• Le dur moment du réveil... (07/04/2008 publié dans : Cacambo, sa vie, son oeuvre ... )
    Le moment du réveil n'est pas plus agréable pour le blog que pour son propriétaire... Je ne vais pas raconter ma vie et ne vous indiquerai donc pas toutes les différentes motivations de ce long sommeil (ce dont, du reste, vous n'auriez, à juste titre, rien à faire). Tout au plus...
  • The taxmachine gouvernementale (21/01/2008 publié dans : Coups de gueule (inutiles, mais ça soulage) )
    Impressionnante série d'annonces gouvernementale finalement insuffisamment saluée... En quelques jours, nous avons donc eu droit :- A la création effective d'une taxe sur la vente de poissons,- A l'annonce (suffisamment précise et insistante pour que l'on puisse la...
  • La justice au pays d'Ubu (non, en France, mais c'est pareil) (26/12/2007 publié dans : Coups de gueule (inutiles, mais ça soulage) )
    Remarquable illustration des absurdités de notre système juridictionnel avec cette décision du Conseil d'Etat qui mériterait d'être diffusée à l'ENA et à l'ENM comme un cas d'école (non, malheureusement réel) de dysfonctionnement. A l'origine, les faits sont...
  • Carte judiciaire, après la charrue, les boeufs (24/12/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Madame le Garde des Sceaux annonce l'installation d'un groupe de travail, présidé par le recteur Serge Guinchard, en charge d'étudier "la répartition des contentieux civils entre juridictions". A titre personnel, je ne puis que me réjouir de cette...
  • Le service public selon M. Lipietz (23/12/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Je réagis en général assez peu aux âneries proférées par les hommes (et femmes) politiques, dans la mesure où j'admets assez volontiers que ce type de fonctions médiatiques emporte nécessairement ce risque. Je vais faire une exception...
  • Le haut fonctionnaire était trop bien logé... (22/12/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Tout a largement été dit et redit sur le mini-scandale que constitue la situation de M. Bolufer, ex-directeur de cabinet de la ministre du logement... La situation était indéfendable et n'a pas été longtemps défendue (quoique déjà un...
  • Le Conseil d'Etat renvoie le dossier Lipietz/SNCF à la juridiction judiciaire (21/12/2007 publié dans : Droit )
    L'information vient de tomber à l'AFP et la décision est en ligne. On se souvient que cette décision (en cassation) fait suite à une requête en indemnisation d'A. Lipietz du fait du rôle joué par la SNCF dans la déportation de ses parents...
  • Le procureur, le Ministre et M. Rumsfeld (25/11/2007 publié dans : Droit )
    Vendredi, on nous a donc annoncé que la plainte déposée à l'encontre de M. Rumsfeld pour "tortures" avait été classée sans suite par le procureur de la République de Paris au motif que "Les services du ministère des...
  • Il est illégal (aussi) de mourir à Cugnaux (Haute Garonne) (21/11/2007 publié dans : Humour )
    J'ai enfin un candidat pour mon palmarès à construire des textes absurdes (mais en en l'espèce, le texte considéré est assumé comme tel, ce qui sans doute le disqualifie).Monsieur le Maire de Cugnaux, qui souhaitait l'extension de son cimetière...
  • Déontologie des fonctionnaires, après la réforme, la circulaire (13/11/2007 publié dans : Droit )
    Le ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique a fait connaitre par communiqué de presse daté du 8 novembre de la parution d'une circulaire qui "précise les règles de déontologie" et organise "la mise en place...
  • La réforme ratée de la carte judiciaire (09/11/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Bien que l'exercice soit encore en cours, le pire est malheureusement déjà à craindre quant à la réforme en cours de la carte judiciaire lancée par l'actuel gouvernement... Sans doute restera t-il au final une réforme, mais elle sera minimaliste,...
  • Il est illégal de mourir au parlement britannique (06/11/2007 publié dans : Humour )
    La rubrique "humour" est restée trop longtemps inutilisée (à l'instar de ce blog, ces derniers temps). Je profite donc de la capacité d'autodérision de nos voisins britanniques pour l'alimenter au moyen d'une traduction libre du palmarès...
  • L'arbitraire constitutionnel (03/09/2007 publié dans : Droit )
    La décision du 16 août du Conseil constitutionnel sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "TEPA" pour les intimes) a donné lieu à la censure médiatiquement commentée du dispositif relatif à la...
  • Quand je n'ai rien à dire... (12/08/2007 publié dans : Cacambo, sa vie, son oeuvre ... )
    Est-il nécessaire de compléter ? Ceci est pour répondre à un certain nombre d'interlocuteurs s'etonnant de mon silence persistant... Dans la mode des blogs (qui tend heureusement semble t-il à s'estomper nettement, on peut espérer que la qualité...
