Le ministre de la justice semble avoir bien du mal avec l'application de ses propres textes... Après avoir décidé de saisir le CSM du cas du juge Burgaud, il a donc décidé de saisir le conseil d'Etat pour avis sur la question de savoir si la formation...

Maître Eolas signale à juste titre dans son blog un grand moment, injustement méconnu de démocratie parlementaire : l'audition de Mme le professeur Michèle-Laure Rassat devant la commission d'enquête "Outreau". Je ne peux qu'inviter tout un chacun à regarder...

Tout (ou presque) est dit sur cette décision dans le billet qui y est consacré sur le blog de Frédéric Rolin. Néanmoins, à la réflexion et au risque de me contredire moi-même, la lecture de son article (et la relecture des miens d'hier et du 7 juin) et...

Pour faire suite à mon dernier billet sur cette question, le conseil constitutionnel vient aujourd'hui de rendre sa décision sur cette résolution. En terme de procédure tout d'abord, rappelons que le contrôle de constitutionnalité d'une "résolution" modifiant...

Une nouvelle fois, dans un jugement " syndicat national des professionnels des procédures collectives c/ France " en date de ce jour, la cour européenne des droits de l'homme vient de sêchement condamner la France du fait de la participation du commissaire...

Petit évènement institutionnel qui me semble injustement passé inaperçu. Alors que le conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient d'être renouvelé, le journal "Libération" de jeudi dernier nous a fait connaître que M. Brun-Buisson, nommé au sein...

Question écrite n° 23403 de M. Michel Charasse (JO Sénat du 01/06/2006 - page 1477) : "A la suite de la récente ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 9 mai 2006, approuvant l'introduction forcée d'ours sauvages dans les Pyrénées françaises, M. Michel...

Notre bien aimé et inexistant Garde des Sceaux a donc déclaré sur Europe 1, dimanche soir que "rien ne s'opposait à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennnat". Je fais partie de ceux qui considèrent...

Décidément, la période est favorable aux coups d'éclats dans la "gouvernance" des sociétés. Après l'affaire Vinci, voici que l'assemblée générale d'Havas se tenant aujourd'hui a rejeté les résolutions relatives aux transactions conclues à l'occasion du...

Lu dans "Libération" de ce matin (petites annonces, rubrique "entre nous") une annonce de recherche d'une personne "pour poser sa candidature à la présidence de la République ... " ... Je laisse aux personnes intéressées le soin de prendre connaissance...