droit

Il est donc désormais acquis que Bombardier, entreprise canadienne, va fournir la SNCF à l'occasion du "marché du siècle" d'un montant de près de 4 mds€... Face à elle, la société Alstom qui, mauvaise perdante, fait valoir que pendant qu'elle se trouve...

Après quelques disgressions sur le terrain de la politique politicienne, revenons en à un sujet monstrueusement technoïde : la réforme du code des marchés publics. Je n'irai pas ici me lancer dans une exégèse complète de cette réforme déjà largement commentée...

Je sors (difficilement) la tête de mon boulot pour signaler à l'attention des passionnés de procédure administrative et de droit européen un arrêt intéressant de la CJCE rendu aujourd'hui. L'affaire en cause concerne une procédure de récupération d'aide...

Rebondissement de l'histoire qui me permet de prolonger mon article d'avril dernier qui portait sur l'écartèlement du CNE entre la justice judiciaire et la justice administrative. En plus, piratant sans vergogne "silence des lois", je me fais le petit...

Le traitement médiatique des démélés judiciaires de M. Huchon, président (PS) du conseil régional d'Ile de France, démontre à nouveau le grand succès du concept médiatico-pénal "d'emploi fictif". Pourtant, contrairement à ce qui est parfois indiqué, le...

Un bref billet faisant suite à mon article précédent pour "saluer" comme il le mérite la parution au JO du 3 août du décret 2006-964 du 1er août 2006 qui vient modifier la partie réglementaire du Code de justice administrative. Ce texte, censé tirer les...

Par arrêt du 11 juillet, la cour de justice de l'UE a donc confirmé le manquement dont s'est rendue coupable Mme Cresson, ex-commissaire française. Ce manquement consiste à avoir fait embaucher par son administration en tant que "visiteur scientifique"...

Le 5 mai dernier, la section du contentieux du Conseil d'Etat a tranché, à ma connaissance pour la première fois, une question très importante tant sur le plan juridique que sur le plan institutionnel : l'effet d'un changement de gouvernement sur la valeur...

Le ministre de la justice semble avoir bien du mal avec l'application de ses propres textes... Après avoir décidé de saisir le CSM du cas du juge Burgaud, il a donc décidé de saisir le conseil d'Etat pour avis sur la question de savoir si la formation...

Une nouvelle fois, dans un jugement " syndicat national des professionnels des procédures collectives c/ France " en date de ce jour, la cour européenne des droits de l'homme vient de sêchement condamner la France du fait de la participation du commissaire...