Top articles
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La presse dite payante n'est-elle pas gratuite ?
Les difficultés du journal "Libération" (comme celles, à peine moindres, du "Monde") sont souvent l'occasion de se lamenter sur la concurrence des journaux dits "gratuits" et des divers sites d'information en ligne, qui "casseraient" la seule vraie presse...
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Quand je n'ai rien à dire...
Est-il nécessaire de compléter ? Ceci est pour répondre à un certain nombre d'interlocuteurs s'etonnant de mon silence persistant... Dans la mode des blogs (qui tend heureusement semble t-il à s'estomper nettement, on peut espérer que la qualité restera),...
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Le retour d'Alain Juppé... aux frais du contribuable
De retour de son exil canadien, Monsieur Juppé revient à Bordeaux et la majorité UMP/UDF du conseil municipal - représentant plus du tiers de celui-ci - démissionne afin de provoquer, en application de l'article L 258 L270 du code électoral, les élections...
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La réforme ratée du règlement de l'Assemblée Nationale (suite)
Pour faire suite à mon dernier billet sur cette question, le conseil constitutionnel vient aujourd'hui de rendre sa décision sur cette résolution. En terme de procédure tout d'abord, rappelons que le contrôle de constitutionnalité d'une "résolution" modifiant...
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La réforme ratée du règlement de l'Assemblée Nationale (2ème suite)
Tout (ou presque) est dit sur cette décision dans le billet qui y est consacré sur le blog de Frédéric Rolin. Néanmoins, à la réflexion et au risque de me contredire moi-même, la lecture de son article (et la relecture des miens d'hier et du 7 juin) et...
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Anglais, langue officielle de Bruxelles
Tombé dans un tunnel de travail, je n'ai pas même pu "fêter" dignement l'anniversaire du 29 mai. Voulant néanmoins faire un mot sur l'Europe, je profite de mon actualité hebdomadaire pour témoigner d'un fait que M. Chirac veut encore faire semblant d'ignorer...
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Juges uniques ou collégialité ?
Selon Le Monde, il semble que l'une des propositions de la commission d'enquête d'Outreau pourrait être de "supprimer les juges uniques que sont le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention (JLD) au profit de juridictions collégiales...
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Immoralité d'une amnistie
Il est difficile d'ajouter quoique ce soit de bien pertinent à ce qu'a déjà écrit Eolas et aux commentaires qui lui font suite, au sujet de cette amnistie de Guy Drut. Les mots me manquent pour exprimer le dégoût face à une telle décision ... Je n'ose...
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Le Conseil d'Etat renvoie le dossier Lipietz/SNCF à la juridiction judiciaire
L'information vient de tomber à l'AFP et la décision est en ligne. On se souvient que cette décision (en cassation) fait suite à une requête en indemnisation d'A. Lipietz du fait du rôle joué par la SNCF dans la déportation de ses parents juifs. Cette...
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Recherche publique et découverte de la démagogie
Amusante (sourire forcé, toutefois) simultanéité des annonces : - "Eurostat" publie une brêve étude dont il résulte que la France se situe parmi les pays européen dépensant le plus en faveur de la recherche (2,13 % du PIB, au 6ème rang de l'Union Européenne...
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Le conseil d'Etat, condamné récidiviste devant la CEDH
Une nouvelle fois, dans un jugement " syndicat national des professionnels des procédures collectives c/ France " en date de ce jour, la cour européenne des droits de l'homme vient de sêchement condamner la France du fait de la participation du commissaire...
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Erreur judiciaire et risque social
Maître Eolas signale à juste titre dans son blog un grand moment, injustement méconnu de démocratie parlementaire : l'audition de Mme le professeur Michèle-Laure Rassat devant la commission d'enquête "Outreau". Je ne peux qu'inviter tout un chacun à regarder...
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L'action récursoire, instrument de responsabilisation
L e journal "Libération" d'aujourd'hui rapporte un évènement à ma connaissance sans précédent : le vice-président du Conseil d'Etat aurait engagé une action récursoire contre l'ex-président du tribunal administratif de Nice du fait d'une condamnation...
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L'arbitraire constitutionnel
La décision du 16 août du Conseil constitutionnel sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "TEPA" pour les intimes) a donné lieu à la censure médiatiquement commentée du dispositif relatif à la déduction des emprunts immobiliers...
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La charge brisée des cavaliers (législatifs)
Pas de pitié pour les nouveaux membres du conseil constitutionnel qui, à peine nommés, auront à se pencher sur quatre nouvelles saisines. S'agissant de la saisine (par le gouvernement) de la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la...
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Outreau au CSM
Le ministre de la justice semble avoir bien du mal avec l'application de ses propres textes... Après avoir décidé de saisir le CSM du cas du juge Burgaud, il a donc décidé de saisir le conseil d'Etat pour avis sur la question de savoir si la formation...
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L'habilitation à légiférer par ordonnance transcende t-elle le gouvernement (et la démocratie) ?
Le 5 mai dernier, la section du contentieux du Conseil d'Etat a tranché, à ma connaissance pour la première fois, une question très importante tant sur le plan juridique que sur le plan institutionnel : l'effet d'un changement de gouvernement sur la valeur...
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La réforme ratée du règlement de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale vient d'adopter une modification de son règlement, elle devra encore être examinée par le conseil constitutionnel avant de pouvoir entrer en application). Tout "praticien" du parlement connait l'importance de ce règlement (et de...
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Le service public selon M. Lipietz
Je réagis en général assez peu aux âneries proférées par les hommes (et femmes) politiques, dans la mesure où j'admets assez volontiers que ce type de fonctions médiatiques emporte nécessairement ce risque. Je vais faire une exception aujourd'hui. En...
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Paralysie de l'Etat
Les circonstances politiques que nous vivons ont au moins cet avantage de rappeler la fragilité du fonctionnement du pouvoir politique en France... Au-delà des grandes déclarations médiatiques des uns ou des autres sur le thème "nous continuons à travailler...
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Le CNE entre justice judiciaire et justice administrative (2)
Rebondissement de l'histoire qui me permet de prolonger mon article d'avril dernier qui portait sur l'écartèlement du CNE entre la justice judiciaire et la justice administrative. En plus, piratant sans vergogne "silence des lois", je me fais le petit...
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Emplois fictifs (en Ile de France et ailleurs)
Le traitement médiatique des démélés judiciaires de M. Huchon, président (PS) du conseil régional d'Ile de France, démontre à nouveau le grand succès du concept médiatico-pénal "d'emploi fictif". Pourtant, contrairement à ce qui est parfois indiqué, le...
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Déontologie des fonctionnaires, après la réforme, la circulaire
Le ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique a fait connaitre par communiqué de presse daté du 8 novembre de la parution d'une circulaire qui "précise les règles de déontologie" et organise "la mise en place de la réforme prévue...
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Réflexions d'un huron sur le rapport annuel de la CDBF
Je rompts mon silence actuel pour vous faire partager un grand moment de bonheur ce matin (on a les bonheurs que l'on peut) : la lecture (presque) attentive du rapport annuel (pour 2006) de la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), que chacun...
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Le masochisme du droit européen
Il est donc désormais acquis que Bombardier, entreprise canadienne, va fournir la SNCF à l'occasion du "marché du siècle" d'un montant de près de 4 mds€... Face à elle, la société Alstom qui, mauvaise perdante, fait valoir que pendant qu'elle se trouve...