L&#39;Etat, le droit (et moi)... http://cacambo.over-blog.net/ 2006-04-30T20:53:57Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png L'actualité institutionnelle, juridique et parfois économique française vue par un serviteur (de l'Etat) http://cacambo.over-blog.net/article-19567446.html Le parlement a t-il été génétiquement modifié ? 2008-05-15T21:30:18Z 2008-05-14T22:49:00Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Certes je ne serai pas le premier (ni sans doute le dernier) à commenter le cuisant échec gouvernemental à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les OGM. Je resterai donc relativement bref dans mes propos en me bornant simplement à quelques réflexions simples... - Tout d'abord, je ne peux qu'abonder dans le<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-19567446.html http://cacambo.over-blog.net/article-18512910.html Le dur moment du réveil... 2008-05-11T15:04:27Z 2008-04-07T07:01:00Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Le moment du réveil n'est pas plus agréable pour le blog que pour son propriétaire... Je ne vais pas raconter ma vie et ne vous indiquerai donc pas toutes les différentes motivations de ce long sommeil (ce dont, du reste, vous n'auriez, à juste titre, rien à faire). Tout au plus je vous<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-18512910.html http://cacambo.over-blog.net/article-7355873.html The taxmachine gouvernementale 2008-02-20T23:10:21Z 2008-01-21T22:07:03Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Impressionnante série d'annonces gouvernementale finalement insuffisamment saluée... En quelques jours, nous avons donc eu droit :- A la création effective d'une taxe sur la vente de poissons,- A l'annonce (suffisamment précise et insistante pour que<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7355873.html http://cacambo.over-blog.net/article-7322707.html La justice au pays d'Ubu (non, en France, mais c'est pareil) 2008-05-09T13:17:19Z 2007-12-26T09:12:00Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Remarquable illustration des absurdités de notre système juridictionnel avec cette décision du Conseil d'Etat qui mériterait d'être diffusée à l'ENA et à l'ENM comme un cas d'école (non, malheureusement réel) de dysfonctionnement. A l'origine, les faits sont presque simples, le requérant (qui ne se<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7322707.html http://cacambo.over-blog.net/article-7322493.html Carte judiciaire, après la charrue, les boeufs 2008-02-20T23:10:10Z 2007-12-24T18:23:59Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Madame le Garde des Sceaux annonce l'installation d'un groupe de travail, présidé par le recteur Serge Guinchard, en charge d'étudier &quot;la répartition des contentieux civils entre juridictions&quot;. A titre personnel, je ne puis que me réjouir de cette initiative qui me semble, selon le communiqué officiel,<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7322493.html http://cacambo.over-blog.net/article-7320255.html Le service public selon M. Lipietz 2008-02-20T23:10:10Z 2007-12-23T00:28:00Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Je réagis en général assez peu aux âneries proférées par les hommes (et femmes) politiques, dans la mesure où j'admets assez volontiers que ce type de fonctions médiatiques emporte nécessairement ce risque. Je vais faire une exception aujourd'hui. En effet, suite à mon précédent article sur l'affaire Lipietz et la SNCF, je<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7320255.html http://cacambo.over-blog.net/article-7319572.html Le haut fonctionnaire était trop bien logé... 2008-02-20T23:10:10Z 2007-12-22T11:41:36Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Tout a largement été dit et redit sur le mini-scandale que constitue la situation de M. Bolufer, ex-directeur de cabinet de la ministre du logement... La situation était indéfendable et n'a pas été longtemps défendue (quoique déjà un peu trop longtemps à mon goût).Je me<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7319572.html http://cacambo.over-blog.net/article-7318368.html Le Conseil d'Etat renvoie le dossier Lipietz/SNCF à la juridiction judiciaire 2008-02-20T23:09:49Z 2007-12-21T14:27:32Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html L'information vient de tomber à l'AFP et la décision est en ligne. On se souvient que cette décision (en cassation) fait suite à une requête en indemnisation d'A. Lipietz du fait du rôle joué par la SNCF dans la déportation de ses parents juifs. Cette requête avait dans un premier temps été acceptée par le TA de Toulouse, dont le<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7318368.html http://cacambo.over-blog.net/article-7273078.html Le procureur, le Ministre et M. Rumsfeld 2008-02-20T23:09:49Z 2007-11-25T13:44:13Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html Vendredi, on nous a donc annoncé que la plainte déposée à l'encontre de M. Rumsfeld pour &quot;tortures&quot; avait été classée sans suite par le procureur de la République de Paris au motif que &quot;Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu'en<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7273078.html http://cacambo.over-blog.net/article-7266066.html Il est illégal (aussi) de mourir à Cugnaux (Haute Garonne) 2008-02-20T23:10:18Z 2007-11-21T22:45:25Z Cacambo http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1091392.html J'ai enfin un candidat pour mon palmarès à construire des textes absurdes (mais en en l'espèce, le texte considéré est assumé comme tel, ce qui sans doute le disqualifie).Monsieur le Maire de Cugnaux, qui souhaitait l'extension de son cimetière municipal sur un terrain situé dans un périmètre de sécurité militaire, a en<a href="http://cacambo.over-blog.net/article-7266066.html