Réflexions d'un huron sur le rapport annuel de la CDBF

Publié le par Cacambo

Je rompts mon silence actuel pour vous faire partager un grand moment de bonheur ce matin (on a les bonheurs que l'on peut) : la lecture (presque) attentive du rapport annuel (pour 2006) de la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), que chacun peut consulter ici.

Sans entrer dans le détail (je vous renvoie aux articles L311-1 et suivants du code des juridictions financières), on rappellera en tant que de besoin que cette juridiction financière, distincte de la cour des comptes, est une juridiction dont la fonction est de sanctionner les atteintes aux règles budgétaires et financières commises (essentiellement) par les ordonnateurs (c'est-à-dire ceux qui donnent les instructions d'engagement des dépenses). Cette juridiction est placée sous la présidence du Premier Président de la Cour des Comptes le procureur général près ladite cour en assure le ministère public) et est composée à parité de magistrats de la Cour et du Conseil d'Etat. Cette juridiction peut prononcer des sanctions pécuniaires d'un montant variable, plafonnées en fonction du traitement ou du salaire de la personne sanctionnée (1 ou 2 fois le traitement annuel selon les cas). Bien qu'ayant ainsi une vocation répressive ("disciplinaire" au sens strict), il s'agit bien d'une juridiction relevant de l'ordre administratif et qui statue sous contrôle (en cassation) du conseil d'Etat, sans préjudice d'éventuelles (autres) sanctions pénales.

Certes, ce rapport ne nous "apprend" que des choses assez largement connue au sein de l'administration. Il est, je crois, néanmoins utile de lutter contre l'habitude et de lire un tel document avec le regard du huron de passage à Paris... Ledit huron prendra ainsi connaissance de la frénétique activité de cette juridiction qui aura depuis 1948, prononcé un peu plus de 2 arrêts par an (154 depuis 1948), au terme d'une procédure d'une durée supérieure à 5 ans (67 mois en moyenne en 2006)... Huron mais honnète, il pensera que de tels délais peuvent s'expliquer par la grande qualité des décisions ainsi laborieusement rendues... hélas, il apprendra aussi que près d'une décision sur deux a été cassée par le conseil d'Etat au cours des 10 dernières années... Dans un sursaut d'espoir, il se dira peut-être que ces affaires ainsi traitées doivent être d'une complexité et d'une importance rare avant de constater aussi qu'à 2 ou 3 exceptions près les amendes prononcées n'ont presque jamais dépassé 10 000 ? et sont en fait assez souvent comprises en 500 et 1500 ?... Désespérant alors de prétendre comprendre un jour les moeurs de notre beau pays, notre huron ne pourra que constater que la France est ainsi un pays où il faut 80 pages de rapport annuel pour décrire l'activité d'une institution qui, au cours de l'année considérée, aura, en tout et pour tout, rendu 6 arrêts (dont 2 condamnations à 500 ? et un non lieu...) sans qu'une seule ligne (ou presque) ne s'interroge sur l'origine de cette situation et peut-être (soyons fous) sur les moyens d'y remédier... Avec un peu de cynisme, notre huron se demandera peut-être pourquoi la Cour des Comptes ne se penche pas avec son acuité habituelle sur un tel dysfonctionnement...

Et pourtant, sur le papier, la CDBF reste une institution utile. C'est notamment à peu près la seule instance non pénale susceptible de donner un semblant de contenu à la responsabilité individuelle de chaque fonctionnaire. Mais c'est sans doute précisément là que le bât blesse : cette seule idée de "responsabilité individuelle" du fonctionnaire suscite des frissons d'horreur au sein de la la fonction publique - et notamment de la "haute" fonction publique à laquelle appartiennent les magistrats composant la CDBF. C'est après tout un choix (contestable, mais au moins implicitement approuvé par le pouvoir politique). Encore faudrait-il alors que les intéressés soient cohérents et ne se plaignent pas de la "pénalisation de la vie publique". Car après tout, comment reprocher au juge pénal de faire le travail que l'administration se refuse de faire elle-même ?

Publié dans Droit

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Scif 05/05/2007 01:16

Personne n'a commenté cet article ! Et bien alors je le fais, pour dire qu'il était intéressant. Bon, sans égaler J. Rivéro, quand même ...Toutes choses égales par ailleurs, on retrouve ce qui se passe pour les instances disciplinaires de la fonction publique : çà "devrait marcher", et pourtant çà ne marche pas.

Cacambo 08/05/2007 22:03

Merci. Et je précise que je ne prétends pas égaler Rivero...