Il y a dans le vocabulaire administratif des termes qui sont plus ou moins à la mode. Actuellement, il semble du dernier chic parmi mes semblables d'utiliser le terme "amodier", tellement plus joli que "atténuer" ou "aménager". Ca fait plus techno, et...

La lecture du blog de Paxataxore m'amène à signaler son billet très intéressant sur les "opinions dissidentes" dans les décision de la Cour Suprême aux Etats-Unis, billet commentant une chronique de Findlaw à ce sujet. Je ne dirai rien de mieux que Paxatagore...

La lecture de la presse de la semaine passée m'apprend les derniers développement de l'affaire Tapie (cf. l'article dans nouvelobs.com). On nous y rappelle que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005 (frappé d'un pourvoi en cassation),...

Continuation de cette triste affaire sur le plan juridique. Marine Le Pen annonce son intention de déposer un recours en excès de pouvoir contre le décret d'amnistie. Certes, je crois me souvenir qu'un tel type d'acte est généralement considéré comme...

Il est difficile d'ajouter quoique ce soit de bien pertinent à ce qu'a déjà écrit Eolas et aux commentaires qui lui font suite, au sujet de cette amnistie de Guy Drut. Les mots me manquent pour exprimer le dégoût face à une telle décision ... Je n'ose...

Selon Le Monde, il semble que l'une des propositions de la commission d'enquête d'Outreau pourrait être de "supprimer les juges uniques que sont le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention (JLD) au profit de juridictions collégiales...

Je n'ai encore jamais parlé de ce rituel gouvernemental que sont les "réunions interministérielles". alors qu'on ne parle jamais de ces réunions en faculté de droit, ce sont pourtant elles qui marquent l'activité de direction du Gouvernement par le Premier...

A mes heures perdues, je me suis offert la lecture de l'édition française de l'ouvrage de Ronald Coase "l'entreprise, le marché et le droit" (éditions d'organisation, 2005). Parmi les différents articles repris par cet ouvrage (tous brillantissimes, ne...

La vie des ministères (et surtout des cabinets) est rythmée, quotidiennement par l'arrivée du "Monde" (je me souviens d'un ex-Premier Ministre qui avait fait part devant moi de sa surprise lors de son premier jour à Matignon quand l'huissier est venu...

La presse se fait état de la prochaine (?) parution de la réforme du code des marchés publics destinée à assurer sa compatibilité avec les "nouvelles" directives applicables (directive du 31 mars 2004 2004/17/CE dite "réseaux" et 2004/18 dite "classique")....