  • Les nouveaux ministères du nouveau gouvernement (suite) (01/06/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Suite de mon précédent article, quelques commentaires complémentaires au vu des premiers décrets d'attribution (dont l'importance est fort exactement commentée ici) parus au JO de ce matin. Pas de surprises...
  • Les nouveaux allers-retours public-privé (30/05/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Intéressante innovation du "Gouvernement Sarkozy-Fillon" dans la composition de leurs équipes :  les principaux conseillers économiques de chacun des niveaux politiques (présidence de la République, Premier Ministre, Ministre de l'Economie) ont...
  • Les cabinets de la République (24/05/2007 publié dans : Institutions et politique )
    La période de composition des cabinets ministériels est un moment particulièrement réjouissant pour l'observateur (c'est-à-dire celui qui, comme moi, ne candidate pas à une fonction quelconque en leur sein)... Il y aurait beaucoup à dire sur sur ce...
  • Les nouveaux ministères du nouveau gouvernement (18/05/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Premier article de ce que j'envisage être une courte série de commentaires sur "le nouveau gouvernement vu du coté de son administration". La nouvelle équipe gouvernementale est donc en place. Nous connaissons l'identité des heureux élu(e)s et...
  • Réveil (16/05/2007 publié dans : Cacambo, sa vie, son oeuvre ... )
    Petit billet pour annoncer mon très prochain retour après une longue absence due, a) à des problèmes personnels qui ne regardent que moi, b) à une situation professionnelle relativement instable en ces temps troublés, c) aux contraintes liées...
  • La philosophie des toilettes de Matignon (20/03/2007 publié dans : Humour )
    Une main facétieuse a corrigé l'affichette "traditionnelle" figurant dans les toilettes des bâtiments annexes de l'hôtel Matignon qui servent notamment de siège à la plupart des réunions interministérielles (en gras, les...
  • Réserves sur l'absence de réserve de Simone Veil (10/03/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Je suis semble t-il un peu seul, ou presque, à être choqué de l'attitude de Simone Veil qui, quelques jours à peine après sa sortie du Conseil constitutionnel, prend ouvertement parti pour l'un des candidats au point, semble t-il, de devoir prendre la...
  • Bayrou : le retour de la 4ème République ou la restauration de la 5ème ? (09/03/2007 publié dans : Institutions et politique )
    La critique favorite faite, à gauche et à droite, à l'encontre de François Bayrou consiste à dire que son élection se traduirait par un retour à la 4ème République honnie...Au plan strictement institutionnel, j'avoue ne pas bien...
  • La charge brisée des cavaliers (législatifs) (26/02/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Pas de pitié pour les nouveaux membres du conseil constitutionnel qui, à peine nommés, auront à se pencher sur quatre nouvelles saisines.S'agissant de la saisine (par le gouvernement) de la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la...
  • Réflexions d'un huron sur le rapport annuel de la CDBF (22/02/2007 publié dans : Droit )
    Je rompts mon silence actuel pour vous faire partager un grand moment de bonheur ce matin (on a les bonheurs que l'on peut) : la lecture (presque) attentive du rapport annuel (pour 2006) de la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), que chacun peut consulter...
  • Recherche publique et découverte de la démagogie (18/01/2007 publié dans : Institutions et politique )
    Amusante (sourire forcé, toutefois) simultanéité des annonces : - "Eurostat" publie une brêve étude dont il résulte que la France se situe parmi les pays européen dépensant le plus en faveur de la recherche (2,13 % du PIB, au...
  • Les leçons de Chine de Madame Royal (13/01/2007 publié dans : Que le meilleur perde (ils font des efforts)... )
    Je sais que j'arrive un peu tard, mais il était difficile de ne pas relever dans la présente catégorie l'époustouflante prestation de Madame Royal en Chine qui, au cours d'un voyage pourtant relativement bref, a réussi :- A inviter la justice française...
  • Réflexion françaises sur l'affaire Enron (12/01/2007 publié dans : Droit )
    Depuis que Ségolène Royal - qui s'espère future garante de l'indépendance de l'Autorité Judiciaire - donne la justice chinoise comme modèle à la justice française, toutes les audaces semblent permises en la matière. Ma moindre...
  • Le Sénat dans ses oeuvres... (20/12/2006 publié dans : Que le meilleur perde (ils font des efforts)... )
    L'actualité démocratique m'oblige à sortir de ma pré-hibernation prolongée de ces derniers jours (un léger surcroît de travail) pour féliciter le Sénat et en particulier son groupe socialiste qui a réussi à déposer...
  • La "protection juridique du fonctionnaire" étendue au secteur privé... (25/11/2006 publié dans : Droit )
    La presse a déjà largement évoqué l'arrêt du 18 octobre dernier par lequel la cour de cassation décide que "l'employeur, investi par la loi du pouvoir de direction et de contrôle des salariés placés sous sa subordination...
