The taxmachine gouvernementale

Publié le par Cacambo

Impressionnante série d'annonces gouvernementale finalement insuffisamment saluée... En quelques jours, nous avons donc eu droit :
- A la création effective d'une taxe sur la vente de poissons,
- A l'annonce (suffisamment précise et insistante pour que l'on puisse la considérer comme un projet d'ores et déjà arrêté) d'une taxe sur les appareils électroniques permettant de recevoir la TV,
- A l'annonce aujourd'hui (ballon d'essai ?) par la Ministre de la Culture d'une taxe sur les nuits d'hôtel (de luxe se croit obligée de préciser ladite Ministre) pour ... financer le patrimoine culturel. Mon petit doigt me dit toutefois que cette annonce pourrait bien faire les frais des deux autres...
- A la proposition du député (UMP) Frédéric Lefebvre de la création d'un système de garantie collective des emprunteurs immobiliers destiné à "un certain nombre d'emprunteurs qui sont dans des situations particulièrement difficiles" et financé par des cotisations "très faibles" (bien sûr) versées par les emprunteurs.
L'imagination est au pouvoir, il y en aura sans doute d'autres (j'attends avec impatience le retour de la taxe sur les portes et fenêtres).

Toutes ces taxes relèvent d'une même "logique fiscale" (si l'on peut dire) : un taux aussi faible que possible (moins pour des raisons économiques que pour la rendre électoralement indolore), et une assiette présentée comme liée à l'action financée... Il est vrai qu'on pourrait (sans doute dans un monde idéal) s'interroger (comme certains parlementaires ont osé le faire) sur la logique économique consistant à taxer la vente de poisson quand on prétend vouloir favoriser la pêche ou se demander comme Samuel sur le lien entre le patrimoine culturel et la chambre d'hôtel). Il est vrai aussi que l'honnèteté oblige à reconnaître que le précédent président avait ouvert la voie avec sa taxe sur les billets d'avion (destinée à financer la lutte contre le sida) dont l'efficacité semble pourtant pour le moins douteuse, comme le démontre un excellent rapport parlementaire récent dont les  tristes constats n'ont pas pu, au moins pour le moment, être utilement contestés par l'administration...

Ce ne sont évidemment que les esprits chagrins qui noteront que la multiplication des taxes "affectées" (c'est-à-dire destinées, au moins en principe, à financer une dépense particulière et non à être versées au budget général) est considérée comme l'une des dérives du système budgétaire auquel la LOLF avait (à l'unanimité du parlement...) voulu mettre fin. Que ce type de taxes représente un coût de gestion prohibitif pour les finances publiques (compte tenu de l'usine à gaz administrative qu'il faut mettre en place pour les gérer), que compte tenu de leur faible taux, leur recouvrement effectif est pratiquement incontrôlable (le coût du contrôle dépassant rapidement le montant des droits éventuellement éludés), qu'au total, la création de ce type de taxes est exactement à l'opposé des démarches de modernisation du système fiscal et de l'Etat engagées, tous gouvernements confondus, depuis 7 ou 8 ans...

Je sais depuis longtemps que la réforme de l'Etat et de l'administration s'apparente à une tâche de Sisyphe, mais sans doute avais-je besoin d'un président tel que notre Sarkozy bien-aimé pour me le rappeler... En tout cas, je suis sans doute finalement moins à plaindre que certains de ses électeurs (et une partie de ses actuels courtisans) qui se sont laissés à croire en certaines promesses en ce domaine. Mais l'acception donnée au terme "rupture" n'était sans doute pas la même pour tout le monde.

Au final, je ne résiste pas au plaisir de citer Voltaire dans "l'homme aux 40 écus" (cité il y a quelques temps dans la "Revue française des finances publiques") :

"Des hommes d'un génie profond lui [le Ministre] présentèrent des projets. L'un avait imaginé de mettre des impôts sur l'esprit ". Le ministre lui dit : "Je vous déclare exempt de la taxe".

Un autre proposa d'établir l'impôt unique sur les chansons et sur le rire, attendu que la nation était la plus gaie du monde, et qu'une chanson la consolait de tout ; mais le ministre observa que depuis quelque temps on ne faisait plus guère de chansons plaisantes, et il craignit que, pour échapper à la taxe, on ne devînt trop sérieux.

Vint un sage et brave citoyen qui offrit de donner au roi trois fois plus, en faisant payer par la nation trois fois moins. Le ministre lui conseilla d apprendre l'arithmétique.

Un cinquième prouvait au roi, par amitié, qu'il ne pouvait recueillir que soixante et quinze millions ; mais qu'il allait lui en donner deux cent vingt-cinq. "Vous me ferez plaisir, dit le ministre, quand nous aurons payé les dettes de l'Etat"."

Ca se passe de commentaire...

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Sable de la Terre 09/05/2008 22:48

Je m'en voudrais que vous considériez ceci comme une demande péremptoire... Non pas un "rappel à la loi", mais un rappel d'un PGD de la blogosphère, ne pas laisser ses lecteurs trop assoifés. Trêve de plaisanterie, votre avis sur le Nouveau management public m'intéresse. Vouloir copier le privé en cherchant à appliquer en mal ce que le secteur privé fait bien est-il réellement la solution à la quête de performance des administrations publiques ? Un petit billet là dessus pour se remettre en selle ? Merci d'avance

Cacambo 11/05/2008 17:46


Demande recevable et reçue. Vous aurez un billet sur ce sujet... et cochon qui s'en dédit ! (Il s'agit de me motiver...)


Sable de la Terre 08/05/2008 22:22

Cher Cacambo, Faudra-t-il une manifestation dans les rues ? Faudra-t-il une émeute de publicistes, le CJA à la main ? Une révolte d'énarques, scandant dans les rues "Nepuma ! Nepuma ! Nepuma !" (NEw PUblic MAnagement)... Nous exigeons le retour de Cacambo ! Il nous manque, nous avons besoin de lui ! Notre insider des politiques publiques, qui nous fait sentir honteux car nous ne maîtrisons pas le vocabulaire et les subtils concepts. Bref, Cacambo, nous sommes beaucoup à vous respecter infiniment vous et votre surmenage, et attendons votre retour avec impatience.

Cacambo 09/05/2008 15:10



Il faut savoir céder à l'amicale pression populaire... je vais devoir effectivement me remettre à la lourde tâche un tantinet délaissée il est vrai ces derniers temps...
Merci pour ce salutaire et sympathique rappel à la loi



Sable de la Terre 27/02/2008 22:58

Cher Cacambo, Merci de vos brillants billets. Ils sont toujours un plaisir. Je vous suppose très occupé, mais dans tous les cas sachez que vous nous feriez immensément plaisir en reprenant vos travaux sur la blogosphère, si d'aventure vous en aviez la possibilité. Avec mes remerciements,

Ahah 28/01/2008 13:01

Prendre pour donner ou donner pour prendre  : that is the question ? à lire votre post, comment comprendre cette frénésie de création de taxe alors qu'on a passer près de deux mois pendant la campagne électorale à dire que l'on agirait pour la justice sociale et l'équité ...

Cacambo 02/02/2008 20:12

La cigale ayant chanté tout l'été (notamment sur la partition de cette stupide "loi TEPA"), quand l'hiver est venu avec son douloureux constat "les caisses sont vides" les taxes nouvelles sont le seul moyen de continuer la chanson ...