L'Etat, le droit (et moi)...http://cacambo.over-blog.net/2006-04-30T20:53:57Zover-blog.com Atom 1.0 Generatorhttp://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.pngL'actualité institutionnelle, juridique et parfois économique française vue par un serviteur (de l'Etat)http://cacambo.over-blog.net/article-19567446.htmlLe parlement a t-il été génétiquement modifié ?2008-05-15T21:30:18Z2008-05-14T22:49:00ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html
Certes je ne serai pas le premier (ni sans doute le dernier) à commenter le cuisant échec gouvernemental à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les OGM. Je resterai donc relativement bref
dans mes propos en me bornant simplement à quelques réflexions simples...
- Tout d'abord, je ne peux qu'abonder dans le<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-19567446.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-18512910.htmlLe dur moment du réveil...2008-05-11T15:04:27Z2008-04-07T07:01:00ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html
Le moment du réveil n'est pas plus agréable pour le blog que pour son propriétaire... Je ne vais pas raconter ma vie et ne vous indiquerai donc pas toutes les différentes motivations de ce long
sommeil (ce dont, du reste, vous n'auriez, à juste titre, rien à faire).
Tout au plus je vous<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-18512910.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7355873.htmlThe taxmachine gouvernementale2008-02-20T23:10:21Z2008-01-21T22:07:03ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlImpressionnante série d'annonces gouvernementale finalement insuffisamment saluée... En quelques jours, nous avons donc eu droit :- A la création effective d'une taxe sur la vente de poissons,- A l'annonce (suffisamment précise et insistante pour que<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7355873.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7322707.htmlLa justice au pays d'Ubu (non, en France, mais c'est pareil)2008-05-09T13:17:19Z2007-12-26T09:12:00ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html
Remarquable illustration des absurdités de notre système juridictionnel avec cette décision du Conseil
d'Etat qui mériterait d'être diffusée à l'ENA et à l'ENM comme un cas d'école (non, malheureusement réel) de dysfonctionnement.
A l'origine, les faits sont presque simples, le requérant (qui ne se<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7322707.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7322493.htmlCarte judiciaire, après la charrue, les boeufs2008-02-20T23:10:10Z2007-12-24T18:23:59ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlMadame le Garde des Sceaux annonce l'installation d'un groupe de travail, présidé par le recteur Serge Guinchard, en charge d'étudier "la répartition des contentieux civils entre juridictions". A titre personnel, je ne puis que me réjouir de cette initiative qui me semble, selon le communiqué officiel,<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7322493.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7320255.htmlLe service public selon M. Lipietz2008-02-20T23:10:10Z2007-12-23T00:28:00ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlJe réagis en général assez peu aux âneries proférées par les hommes (et femmes) politiques, dans la mesure où j'admets assez volontiers que ce type de fonctions médiatiques emporte nécessairement ce risque. Je vais faire une exception aujourd'hui. En effet, suite à mon précédent article sur l'affaire Lipietz et la SNCF, je<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7320255.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7319572.htmlLe haut fonctionnaire était trop bien logé...2008-02-20T23:10:10Z2007-12-22T11:41:36ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlTout a largement été dit et redit sur le mini-scandale que constitue la situation de M. Bolufer, ex-directeur de cabinet de la ministre du logement... La situation était indéfendable et n'a pas été longtemps défendue (quoique déjà un peu trop longtemps à mon goût).Je me<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7319572.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7318368.htmlLe Conseil d'Etat renvoie le dossier Lipietz/SNCF à la juridiction judiciaire2008-02-20T23:09:49Z2007-12-21T14:27:32ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlL'information vient de tomber à l'AFP et la décision est en ligne. On se souvient que cette décision (en cassation) fait suite à une requête en indemnisation d'A. Lipietz du fait du rôle joué par la SNCF dans la déportation de ses parents juifs. Cette requête avait dans un premier temps été acceptée par le TA de Toulouse, dont le<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7318368.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7273078.htmlLe procureur, le Ministre et M. Rumsfeld2008-02-20T23:09:49Z2007-11-25T13:44:13ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlVendredi, on nous a donc annoncé que la plainte déposée à l'encontre de M. Rumsfeld pour "tortures" avait été classée sans suite par le procureur de la République de Paris au motif que "Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu'en<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7273078.htmlhttp://cacambo.over-blog.net/article-7266066.htmlIl est illégal (aussi) de mourir à Cugnaux (Haute Garonne)2008-02-20T23:10:18Z2007-11-21T22:45:25ZCacambohttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.htmlJ'ai enfin un candidat pour mon palmarès à construire des textes absurdes (mais en en l'espèce, le texte considéré est assumé comme tel, ce qui sans doute le disqualifie).Monsieur le Maire de Cugnaux, qui souhaitait l'extension de son cimetière municipal sur un terrain situé dans un périmètre de sécurité militaire, a en<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7266066.html