Erreur judiciaire et risque social
Maître Eolas signale à juste titre dans son blog un grand moment, injustement méconnu de démocratie parlementaire : l'audition de Mme le professeur Michèle-Laure Rassat devant la commission d'enquête "Outreau". Je ne peux qu'inviter tout un chacun à regarder la vidéo de cette audition (le compte-rendu écrit fait perdre 95 % de son "charme" à cet épisode mémorable quand on connait l'atmosphère ouatée et policée et de ces institutions).
Je ne vais pas répéter tout ce qui a été largement dit à ce sujet dans le blog ci-dessus cité. Il reste toutefois que la première réflexion de Mme Rassat (concernant le risque d'erreur judiciaire inhérent à toute vie en société) rejoint l'une de mes modestes miennes :
Cette "affaire d'Outreau" traduit une intolérance absolue face au risque d'erreur judiciaire qui ne semble en aucun cas admis comme faisant partie des "risques sociaux inéluctables". On peut trouver celà normal - et même salutaire au premier abord. Qui se satisferait d'innocents en prison ? Dans un second temps pourtant, au risque de me faire taxer de cynisme, on ne peut que constater que l'activité de justice - comme toute activité sociale - n'a aucune chance d'être parfaite et d'éviter toute forme d'erreur. Il y a chaque année plus de 400 000 condamnations prononcées pour crimes et délits si l'on en croit les statistiques du ministère de la justice (qui remontent à 2003 pour les plus récentes ce qui laisse songeur quant aux méthodes de suivi de l'activité judiciaire par le ministère de la justice soit dit en passant)... Qui peut raisonnablement croire qu'une telle activité peut être assumée sans générer aucune erreur ? aussi difficile que ce soit à accepter, il semble malheureusement très probable qu'un certain nombre d'innocents (qu'on espère tous aussi réduit que possible) soient en train de dormir en prison à l'instant où j'écris ces lignes.
Je ne vais pas répéter tout ce qui a été largement dit à ce sujet dans le blog ci-dessus cité. Il reste toutefois que la première réflexion de Mme Rassat (concernant le risque d'erreur judiciaire inhérent à toute vie en société) rejoint l'une de mes modestes miennes :
Cette "affaire d'Outreau" traduit une intolérance absolue face au risque d'erreur judiciaire qui ne semble en aucun cas admis comme faisant partie des "risques sociaux inéluctables". On peut trouver celà normal - et même salutaire au premier abord. Qui se satisferait d'innocents en prison ? Dans un second temps pourtant, au risque de me faire taxer de cynisme, on ne peut que constater que l'activité de justice - comme toute activité sociale - n'a aucune chance d'être parfaite et d'éviter toute forme d'erreur. Il y a chaque année plus de 400 000 condamnations prononcées pour crimes et délits si l'on en croit les statistiques du ministère de la justice (qui remontent à 2003 pour les plus récentes ce qui laisse songeur quant aux méthodes de suivi de l'activité judiciaire par le ministère de la justice soit dit en passant)... Qui peut raisonnablement croire qu'une telle activité peut être assumée sans générer aucune erreur ? aussi difficile que ce soit à accepter, il semble malheureusement très probable qu'un certain nombre d'innocents (qu'on espère tous aussi réduit que possible) soient en train de dormir en prison à l'instant où j'écris ces lignes.
Que l'on mette en oeuvre, ou non les réformes pronées par la commission d'enquête dite "Outreau", il me semble inenvisageable d'espérer réduire ce risque statistique à zéro. J'aurais aimé que nos députés l'admettent et je remercie Mme Rassat de l'avoir rappelé.
appendice: En tant que "pur administratif", je suis relativement à mon aise pour constater que l'on a rarementà à ma connaissance, déployé autant de moyens que ceux de la commission "Outreau" à l'occasion de chaque raté administrativo-politique, quels qu'en aient été les conséquences (cf. la "canicule", l'affaire du Crédit Lyonnais, telle ou telle "bavure" policière ou gaspillage financier en tout genre)... Je ne connais par ailleurs pas de cas où la responsabilité de tel ou tel fonctionnaire ou politique ait été montrée du doigt avec autant d'acuité que celle du juge Burgaud. Je n'ai pas de sympathie personnelle pour l'intéressé (et j'avoue ne pas bien comprendre en quoi, selon Mme Rassat, le fait qu'il soit sorti de Sciences-Po constitue un élément pertinent d'appréciation de sa responsabilité dans cette affaire), mais tout celà me laisse tout de même une certaine impression désagréable...