Top articles

  • le CNE entre la justice judiciaire et la justice administrative

    30 avril 2006 ( #Droit )

    Il semble donc qu’après le CPE, mort-né, le CNE soit lui aussi moribond à peine 9 mois après avoir vu le jour… Le jugement du conseil des prud’hommes de Longjumeau du 28 avril qui requalifie un CNE en CDI signe sans doute, au moins à ce stade, la « suspension...

  • Les juges et le Ministre

    01 mai 2006 ( #Droit )

    Je viens de lire les intéressantes considérations de Philippe Bilger sur l’affaire Clearstream. Il la qualifie de « bonne affaire » pour l’univers judiciaire mais note cependant que « Ce pouvoir considérable qu'ont les magistrats est une chance pour la...

  • CNE à Longjumeau, le retour

    03 mai 2006 ( #Droit )

    Retour sur un sujet déjà traité. Je viens d'obtenir la copie du fameux jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau requalifiant un contrat nouvelle embauche (CNE) en CDI, aux motifs que «l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire...

  • Un juge peut-il commenter son propre arrêt ?

    12 mai 2006 ( #Droit )

    J'ai besoin de me distraire d'une actualité politique un peu oppressante... Je vais donc changer de sujet et évoquer le "débat" qui s'est récemment instauré, par articles de presse interposé, au sujet de l'interprétation à donner à une décision de justice....

  • Les juges et le Ministre (suite)

    13 mai 2006 ( #Droit )

    Lors d'un précédent billet ("les juges et le Ministre"), je m'interrogeais - un peu à contre courant, je le reconnais - sur l'absence de protection du pouvoir exécutif contre le pouvoir judiciaire dans le cadre des procédures pénales. Certes, les représentants...

  • Article 40, théorie et pratique

    17 mai 2006 ( #Droit )

    Au cours de ma vie professionnelle, j'ai eu plusieurs fois (et encore récemment) à examiner , voire à autoriser, des "articles 40". Il s'agit bien sûr de l'article 40 du code de procédure pénale qui, dans son alinéa second, prévoit que "Toute autorité...

  • Hyperinflation législative et marchés publics

    22 mai 2006 ( #Droit )

    La presse se fait état de la prochaine (?) parution de la réforme du code des marchés publics destinée à assurer sa compatibilité avec les "nouvelles" directives applicables (directive du 31 mars 2004 2004/17/CE dite "réseaux" et 2004/18 dite "classique")....

  • Immoralité d'une amnistie (suite)

    27 mai 2006 ( #Droit )

    Continuation de cette triste affaire sur le plan juridique. Marine Le Pen annonce son intention de déposer un recours en excès de pouvoir contre le décret d'amnistie. Certes, je crois me souvenir qu'un tel type d'acte est généralement considéré comme...

  • Erreur matérielle ou faute judiciaire ?

    28 mai 2006 ( #Droit )

    La lecture de la presse de la semaine passée m'apprend les derniers développement de l'affaire Tapie (cf. l'article dans nouvelobs.com). On nous y rappelle que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005 (frappé d'un pourvoi en cassation),...

  • Opinions dissidentes

    28 mai 2006 ( #Droit )

    La lecture du blog de Paxataxore m'amène à signaler son billet très intéressant sur les "opinions dissidentes" dans les décision de la Cour Suprême aux Etats-Unis, billet commentant une chronique de Findlaw à ce sujet. Je ne dirai rien de mieux que Paxatagore...

  • Modernisation des règles de contrôle de la déontologie de la fonction publique

    08 juin 2006 ( #Droit )

    Le fonctionnaire que je suis ne peut pas être indifférent au "projet de loi de modernisation de la fonction publique" adopté hier en conseil des ministres (http://www.fonction-publique.gouv.fr/article794.html) et notamment à son chapitre 3 (articles 10...

  • Havas ou l'arroseur-arrosé ?

    13 juin 2006 ( #Droit )

    Décidément, la période est favorable aux coups d'éclats dans la "gouvernance" des sociétés. Après l'affaire Vinci, voici que l'assemblée générale d'Havas se tenant aujourd'hui a rejeté les résolutions relatives aux transactions conclues à l'occasion du...

