droit

Décidément, la période est favorable aux coups d'éclats dans la "gouvernance" des sociétés. Après l'affaire Vinci, voici que l'assemblée générale d'Havas se tenant aujourd'hui a rejeté les résolutions relatives aux transactions conclues à l'occasion du...

Le fonctionnaire que je suis ne peut pas être indifférent au "projet de loi de modernisation de la fonction publique" adopté hier en conseil des ministres (http://www.fonction-publique.gouv.fr/article794.html) et notamment à son chapitre 3 (articles 10...

La lecture du blog de Paxataxore m'amène à signaler son billet très intéressant sur les "opinions dissidentes" dans les décision de la Cour Suprême aux Etats-Unis, billet commentant une chronique de Findlaw à ce sujet. Je ne dirai rien de mieux que Paxatagore...

La lecture de la presse de la semaine passée m'apprend les derniers développement de l'affaire Tapie (cf. l'article dans nouvelobs.com). On nous y rappelle que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 septembre 2005 (frappé d'un pourvoi en cassation),...

Continuation de cette triste affaire sur le plan juridique. Marine Le Pen annonce son intention de déposer un recours en excès de pouvoir contre le décret d'amnistie. Certes, je crois me souvenir qu'un tel type d'acte est généralement considéré comme...

La presse se fait état de la prochaine (?) parution de la réforme du code des marchés publics destinée à assurer sa compatibilité avec les "nouvelles" directives applicables (directive du 31 mars 2004 2004/17/CE dite "réseaux" et 2004/18 dite "classique")....

Au cours de ma vie professionnelle, j'ai eu plusieurs fois (et encore récemment) à examiner , voire à autoriser, des "articles 40". Il s'agit bien sûr de l'article 40 du code de procédure pénale qui, dans son alinéa second, prévoit que "Toute autorité...

Lors d'un précédent billet ("les juges et le Ministre"), je m'interrogeais - un peu à contre courant, je le reconnais - sur l'absence de protection du pouvoir exécutif contre le pouvoir judiciaire dans le cadre des procédures pénales. Certes, les représentants...

J'ai besoin de me distraire d'une actualité politique un peu oppressante... Je vais donc changer de sujet et évoquer le "débat" qui s'est récemment instauré, par articles de presse interposé, au sujet de l'interprétation à donner à une décision de justice....

Retour sur un sujet déjà traité. Je viens d'obtenir la copie du fameux jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau requalifiant un contrat nouvelle embauche (CNE) en CDI, aux motifs que «l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire...