Les juges et le Ministre (suite)

Publié le par Cacambo

Lors d'un précédent billet ("les juges et le Ministre"), je m'interrogeais - un peu à contre courant, je le reconnais - sur l'absence de protection du pouvoir exécutif contre le pouvoir judiciaire dans le cadre des procédures pénales.

Certes, les représentants politiques du pouvoir exécutif (membres du gouvernement) relèvent de la Haute Cour de Justice de la République, mais seulement pour les procédures relatives à des actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions. Or, ainsi que je le notais, rien n'exclut qu'un juge - dans le cadre d'une affaire de vol de poules (ou de corbeaux) - vienne demain perquisitionner dans tous les bureaux ministériels qu'il juge utile ou mettre sur écoute l'ensemble des membres du gouvernement... et que, selon l'habitude qui semble désormais fermement installée, les pièces d'instruction et les scellés figurent figurent immédiatement dans la presse.

Il est évidemment légitime qu'un membre de l'exécutif réponde devant la justice de son pays des infractions qu'il a éventuellement commises. Mais on ne peut exclure que, parfois, le juge peut-être manipulé ou se manipuler lui-même (toute allusion à l'actualité étant bien sûr purement fortuite...).... et je continue à considérer qu'il est tout autant légitime de protéger le libre exercice du pouvoir exécutif que celui du pouvoir législatif (cf. l'immunité parlementaire) ou l'exercice des droits de la défense (cf les procédures spécifiques à l'égard des membres du barreau).

A la réflexion, il existerait une solution techniquement relativement simple : à l'instar des procédures spécifiques prévues pour les avocats, les perquisitions dans les bureaux d'un ministre ou de son cabinet ne pourraient être faites qu'en présence du président du conseil constitionnel ou de son représentant, lequel pourrait également avoir autorité pour autoriser une écoute téléphonique sur les lignes professionnelles du Ministre ou de son cabinet. Tout celà ne serait sans doute pas une révolution juridique et serait conforme au rôle du conseil constitutionnel (puisqu'il s'agirait de veiller au strict respect de la séparation des pouvoirs). Une telle réforme n'a évidemment aucune chance de voir le jour avant 2007. Mais je pense qu'après les échéances électorales, tout le monde aurait à y gagner, tant le gouvernement que l'Autorité judiciaire elle-même qui éviterait peut-être ainsi le risque de dérives en son propre sein. L'actualité démontre en effet suffisamment que même ses plus prestigieux représentants n'en sont pas à l'abri....

Voici une de mes premières contributions (publique) à un programme présidentiel... je l'offre sans exclusivité ni droits d'auteur à qui veut la prendre.

Publié dans Droit

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