De l'utilité des instructions et du juge d'instruction...

Publié le par Cacambo

Les développements récents de l'affaire Bettencourt, et plus particulièrement l'ordre donné par le procureur général de Versailles (donc par la chancellerie) au procureur de Nanterre d'ouvrir une information judiciaire pour suivre les différentes enquêtes préliminaires qu'il conduisait sur cette affaire me semble devoir donner lieu à deux observations, (il est vrai toutes deux conduites par l'idée, vraie ou fausse mais largement partagée, que cette ouverture d'information judiciaire était plus que nécessaire pour de nombreuses raisons et n'avait que trop tardée.)

- La première observation, un peu ironique, est que, les mêmes promoteurs de l'indépendance des procureurs de la République, voient soudainement avec faveur que des instructions impératives puissent lui être transmises dans certaines circonstances... Sans doute devraient-ils en tirer quelques leçons et se demander si cet exemple - et d'autres - ne devrait pas les amener à s'interroger sur la pertinence du modèle qu'ils promeuvent, modéle consistant à instaurer en France autant de vices-rois judiciaires qu'il y a de parquets, en oubliant que chacun des procureur ainsi indépendant peut lui-même avoir des actions contestables, voire inopportunes et que l'indépendance politique n'est pas toujours synonyme de sagesse ni d'infaillibilité...

- La seconde me conduit à constater que cette affaire illustre à merveille ce que l'on pouvait prévoir (et ce que de nombreux magistrats m'ont dit en privé) : à savoir que la suppression du juge d'instruction est sans doute logique dans 99,9 % des affaires dans lesquelles sa valeur ajoutée est du reste d'ores et déjà pratiquement nulle, mais que ce juge reste indispensable pour les 0,1 % d'affaires restantes dans lesquelles le pouvoir - à tort ou à raison - se trouve soupçonné de "conflit d'intérêts (tiens, un autre sujet à la mode sur lequel il faudrait que je fasse un billet...). A cet égard, force est d'admettre que l'avant-projet de code de procédure pénale - il est vrai sans doute largement mort-né - ne répondait aucunement aux inquiétudes légitimes exprimées à cet égard par les uns ou par les autres. Le vrai paradoxe est du reste que la disparition totale du juge d'instruction pour ce type d'affaires aurait sans doute principalement desservi le pouvoir en place en ne lui permettant pas de "détourner" sur un juge les quelques affaires dans lesquelles il n'a en réalité aucune envie d'être impliqué, quels que soient les fantasmes plus ou moins véhiculés par les médias...

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Hynkel 27/10/2010 01:32



Bonjour,


j'écris simplement pour signaler que le flux RSS ne pointe pas vers vos deux derniers billets, et s'arrête à celui de juillet 2008.



Petit Pois 27/10/2010 00:24



L'instruction n'apporterait de plus-value que dans 0,01% des cas? Je n'y crois pas. Certes le parquet a les moyens techniques de bien enquêter (même en préliminaire) et de ce point de vue
strictement juridique le juge d'instruction apporte peu.


Mais comme partout, il y a le cadre juridique et il y a la façon de le pratiquer...


À mon sens le JI apporte quelque chose qui n'est pas dans la culture du parquet : le temps. Une instruction dure un certain temps (je sais que ce n'est pas à la mode mais bon), des actes peuvent
être faits qui ne seraient pas nécessairement faits par le parquet. Car le parquet n'a qu'une volonté : renvoyer devant la juridiction de jugement (ou classer l'affaire, mais bref, qu'on n'en
parle plus). Quels sont les magistrats qui n'ont pas vu de crime correctionnalisé passer... en comparution immédiate? Et hop, je requalifie le vol à main armée en vol aggravé et en port d'arme,
la tentative de viol en agression sexuelle, etc. Et on juge ça en quinze minutes avec une enquête de personnalité qui fait un recto verso, une victime avisée par téléphone qui n'a pas osé venir,
etc.


L'instruction permet de prendre le temps. Le temps de bien faire, le temps de s'apaiser, le temps de réfléchir, le temps de démêler des affaires parfois complexes (santé, financier, délinquance
astucieuse, trafics de stup, terrorisme). Le temps aussi de dialoguer avec les enquêteurs, de les rencontrer, de les orienter. Enfin, l'instruction à charge et à décharge est, quoi qu'on en dise,
bien ancrée dans l'esprit des juges d'instruction. Or ça ne correspond pas au tempérament du parquet, qui est fondamentalement une juridiction des poursuites et donc nécessairement porté vers les
charges plus que vers les éléments à décharge.


Pour finir, l'instruction permet d'avoir le regard de deux magistrats au moins : le procureur, qui ouvre l'information, la suit et en sollicite le règlement avec une orientation (poursuites,
non-lieu), et le juge d'instruction qui décide.



Cacambo 28/10/2010 00:06



Je veux bien admettre que mon propos lapidaire prête à discussion (il est fait pour cela, du reste). Cela étant, votre argument me semble très contestable : certes, j'admets volontiers que dans
un certain nombre de cas, la "lenteur" de l'instruction peut avoir ses bienfaits pour de multiples raisons. Mais, d'une part, vous me semblez outrageusement confiant dans la célérité du parquet
(je ne suis pas sûr qu'à complexité égale, une enquête préliminaire soit sensiblement plus rapide qu'une instruction), d'autre part et surtout, cette lenteur si elle doit être admise constitue
aussi un scandale absolu dans de nombreux dossiers à commencer par les dossiers financiers dont certains se sont trouvés plus sûrement enterrés par une instruction négligée que par toutes les
immixtions politiques politiques imaginables et parfois imaginées... En d'autres termes, en tant que justiciable et dans les affaires concernant l'instruction (je ne parle pas de la délinquance
de voie publique qui relève d'une autre logique), il me semble que la justice française est en général plus à critiquer par sa lenteur que par son excessive célérité...