  • La presse dite payante n'est-elle pas gratuite ? (15/11/2006 publié dans : Economie )
    Les difficultés du journal "Libération" (comme celles, à peine moindres, du "Monde") sont souvent l'occasion de se lamenter sur la concurrence des journaux dits "gratuits" et des divers sites d'information en ligne, qui "casseraient" la...
  • Le gouvernement selon M. Fabius... (07/11/2006 publié dans : Que le meilleur perde (ils font des efforts)... )
    Il aura donc fallu un sondage mettant M. Hulot à 66 % en tant que "personnalité représentant le mieux la défense de l'environnement pour la présidentielle" pour que M. Fabius, illuminé par la grâce, lui propose presque le jour...
  • Le conseil des ministres vaut-il un film ? (oui) (27/10/2006 publié dans : Institutions et politique )
    La petite cacophonie au sommet de l'Etat au sujet de la suggestion, faite par le Premier Ministre et immédiatement contredite par le Président de la République, de filmer les conseils des ministres, s'est finalement limitée à quelques remarques sur le...
  • Le masochisme du droit européen (26/10/2006 publié dans : Droit )
    Il est donc désormais acquis que Bombardier, entreprise canadienne, va fournir la SNCF à l'occasion du "marché du siècle" d'un montant de près de 4 mds€... Face à elle, la société Alstom qui, mauvaise perdante, fait valoir...
  • Rappel : le fonctionnaire n'exerce pas une profession libérale (22/10/2006 publié dans : Institutions et politique )
    Le ministre de l'Education Nationale, M. de Robien, a donc osé engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un de ses inspecteurs, M. Frackowiak, qui s'était publiquement démarqué de la méthode dite "syllabique" promue par le...
  • Requiem à la mémoire de la "PRM" (18/10/2006 publié dans : Droit )
    Après quelques disgressions sur le terrain de la politique politicienne, revenons en à un sujet monstrueusement technoïde : la réforme du code des marchés publics. Je n'irai pas ici me lancer dans une exégèse complète de cette réforme...
  • Le contribuable national au secours de Neuilly (16/10/2006 publié dans : Que le meilleur perde (ils font des efforts)... )
    Premier exemple de la nouvelle rubrique "que le meilleur perde", que je ne pouvais laisser longtemps sans contenu (la bonne compréhension de cet article nécessite la consultation préalable de ces quelques explications)...On a appris la semaine dernière que M....
  • Que le meilleur perde... (ouverture d'une rubrique) (15/10/2006 publié dans : Que le meilleur perde (ils font des efforts)... )
    C'est donc, c'est décidé, je me lance moi aussi dans le commentaire politique personnel. Après tout, je n'ai sans doute pas moins de qualités pour celà que la plupart des professionnels en la matière qui n'ont en général d'autres titres que...
  • De l'effectivité du droit communautaire (et de l'ineffectivité de certaines procédures nationales) (05/10/2006 publié dans : Droit )
    Je sors (difficilement) la tête de mon boulot pour signaler à l'attention des passionnés de procédure administrative et de droit européen un arrêt intéressant de la CJCE rendu aujourd'hui. L'affaire en cause concerne une procédure de...
  • Incohérence politique ou indépendance du parquet ? (24/09/2006 publié dans : Institutions et politique )
    Le feuilleton CNE continue donc. Comme de nombreux commentateurs l'ont relevé, alors que la Cour d'appel était saisie d'un déclinatoire de compétence le parquet général a quant à lui requis la compétence de l'ordre judiciaire. La...
  • Le CNE entre justice judiciaire et justice administrative (2) (15/09/2006 publié dans : Droit )
    Rebondissement de l'histoire qui me permet de prolonger mon article d'avril dernier qui portait sur l'écartèlement du CNE entre la justice judiciaire et la justice administrative. En plus, piratant sans vergogne "silence des lois", je me fais le petit plaisir immodeste de...

Pourquoi ?

Ce blog a pour objectif d'offrir à son auteur, tenu dans sa vie professionnelle à une stricte obligation de réserve, un espace de libre commentaire de l'actualité institutionnelle, juridique et parfois économique française. Son point de vue est celui d'un témoin relevant de l'auto-proclamée "haute administration", et qui, par ses fonctions, se trouve à devoir pratiquer, bon gré mal gré, le droit sous toutes ses formes, bien que ce ne soit pas son "métier de base".
Tous vos commentaires sont les bienvenus, vous pouvez aussi m'écrire directement.
Si vous tenez vraiment à en savoir plus (mais pas trop) sur moi, vous pouvez mener votre enquête ou cliquer ici.

 

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