Trichet condamnable (mais toujours relaxé)

Publié le par Cacambo

Cette semaine, la presse a fait (très discrètement) état de ce que la décision de relaxe de JC Trichet dans l'affaire dite "des comptes du Lyonnais" avait été cassée sur pourvoi de la partie civile, l'obstiné Alain Geniteau.

Je ne reviendrai pas sur le fait que cette décision sera en toute hypothèse sans conséquence sur la situation pénale de l'intéressé. Par la grâce du parquet qui, contrairement à toutes les pratiques dans ce genre d'affaires, n'a pas cru bon de faire appel de la décision de relaxe du tribunal correctionnel de Paris en 2003, M. Trichet restera définitivement relaxé même s'il devait être déclaré coupable des infractions dont on l'accuse par la cour d'appel de renvoi... Cette situation, incompréhensible pour tout un chacun, ne fait que confirmer l'opinion de la plupart des observateurs qui ont considéré cette procédure comme une caricature de procédure judiciaire au cours de laquelle le parquet, voire le tribunal et la cour d'appel, ont paru avoir pour objectif essentiel de préserver les chances de M. Trichet à la BCE... Les mauvais esprits comme moi (et d'autres) se contenteront d'observer qu'en France, en 2006, cette affaire relative à des faits remontant au début des années 1990 est donc toujours loin d'être définitivement jugée et restera en tout état de cause une affaire "tronquée" des responsabilités de certains, alors qu'aux Etats-Unis, la procédure "Enron" est en train de s'achever à peine 5 ans après les faits ... Et il n'est pas besoin d'insister sur la disproportion des sanctions prononcées en France (au maximum 18 mois de prison avec sursis prononcées en France - sans parler des relaxes telles que celles de M. Trichet) au regard du scandale qu'a représenté l'affaire du Crédit Lyonnais (environ 150 Mds de francs "envolés" et dans une large mesure financés par le contribuable)... Rappelons qu'aux Etats-Unis, les responsables d'Enron encourent entre 165 et 189 ans de prison et qu'il y a fort à parier que la peine prononcée conduise les intéressés à un fort long séjour à l'ombre du pénitencier...

Il reste que cette mise en cause (au moins au plan symbolique) de la responsabilité de M. Trichet me semble (enfin) venir infirmer les déclarations de M. Trichet à la barre du tribunal correctionnel, qui s'était courageusement défaussé de ses responsabilités de directeur du Trésor sur ses collaborateurs en indiquant notamment aux juges qu'il n'était pas responsable du contenu des notes préparées par ses bureaux et qu'il se contentait de les signer... Néanmoins, le simple fait que cette "revendication d'irresponsabilité" ait pu être admise par le tribunal et les médias (indépendamment de sa faible crédibilité pour quiconque connait le fonctionnement de la direction du Trésor à l'époque de M. Trichet) me semble malheureusement révélateur de l'ambiance d'irresponsabilité générale existant chez les "élites" françaises qui, souvent, trouvent normal de bénéficier des privilèges de leurs fonctions mais s'indignent à l'idée qu'on puisse venir leur demander des comptes sur leur action...

En attendant, M. Trichet peut-il rester président de la BCE alors que sa responsabilité personnelle se trouve à nouveau (potentiellement) engagée dans l'un des plus grands scandale financier français ? Il est vrai que M. Chirac pourra sans doute l'amnistier par mesure individuelle...

Commenter cet article

Apokrif 22/06/2006 18:18

"M. Trichet restera définitivement relaxé même s'il devait être déclaré coupable des infractions dont on l'accuse par la cour d'appel de renvoi"
Vous voulez dire que le pourvoi ayant été formé par la partie civile, la cour de renvoi se prononcera uniquement surla procédure civile ? Dans ce cas, peut-on parler de culpabilité (qui pour moi ne concerne que la procédure pénale) ?
Je dois dire que je n'ai pas  suivi l'affaire, et le premier lien de votre billet tombe dans le vide.

Cacambo 23/06/2006 14:57

J'ai mis à jour le premier lien.
Sur le fond, et sauf meilleur avis d'un pénaliste, votre analyse me semble exacte. Le pourvoi de la partie civile (comme son appel du reste) n'a pas d'effet sur la situation pénale du prévenu. C'est pourquoi la relaxe de JC Trichet est en fait définitive depuis le jugement du tribunal correctionnel puisque le parquet, contrairement à toutes les pratiques, n'avait formé d'appel incident. Il n'y a donc plus matière à "culpabilité" (au sens de "déclaration de culpabilité". C'est une déclinaison judiciaire du "responsable" mais pas coupable". Tout le problème vient de ce que la cour d'appel de renvoi pourrait bien avoir à constater, sur le plan civil, de la réunion des éléments constitutifs de l'infraction pénale.
Tout celà ne serait ni lisible, ni glorieux...

ça balance 11/06/2006 18:04

Je me suis souvent demander dans quelle mesure le politique n'aimait rien moins que de disposer de grands fonctionnaires indéniablement compromis de sorte à mieux les tenir.Car après tout, il est aisé de trouver des serviteurs obéissants : mais il est infiniment plus difficile de mettre tout le talent d'une personne qui en dispose à son service, le seul moyen pour y parvenir vraiment étant de lier le destin de l'intéressé au sien.(Car la question peut se poser à une échelle bien plus modeste que celle énoncée, s'etend).Sait-on ce que sont devenus les membres dudit cabinet Trichet ?

Cacambo 11/06/2006 19:12

S'agissant de M. Trichet et des rapports qu'il a eu avec ses ministres de tutelle et chefs du gouvernement, certaines mauvaises langues laissent entendre que ce n'était pas nécessairement le politique qui "tenait" le fonctionnaire...Par ailleurs, il n'y a pas eu au sens strict du terme de "cabinet Trichet" car l'intéressé n'était "que" directeur du Trésor ... Il a eu des collaborateurs plus ou moins proches (dont M. Beauffret, co-mis en examen dans ce même dossier), mais, à ma connaissance, rien de spécifique par rapport à ses prédecesseurs ou successeurs.