faits, personne (pas même "Le Monde") ne trouve à redire sur la façon dont les enquêtes préliminaires qu'il a conduites ont été menées.

- Certes, je considère qu'il eût été souhaitable que M. Courroye ouvre une information dans cette affaire pour éviter la situation passionnelle que l'on connait aujourd'hui. Néanmoins, pourquoi serait-il illégitime de s'interroger également sur l'attitude de Mme Prevost-Desprez qui, pour exactement les mêmes raisons, aurait sans doute été sage de ne pas se confier à elle-même le supplément d'information qu'à tort ou à raison elle a estimé devoir ordonner ?

- Le président de l'USM et l'ensemble de la communauté journalistique s'indignent de l'enquête menée par le procureur sur la violation du secret de l'enquête en considérant que celle-ci est illégale au regard de la disposition légale prévoyant la "protection du secret des sources des journalistes" (article 2 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée). Tout un chacun s'accorde notamment à considérer que l'éventuelle violation du secret de l'enquête commise par un magistrat ne saurait relever "un impératif prépondérant d'intérêt public" qui, au sens de ce texte, légitimerait l'atteinte indirecte au secret des sources que constitue nécessairement ce type d'enquêtes. Ce point me paraît très discutable (j'ai la faiblesse de considérer que la possible violation du secret de l'enquête par un magistrat est un acte particulièrement grave, qui me semble de nature à constituer un impératif prépondérant d'intérêt public ...) Je vuex bien admettre que ce point soit discutable, mais pour celà encore faut-il qu'on accepte de le discuter et donc admettre qu'il y ait un débat sur ce point...

...Voilà quelques lignes qui ont pour seul objet de faire valoir un point de vue nuancé dans une affaire qui me semble singulièrement en manquer...

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psam 02/11/2010 10:42



Le secret de l'instruction devrait être mieux gardé, et il serait normal que les fadettes des magistrats et des personnes en charge du dossier soient analysées pour identifier d'où vient la
fuite. Il est dommage que ce soit les fadettes des journalistes ! (trop facile, et nuisible à la capacité des journaux à faire connaitre une partie de la vérité).


Je serais plus à l'aise avec ces enquètes sur la violation du secret de l'instruction, si elle concernait toutes les fuites, et non uniquement celles allant dans un seul sens. Et
j'ai toujours cru comprendre que des fuites étaient parfois organisées  volontairement dans l'interet de l'instruction.... 


 


 



Cacambo 06/11/2010 14:26



Je suis tout à fait d'accord, en particulier en ce qui concerne votre 2ème paragraphe...



J-F Petit 29/10/2010 21:14



Votre post est consternant de sottise militante. J'avais inclus votre blog dans mon lecteur de flux à la suite de l'annonce par Authueil du retour à l'activité d'un blogueur d'importance. Je suis
déçu et je vous supprime de ce pas de ma liste de blogs à suivre.



Cacambo 29/10/2010 21:53



Chacun est libre d'avoir son opinion. En ce qui me concerne, je crois qu'il est toutefois difficile de me taxer de "militantisme". Je serais pour ma part bien incapable de savoir dans quel sens
je serais censé militer... En revanche, il est exact que, quelle que soit le sens politique, j'ai horreur de ce que considère - à tort ou à raison - comme de la mahonnêteté intellectuelle et que
j'utilise ce blog pour exprimer ce que le politiquement correct - ou le devoir de réserve - parfois les 2 se rejoignent - m'obligent à taire. Libre à chacun de lire et de suivre ; pour ma part,
je m'enrichis des opinions contraires, je ne les fuis pas.