  • Le conseil d'Etat, condamné récidiviste devant la CEDH

    20 juin 2006 ( #Droit )

    Une nouvelle fois, dans un jugement " syndicat national des professionnels des procédures collectives c/ France " en date de ce jour, la cour européenne des droits de l'homme vient de sêchement condamner la France du fait de la participation du commissaire...

  • Outreau au CSM

    29 juin 2006 ( #Droit )

    Le ministre de la justice semble avoir bien du mal avec l'application de ses propres textes... Après avoir décidé de saisir le CSM du cas du juge Burgaud, il a donc décidé de saisir le conseil d'Etat pour avis sur la question de savoir si la formation...

  • L'habilitation à légiférer par ordonnance transcende t-elle le gouvernement (et la démocratie) ?

    08 juillet 2006 ( #Droit )

    Le 5 mai dernier, la section du contentieux du Conseil d'Etat a tranché, à ma connaissance pour la première fois, une question très importante tant sur le plan juridique que sur le plan institutionnel : l'effet d'un changement de gouvernement sur la valeur...

  • Le cabinet de la commissaire

    12 juillet 2006 ( #Droit )

    Par arrêt du 11 juillet, la cour de justice de l'UE a donc confirmé le manquement dont s'est rendue coupable Mme Cresson, ex-commissaire française. Ce manquement consiste à avoir fait embaucher par son administration en tant que "visiteur scientifique"...

  • Le conseil d'Etat, condamné récidiviste devant la CEDH (suite)

    05 août 2006 ( #Droit )

    Un bref billet faisant suite à mon article précédent pour "saluer" comme il le mérite la parution au JO du 3 août du décret 2006-964 du 1er août 2006 qui vient modifier la partie réglementaire du Code de justice administrative. Ce texte, censé tirer les...

  • Emplois fictifs (en Ile de France et ailleurs)

    13 septembre 2006 ( #Droit )

    Le traitement médiatique des démélés judiciaires de M. Huchon, président (PS) du conseil régional d'Ile de France, démontre à nouveau le grand succès du concept médiatico-pénal "d'emploi fictif". Pourtant, contrairement à ce qui est parfois indiqué, le...

  • Le CNE entre justice judiciaire et justice administrative (2)

    15 septembre 2006 ( #Droit )

    Rebondissement de l'histoire qui me permet de prolonger mon article d'avril dernier qui portait sur l'écartèlement du CNE entre la justice judiciaire et la justice administrative. En plus, piratant sans vergogne "silence des lois", je me fais le petit...

  • Réflexion françaises sur l'affaire Enron

    12 janvier 2007 ( #Droit )

    Depuis que Ségolène Royal - qui s'espère future garante de l'indépendance de l'Autorité Judiciaire - donne la justice chinoise comme modèle à la justice française, toutes les audaces semblent permises en la matière. Ma moindre connaissance que Ségolène...

  • Réflexions d'un huron sur le rapport annuel de la CDBF

    22 février 2007 ( #Droit )

    Je rompts mon silence actuel pour vous faire partager un grand moment de bonheur ce matin (on a les bonheurs que l'on peut) : la lecture (presque) attentive du rapport annuel (pour 2006) de la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), que chacun...

  • Déontologie des fonctionnaires, après la réforme, la circulaire

    13 novembre 2007 ( #Droit )

    Le ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique a fait connaitre par communiqué de presse daté du 8 novembre de la parution d'une circulaire qui "précise les règles de déontologie" et organise "la mise en place de la réforme prévue...

  • L'arbitraire constitutionnel

    03 septembre 2007 ( #Droit )

    La décision du 16 août du Conseil constitutionnel sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "TEPA" pour les intimes) a donné lieu à la censure médiatiquement commentée du dispositif relatif à la déduction des emprunts immobiliers...

  • Le procureur, le Ministre et M. Rumsfeld

    25 novembre 2007 ( #Droit )

    Vendredi, on nous a donc annoncé que la plainte déposée à l'encontre de M. Rumsfeld pour "tortures" avait été classée sans suite par le procureur de la République de Paris au motif que "Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu'en...

  • Le Conseil d'Etat renvoie le dossier Lipietz/SNCF à la juridiction judiciaire

    21 décembre 2007 ( #Droit )

    L'information vient de tomber à l'AFP et la décision est en ligne. On se souvient que cette décision (en cassation) fait suite à une requête en indemnisation d'A. Lipietz du fait du rôle joué par la SNCF dans la déportation de ses parents juifs. Cette...

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